Déchets marins
Les déchets marins constituent un problème majeur pour nos océans ; certains scientifiques préviennent même que, d’ici 2050, la quantité de plastique dans les océans dépassera celle des poissons.
On entend par « déchets marins » tout matériau solide durable d’origine humaine qui se retrouve dans l’océan ou le long des côtes. Reconnus comme une menace pour la santé des océans depuis les années 1970, ils ont donné lieu à l’adoption de réglementations internationales visant à prévenir leur propagation.
Les déchets plastiques constituent une préoccupation particulière en raison de leur incroyable résistance et de leur durabilité, ce qui signifie qu’ils peuvent rester dans l’océan pendant des décennies, voire des siècles, ce qui en fait l’une des menaces les plus persistantes pour la vie marine.
L’OMI réglemente les déchets marins depuis 50 ans, qu’il s’agisse des rejets opérationnels des navires ou du déversement de déchets en mer. Plus récemment, l’OMI a concentré ses efforts sur la lutte contre la pollution marine par le plastique.
Le plan d’action de l’OMI visant à lutter contre les déchets plastiques marins provenant des navires a été mis à jour en 2025. Il définit une série d’objectifs ambitieux visant à réduire les déchets plastiques marins générés par les navires de pêche et récupérés par ceux-ci.
L’OMI met en œuvre le programme OceanLitter, qui vise à aider les pays en développement à lutter contre les déchets plastiques marins provenant du transport maritime et de la pêche.
Qu’est-ce que les déchets marins et en quoi sont-ils néfastes ?
Les déchets marins sont des déchets solides d’origine humaine qui finissent dans l’océan ou le long des côtes. Ils peuvent être déversés délibérément, transportés par les rivières, le vent ou les eaux usées, perdus en mer (comme les engins de pêche ou la cargaison) ou abandonnés sur les plages.
On sait que les déchets marins, notamment les plastiques et les microplastiques, proviennent en grande partie de sources terrestres, mais ils peuvent également être générés par les navires et les activités de pêche. Ils peuvent notamment inclure des déchets ménagers et d’exploitation, des résidus de cargaison, des cendres d’incinérateurs, de l’huile de cuisson ou des engins de pêche.
En 2021,le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) estimait que les océans contenaient entre 75 et 199 millions de tonnes de plastique. Sans mesures urgentes, la quantité de déchets plastiques pénétrant dans les écosystèmes aquatiques pourrait tripler d’ici 2040 par rapport à 2016, pour atteindre 23 à 37 millions de tonnes par an.
Les déchets marins ont des répercussions très diverses sur l’environnement, l’économie, la sécurité, la santé et la culture. Les déchets flottants et les plastiques peuvent constituer un danger pour la navigation et s’emmêler dans les hélices et les gouvernails des navires.
Les animaux marins peuvent se retrouver piégés à l’intérieur de conteneurs ou s’étrangler avec des filets ou des cordages. Les microplastiques peuvent également pénétrer dans la chaîne alimentaire, car ils sont indigestes lorsqu’ils sont ingérés.
Les déchets marins peuvent être transportés sur de longues distances et peser sur des communautés qui ne sont pas responsables de leur production.
Le Groupe mixte d’experts sur les aspects scientifiques de la protection de l’environnement marin (GESAMP), un organe consultatif des Nations unies, a publié deux études (en 2015 et2016) mettant en évidence la présence de microplastiques dans le milieu marin. L’OMI assure les fonctions de secrétariat du GESAMP.
Quelles mesures l’OMI a-t-elle prises pour réglementer les déchets marins ?
ConventionMARPOL
L’OMI a été la première à interdire le rejet de déchets et de plastiques par les navires en mer, il y a près de 40 ans, avec l’annexe V de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). Aujourd’hui, 156 pays ont ratifié l’annexe V de la Convention MARPOL.
Gestion des déchets
L’annexe V de la convention MARPOL interdit le rejet en mer de tout type de déchets provenant des navires, sauf dans les cas explicitement autorisés par cette annexe. Depuis 1988, ce traité interdit le rejet en mer de matières plastiques, y compris les engins de pêche abandonnés, provenant des navires.
Les navires (d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres) et les plates-formes fixes ou flottantes sont tenus d’afficher des panneaux informant l’équipage et les passagers des exigences en matière de rejets. De plus, tous les navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 100, certifiés pour transporter 15 personnes ou plus, ainsi que toutes les plates-formes fixes ou flottantes, doivent disposer à bord d’un plan de gestion des déchets.La résolution MEPC.220(63) fournit les lignes directrices de 2012 pour l’élaboration de ces plans de gestion des déchets.
