Comité de la sécurité maritime (CSM)

Les résolutions sont incluses dans le rapport final de la réunion du comité au cours de laquelle elles ont été adoptées. Elles peuvent figurer en annexe du rapport de la réunion. Les cotes des résolutions comprennent le numéro de la résolution et les informations relatives à la session. Par exemple, MSC.364(92) fait référence à la résolution MSC numéro 364 qui a été adoptée au cours de la 92e session du Comité de la sécurité maritime. Les résolutions sont classées par numéro, de la plus récente (numéro le plus élevé) à la plus ancienne (numéro le plus bas).

Depuis 2000, IMODOCS permet d'accéder aux documents officiels de l'OMI. L'accès à IMODOCS nécessite un enregistrement.

Il n'est pas toujours possible de connaître l'état actuel des résolutions. Nous vous recommandons de consulter votre administration maritime nationale, qui est le canal approprié pour la diffusion des informations de l'OMI.