Comité juridique (LEG)
Le comité juridique (LEG) s'occupe de toutes les questions juridiques relevant de la compétence de l'OMI. Il s'agit notamment des questions de responsabilité et d'indemnisation liées à l'exploitation des navires, y compris les dommages, la pollution, les demandes d'indemnisation des passagers et l'enlèvement des épaves. Le comité s'occupe également des questions relatives aux gens de mer, y compris le traitement équitable des marins, et des questions concernant les activités illicites en mer qui affectent la sécurité de la navigation .
| Title | |
|---|---|
|
LEG.6(110)
LIGNES DIRECTRICES SUR LA MANIÈRE DE TRAITER LES CAS D'ABANDON DES GENS DE MER |
|
|
LEG.5(99)
AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1996 MODIFIANT LA CONVENTION SUR LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE CRÉANCES MARITIMES, 1976 |
|
|
LEG.4(91)
INCIDENCES DE LA RÉFÉRENCE À L'ARTICLE 1.5 a) ii) DE LA CONVENTION HNS AUX "SUBSTANCES LIQUIDES NOIRES TRANSPORTÉES EN VRAC" |
|
|
LEG.3(91)
ADOPTION DE LIGNES DIRECTRICES SUR LE TRAITEMENT ÉQUITABLE DES GENS DE MER EN CAS D'ACCIDENT MARITIME |
|
|
LEG.2(82)
MODIFICATIONS DES LIMITES D'INDEMNISATION DANS LE PROTOCOLE DE 1992 MODIFIANT LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1971 PORTANT CRÉATION D'UN FONDS INTERNATIONAL D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES |
|
|
LEG.1(82)
MODIFICATIONS DES MONTANTS DE LIMITATION DANS LE PROTOCOLE DE 1992 MODIFIANT LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1969 SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES |