La convention et le protocole de Londres
La "Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières 1972", ou "Convention de Londres", est l'une des premières conventions mondiales visant à protéger le milieu marin contre les activités humaines. La Convention est en vigueur depuis 1975. Son objectif est de promouvoir un contrôle efficace de toutes les sources de pollution marine et de prendre toutes les mesures possibles pour prévenir la pollution de la mer par l'immersion de déchets et d'autres matières.
En 1996, le "Protocole de Londres" a été adopté pour moderniser davantage la Convention et, à terme, la remplacer. En vertu du Protocole, toute immersion est interdite, à l'exception des déchets éventuellement acceptables figurant sur la "liste inversée". Le Protocole de Londres est entré en vigueur le 24 mars 2006.
De plus amples informations et la liste actuelle des parties à la convention et au protocole sont disponibles sur lesite web de l'OMI.
Lecture recommandée
- Secrétariat de l'OMI,London Dumping Convention : The First Decade and Beyond, 1990. Ce rapport fait partie du document LDC 13/INF.9 de l'OMI soumis à la 13e réunion des parties contractantes qui s'est tenue du 29 octobre au 2 novembre 1990.
- Timagenis, GJ, International control of marine pollution. Vol. 1, Chap. 6, pp. 171-289, Dobbs Ferry, N.Y : Oceana Publications, 1980.
- Hunter, LAW. The Question of an Ocean Dumping Convention, Conclusions of the Working Group on an Ocean Dumping Convention. Studies in Transnational Legal Policy, No.2, Washington, DC : American Society of International Law, 1972.