Conférence internationale sur la répression des actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (SUA)

En mars 1988, une conférence tenue à Rome a adopté la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (SUA). L'objectif principal de cette convention est d'assurer que des mesures appropriées soient prises à l'encontre des personnes qui commettent des actes illicites à l'encontre des navires. Ces actes comprennent la saisie de navires par la force, les actes de violence contre les personnes à bord des navires et le placement à bord d'un navire de dispositifs susceptibles de le détruire ou de l'endommager.

SUA CONF est la cote OMI des documents publiés lors de la Conférence.SUA CONF INF.3 est la liste des documents publiés lors de la Conférence, lestravaux préparatoires. La liste doit être utilisée pour identifier les titres et les sujets des documents disponibles en PDF ci-dessous.