Vous trouvereziciles différents types de déchets visés par l’annexe V.
Zones spéciales
Les interdictions de l’annexe V de la convention MARPOL s’appliquent à tous les navires, c’est-à-dire à tous les bateaux, quel que soit leur type, opérant en milieu marin, étant entendu que certaines zones marines nécessitent un niveau de protection plus élevé et peuvent être désignées comme zones spéciales au titre de la convention MARPOL.
Il existe actuellement huit zones spéciales : la mer Méditerranée, la mer Baltique, la mer Noire, la mer Rouge, les zones des « golfes », la mer du Nord, la région des Caraïbes au sens large, y compris le golfe du Mexique et la mer des Caraïbes, ainsi que la zone antarctique. Toutes les zones désignées sont entrées en vigueur, à l’exception de la mer Noire et de la mer Rouge, faute d’avoir reçu suffisamment de notifications concernant des installations de réception adéquates.
Installations de réception portuaires
La capacité des navires à se conformer aux exigences de rejet de la convention MARPOL dépend en grande partie de la disponibilitéd’installations de réceptionportuaires adéquates, en particulier au sein des zones spéciales.
L’OMI rappelle auxParties à l’annexe V de la convention MARPOL (MEPC.1/Circ.893, juillet 2021) leur obligation, en vertu de la règle 8 de l’annexe V de la convention MARPOL, de veiller à la mise à disposition, dans les ports et les terminaux, d’installations adéquates pour la réception des déchets, y compris les déchets plastiques provenant des navires et des engins de pêche.
Plastique à usage unique
Les lignes directrices adoptées par l’OMI recommandent que « tous les armateurs et exploitants de navires réduisent au minimum l’embarquement de matériaux susceptibles de devenir des déchets ». Parmi les suggestions figurent :
- d’utiliser des fournitures conditionnées en vrac, en tenant compte de facteurs tels qu’une durée de conservation suffisante (une fois le conteneur ouvert) afin d’éviter d’augmenter la quantité de déchetsliés à ces produits ;
- d’utiliser des fournitures conditionnées dans des emballages et conteneurs réutilisables ou recyclables ;
- d’éviter autant que possible l’utilisation de gobelets, couverts, assiettes, serviettes et chiffons jetables, ainsi que d’autres articles de commodité ; et
- d’éviter les fournitures conditionnées dans du plastique, à moins que celui-ci ne soit réutilisable ou recyclable.
Les lignes directrices recommandent aux fabricants, aux propriétaires de cargaisons, aux ports et terminaux, aux armateurs et exploitants, ainsi qu’aux gouvernements, d’envisager la gestion des déchets liés aux fournitures, provisions et cargaisons des navires, selon les besoins, afin de réduire au minimum la production de déchets sous toutes leurs formes.
Téléchargezicila résolution MEPC.295(71) – Lignes directrices de 2017 pour la mise en œuvre de l’annexe V de la convention MARPOL.
Déclaration obligatoire des conteneurs perdus
L’OMI a adopté des amendements aux conventions MARPOL et SOLAS concernant la déclaration obligatoire des conteneurs perdus. Les conteneurs perdus par-dessus bord peuvent constituer un danger grave pour la navigation et la sécurité en mer, ainsi que pour l’environnement marin.
- MARPOL : article V du protocole I (Dispositions relatives aux rapports sur les incidents impliquant des substances nocives), faisant référence à une procédure de déclaration des conteneurs de fret perdus (voirMEPC 81).
- SOLAS : chapitres II-2 et V relatifs à la déclaration des conteneurs perdus (voirMSC 108).
Ces amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2026 et obligeront le capitaine de tout navire impliqué dans la perte d’un ou de plusieurs conteneurs de fret à communiquer les détails d’un tel incident aux navires se trouvant à proximité, à l’État côtier le plus proche et à l’État du pavillon.
Granulésde plastique
L’OMI a commencé à se pencher sur la question du transport des granulés de plastique à la suite del’incident duX-PressPearl au large des côtes du Sri Lanka en février 2021. À la suite d’un incendie à bord et du naufrage du navire qui s’en est suivi, des granulés ont été rejetés dans le milieu marin, et plusieurs tonnes de granulés se sont échouées sur le rivage.
En avril 2026, la 84e session du MEPC a décidé d’élaborer un code obligatoire régissant le transport maritime de granulés de plastique dans des conteneurs de fret, en vertu de l’annexe III de la convention MARPOL et/ou de la convention SOLAS, conformément à la recommandation du Sous-comité de la prévention et de la lutte contre la pollution (PPR 13). Le PPR 14 a été chargé de rédiger ce code et d’en rendre compte au MEPC.
