Comité de facilitation (FAL)
Le comité de facilitation s'est réuni pour la première fois en avril 1973. À la fin des années 1980, il était le seul comité à ne pas être institutionnalisé dans le cadre de la convention de l'OMI. Le Conseil de l'OMI a accepté une proposition visant à l'institutionnaliser "afin d'assurer le reflet juridique complet des activités structurelles de l'OMI", ce qui a conduit à l'adoption de l'amendement de 1991 à la Convention de l'OMI qui est entré en vigueur en 2008. En savoir plus
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FAL.18(49)
LIGNES DIRECTRICES SUR LA FORMATION MINIMALE DU PERSONNEL CHARGÉ DE L'AMARRAGE EN CE QUI CONCERNE L'INTERFACE NAVIRE/PORT |
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FAL.17(48)
LIGNES DIRECTRICES RÉVISÉES POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DE LA CONTREBANDE D'ESPÈCES SAUVAGES SUR LES NAVIRES EFFECTUANT UN TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL |
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FAL.16(47)
ACTIONS RECOMMANDEES POUR ACCELERER LA MISE EN PLACE D'UN GUICHET UNIQUE MARITIME |
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FAL.15(47)
AMENDEMENTS A L'ANNEXE DE LA CONVENTION VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL, 1965 |
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FAL.14(46)
AMENDEMENTS A L'ANNEXE DE LA CONVENTION VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL, 1965 |
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FAL.13(42)
DES LIGNES DIRECTRICES RÉVISÉES SUR LA PRÉVENTION DE L'ACCÈS DES PASSAGERS CLANDESTINS ET LA RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS EN VUE D'UNE RÉSOLUTION SATISFAISANTE DES CAS DE PASSAGERS CLANDESTINS |
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FAL.12(40)
ADOPTION D'AMENDEMENTS A LA CONVENTION VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL, 1965, TELLE QUE MODIFIEE |
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FAL.11(37)
DES LIGNES DIRECTRICES RÉVISÉES SUR LA PRÉVENTION DE L'ACCÈS DES PASSAGERS CLANDESTINS ET LA RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS EN VUE D'UNE RÉSOLUTION SATISFAISANTE DES CAS DE PASSAGERS CLANDESTINS |
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FAL.10(35)
ADOPTION D'AMENDEMENTS A LA CONVENTION VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL, 1965 |
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FAL.9(34)
DIRECTIVES RÉVISÉES POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DE LA CONTREBANDE DE DROGUES, DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES ET DE PRÉCURSEURS CHIMIQUES SUR LES NAVIRES EFFECTUANT UN TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL |
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FAL.8(32)
ADOPTION D'AMENDEMENTS A LA CONVENTION VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL, 1965, TELLE QUE MODIFIEE |
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FAL.7(29)
ADOPTION D'AMENDEMENTS A LA CONVENTION VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL, 1965, TELLE QUE MODIFIEE |
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FAL.6(27)
ADOPTION D'AMENDEMENTS A LA CONVENTION VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL, 1965, TELLE QUE MODIFIEE |
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FAL.5(24)
ADOPTION D'AMENDEMENTS A LA CONVENTION VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL, 1965, TELLE QUE MODIFIEE |
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FAL.4(22)
ADOPTION D'AMENDEMENTS A LA CONVENTION VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL, 1965, TELLE QUE MODIFIEE |
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FAL.3(21)
ADOPTION D'AMENDEMENTS A LA CONVENTION VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL, 1965, TELLE QUE MODIFIEE |
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FAL.2(19)
ADOPTION D'AMENDEMENTS A LA CONVENTION VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL, 1965, TELLE QUE MODIFIEE |
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FAL.1(17)
ADOPTION D'AMENDEMENTS A LA CONVENTION VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL, 1965, TELLE QUE MODIFIEE |