MEPC 1988-89
MEPC 28, 1989
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MEPC.37(28)
FIXATION DE LA DATE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA REGLE 5 DE L'ANNEXE V DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES, 1973, TELLE QUE MODIFIEE PAR LE PROTOCOLE DE 1978 Y RELATIF SUR LE REJET DES ORDURES DANS LA ZONE DE LA MER DU NORD |
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MEPC.36(28)
ADOPTION D'AMENDEMENTS A L'ANNEXE DU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES |
MEPC 27, 1989
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MEPC.35(27)
[PROJET DE RÉSOLUTION] MISE EN ŒUVRE DE L'ANNEXE III de MARPOL 73/78 |
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MEPC.34(27)
ADOPTION DES AMENDEMENTS À L'ANNEXE DU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES (Appendices II et III de l'Annexe II de MARPOL 73/78) |
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MEPC.33(27)
ADOPTION D'AMENDEMENTS AU CODE DE CONSTRUCTION ET D'EQUIPEMENT DES NAVIRES TRANSPORTANT DES PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX EN VRAC (CODE BCH) |
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MEPC.32(27)
ADOPTION DES AMENDEMENTS AU CODE INTERNATIONAL POUR LA CONSTRUCTION ET L'EQUIPEMENT DES NAVIRES TRANSPORTANT DES PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX EN VRAC (CODE IBC) |
MEPC 26, 1988
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MEPC.31(26)
FIXATION DE LA DATE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA REGLE 5 DE L'ANNEXE V DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES, 1973, TELLE QUE MODIFIEE PAR LE PROTOCOLE DE 1978 Y RELATIF SUR LE REJET DES ORDURES DANS LA ZONE DE LA MER BALTIQUE |