En mars 2024, la 81e session du MEPC a approuvéla circulaire MEPC.1/Circ.909 intitulée « Recommandations relatives au transport maritime de granulés de plastique dans des conteneurs de fret ». Cette circulaire fournit des orientations sur les normes d’emballage, la nécessité pour les expéditeurs de communiquer clairement les informations de transport permettant d’identifier les conteneurs transportant des granulés de plastique, ainsi que les méthodes d’arrimage appropriées. Les « Recommandations relatives au transport maritime de granulés de plastique dans des conteneurs de fret » (MEPC.1/Circ.909) devraient servir de base au contenu du code, en tenant compte de l’expérience des États membres et des organisations internationales en matière de mise en œuvre.
Convention de Londres et Protocole de Londres
L’OMI a également reconnu l’importance de prévenir le déversement en mer de divers types de déchets, y compris les plastiques, par le biais de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution marine par le déversement de déchets et d’autres matières (Convention de Londres ou LC) et de son Protocole de 1996 (Protocole de Londres ou LP).
L’OMI assure les fonctions de secrétariat de laConvention de Londres etdeson Protocole. À l’heure actuelle, 87 États sont parties à cette Convention.
Son objectif est de promouvoir la maîtrise effective de toutes les sources de pollution marine et de prendre toutes les mesures possibles pour prévenir la pollution de la mer par le rejet de déchets et d’autres matières.
En 1996, le Protocole de Londres a été adopté afin de moderniser davantage la Convention et, à terme, de la remplacer. En vertu du Protocole, tout rejet est interdit, à l’exception des déchets éventuellement acceptables figurant sur la « liste inversée ». Le Protocole de Londres est entré en vigueur le 24 mars 2006.
Téléchargement : Le Protocole de Londres –en quoi consiste-t-il et pourquoi est-il nécessaire?
Stratégiede l’OMIpour lutter contre les déchets plastiques marins provenant des navires
La 84e session du Comité de la protection du milieu marin (MEPC 84) a adopté la Stratégie 2026 et le Plan d’action visant à lutter contre les déchets plastiques marins provenant des navires, réaffirmant ainsi l’objectif de l’OMI de parvenir à zéro rejet de déchets plastiques en mer par les navires d’ici 2030. Elle actualise et remplace la stratégie 2021 et le plan d’action 2025 pour lutter contre les déchets marins, adoptés par le Comité de la protection du milieu marin de l’OMI (MEPC 83).
Le Plan d’action 2025, qui actualisait un plan antérieur de 2018, a été fusionné avec laStratégie visant à lutter contre les déchets plastiques marins provenant des navires, adoptée par le MEPC 77 en 2021.
La stratégie définit les objectifs visant à réduire les déchets plastiques marins générés par les navires de pêche et récupérés par ceux-ci, à réduire la contribution du transport maritime aux déchets plastiques marins et à améliorer l’efficacité des installations de réception portuaires et du traitement des déchets dans la réduction des déchets plastiques marins.
Le plan d’action 2025 et la stratégie visent à :
Renforcer la sensibilisation du public, l’éducation et la formation des marins
Améliorer la compréhension de la contribution des navires aux déchets plastiques marins
Améliorer la compréhension du cadre réglementaire relatif aux déchets plastiques marins provenant des navires
Renforcer la coopération internationale
Promouvoir une coopération technique ciblée et le renforcement des capacités.
La stratégie et le plan d’action soutiennent l’engagement de l’OMI à atteindre, d’ici 2030,les objectifs fixés dans le cadre de l’objectif de développement durable n° 14 (ODD 14)des Nations unies pour 2030 concernant les océans.
Suivi des progrès : du plan d’action de 2018 à 2025
Le Plan d’action initial visant à lutter contre les déchets plastiques marins provenant des navires a fourni à l’OMI un mécanisme permettant d’identifier des résultats spécifiques et les mesures nécessaires pour les atteindre de manière significative et mesurable.
Depuis son adoption initiale, un certain nombre de mesures identifiées ont progressé, notamment :
Mesures du plan d’action de 2018 | Évolutions |
Étude proposée sur les déchets plastiques marins provenant des navires | Rapport du GESAMP (2021): publication du rapport « Sources maritimes de déchets marins »,à lire. |
Examen de la disponibilité et de l’adéquation des installations de réception portuaires | Produit de connaissance du projet GloLitter Partnerships: (2025) : Cours en ligne sur l’annexe V de la convention MARPOL, suivez ce cours gratuit. (2023): Webinaire mondial organisé par l’OMI sur l’élaboration d’un plan de gestion des déchets portuaires, visionner lewebinaire. (2023) :Publication du « Document d’orientation sur la réalisation d’études de faisabilité technico-économiques pour la mise en place d’installations de réception portuaires pour les déchets plastiques », lire ledocument. (2022) : Publication du « Document d’orientation sur l’élaboration de plans de gestion des déchets portuaires » ; consultez le document. |
Examen de la possibilité de rendre obligatoire le marquage des engins de pêche, en coopération avec la FAO | MEPC 84 (2026) : adoption d’une circulaire encourageant la mise en œuvre de systèmes de marquage des engins de pêche, conformément aux Directives volontaires de la FAO sur le marquage des engins de pêche (VGMFG). Produit de connaissance du projet « GloLitter Partnerships » (2023) : webinaire mondial organisé par l’OMI et la FAO sur l’élaboration de politiques et de législations nationales relatives aux sources marines de déchets plastiques en mer, visionner le webinaire. MEPC 78 (2022): La majorité des délégations s’est prononcée en faveur de l’obligation de marquer les engins de pêche en vertu de l’annexe V de la convention MARPOL. |
Promouvoir le signalement de la perte d’engins de pêche | PPR 12 (2025) : Discussions avancées sur la mise en place d’une base de données hébergée par l’OMI pour le signalement des engins de pêche abandonnés ou perdus, comprenant des informations sur le navire, l’événement et l’engin, avec une clarification sur les champs obligatoires et facultatifs. MEPC 79 (2022) : Adoption des amendements à l’annexe V de la convention MARPOL (résolution MEPC.360(79)), exigeant que les navires d’une jauge brute (GT) égale ou supérieure à 100 t tiennent un registre des déchets (auparavant, cette obligation ne s’appliquait qu’aux navires de plus de 400 GT). Produit de connaissance du projet « GloLitter Partnerships »(2022) :Publication du document intitulé « Aspects juridiques des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés de toute autre manière », lirel’étude. Produit de connaissance du projet GloLitter Partnerships(2022) :publication du «Rapport sur les bonnes pratiques visant à prévenir et à réduire les déchets plastiques marins issus des activités de pêche » ; lire lerapport. |
Faciliter la livraison des engins de pêche récupérés vers les installations à terre | MEPC 79 (2022) : adoption d’amendements à l’annexe V de la convention MARPOL (résolution MEPC.360(79)), exigeant que les navires d’une jauge brute (GT) égale ou supérieure à 100 t tiennent un registre des déchets, comprenant des mentions relatives à tous les rejets et pertes accidentelles. Produit de connaissance du projet GloLitter Partnerships(2022):publication du document intitulé « Déclaration et récupération des engins de pêche perdus : recommandations pour l’élaboration de programmes efficaces » ; pour consulter lerapport. |
Révision des dispositions relatives à la formation du personnel des navires de pêche et à la sensibilisation des marins afin de garantir la prise de conscience de l’impact des déchets plastiques marins | En cours dans le cadre de la révision complète de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation, de certification et de veille des gens de mer (Convention STCW). |
Examen de la mise en place d’un mécanisme obligatoire de déclaration des conteneurs perdus en mer et de recensement du nombre de pertes | MSC 108 (2024) : Les amendements au chapitre V de la Convention SOLAS et au Protocole I de la Convention MARPOL (entrant en vigueur le 1er janvier 2026) imposent aux navires de signaler immédiatement les conteneurs perdus ou à la dérive aux navires à proximité, à l’État côtier le plus proche et à l’État du pavillon, qui doit transmettre ces informations à l’OMI via le système GISIS. |
Sensibilisation du public | L’OMI continue de sensibiliser le monde entier à la protection des océans contre les déchets marins par le biais de son programme OceanLitter et d’initiatives connexes. Cela inclut notamment le thème de la Journée mondiale de la mer 2025, « Notre océan, notre obligation, notre opportunité », ainsi qu’une participation active à la Conférence des Nations unies sur les océans de 2025, présidée par le Secrétaire général. |
Renforcement de la coopération internationale, en particulier avec la FAO et le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) | (2024) : Mise en place du cadre global « Programme OceanLitter » de l’OMI et de la FAO, coordonnant le projet de partenariats GloLitter, le projet RegLitter et le projet PRO-SEAS afin d’en élargir l’impact. (2019) : Mise en place du projet de partenariats GloLitter de l’OMI et de la FAO. |
ProgrammeOceanLitter pour lutter contre les déchets plastiques issus du transport maritime et de la pêche
Dirigé par l’OMI et mis en œuvre en partenariat avec la FAO, le programme OceanLitter englobe trois projets : GloLitter Partnerships, RegLitter et PRO-SEAS.
Le programme aide les pays en développement, notamment les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés, à identifier les possibilités de prévention et de réduction des déchets plastiques marins provenant de sources en mer dans les secteurs du transport maritime et de la pêche.
Cette initiative apporte son soutien par le biais de réformes juridiques, politiques et institutionnelles. Elle promeut la mise en place d’installations portuaires de réception adaptées pour accueillir les déchets plastiques, donne aux femmes les moyens de trouver des solutions, pilote des systèmes de marquage pour lutter contre les engins de pêche abandonnés et établit des partenariats afin de partager les meilleures pratiques entre les régions.
Le programme OceanLitter se concentre sur un certain nombre de domaines identifiés dans le Plan d’action 2025 de l’OMI visant à lutter contre les déchets plastiques marins provenant des navires, ainsi que sur des actions complémentaires identifiées par la FAO, notamment le soutien aux dispositions des «Directives volontaires de la FAOsurle marquage des engins de pêche »,récemment approuvées.
Projet «GloLitter Partnerships »
Créé en 2020, leprojet «GloLitter Partnerships » a été le premier projet du programme OceanLitter, initialement financé par le gouvernement norvégien.
GloLitter Partnerships vise à aider les secteurs maritime et de la pêche à évoluer vers un avenir à faible consommation de plastique. Le projet aide les secteurs du transport maritime et de la pêche dans les pays en développement à identifier les possibilités de prévenir et de réduire les déchets plastiques marins en mer grâce à la réutilisation et au recyclage des plastiques.
GloLitter Partnerships examine la disponibilité et l’adéquation des installations de réception portuaires et cherche à sensibiliser davantage les secteurs du transport maritime et de la pêche, y compris les marins et les pêcheurs, à la question des déchets plastiques en mer. À ce titre, le projet encourage le marquage des engins de pêche afin de pouvoir remonter jusqu’à leurs propriétaires s’ils sont abandonnés.
Il élabore des documents d’orientation, des supports de formation et des boîtes à outils pour aider à faire respecter les réglementations existantes et implique le secteur privé par le biais d’une alliance industrielle mondiale (GIA).
Pour en savoir plus surle projet «GloLitter Partnerships ».
ProjetRegLitter
Le projet RegLitter, lancé en novembre 2023, est financé par la République de Corée et se concentre sur des actions menées dans la région asiatique.
Projet PRO-SEAS
L’OMI et la FAO ont signé l’accord lors de la Journée mondiale de la mer 2025. Cette initiative se concentrera sur le Costa Rica, la Jamaïque, le Kenya et le Vanuatu.
Action mondiale contre les déchets marins
L’OMI collabore avec d’autres organisations des Nations unies afin de mettre en lumière la question des déchets marins et de promouvoir une action mondiale pour y remédier.
L’OMI est l’un des partenaires du Partenariat mondial sur les déchets marins (GPML), géré par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), et codirige, avec la FAO, les travaux sur les sources maritimes de déchets marins. Dans le cadre de ce partenariat, plusieurs activités ont été menées, notamment l’élaboration d’un module de formation sur l’annexe V de la convention MARPOL et les installations de réception portuaires, ainsi qu’un examen des plastiques présents dans les flux de déchets relevant de la Convention de Londres et de son protocole.
L’OMI a contribué à l’élaboration du cours en ligne ouvert à tous (MOOC) sur les déchets marins. Ce MOOC a été créé afin de stimuler le leadership et offre des possibilités d’apprentissage concret et axé sur le changement en matière de déchets marins.
Études et rapports
- Comment surveiller les plastiques dans les océans : Lignes directrices pour la surveillance et l’évaluation des déchets plastiques et des microplastiques dans l’océan
Téléchargez-le gratuitement sur le site web du GESAMPici.
- Que faire des petits bateaux de plaisance en fin de vie :gestion de fin de vie des bateaux en plastique renforcé de fibres : alternatives à l’immersion en mer
Pour en savoir plus sur les solutions existantes, cliquezici.
- Les résidus de raclage de coque et les revêtements marins comme source de microplastiques : Les résidus de raclage de coque et les revêtements marins comme source de microplastiques
Téléchargez l’étudeici.
- Les microplastiques dans le milieu marin : sources, devenir et effets des microplastiques dans le milieu marin (2e partie)
Téléchargez le rapportici.
Pour en savoir plus :Recyclage des navires et Convention de Hong Kong