Politique de confidentialité

1 Acceptation de la politique

L'Organisation maritime internationale (OMI) attache la plus grande importance à la confidentialité et à la sûreté de vos informations personnelles. Les services que l'OMI vous fournit sont soumis à la politique suivante ("politique"). Cette politique s'applique à tous les sites de l'OMI relevant du nom de domaine "imo.org". La version la plus récente de la politique peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte "Politique de confidentialité" situé dans le pied de page de nos pages web et en l'acceptant.

2 Description des services

Par l'intermédiaire de son réseau de sites web, l'OMI vous donne accès à diverses ressources, notamment son site web public, son extranet, ses services web, ses zones de téléchargement, ses forums de communication et ses informations sur les produits (ci-après dénommés "services"). Les services comprennent les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctionnalités et/ou l'ajout d'un nouveau site pour les travaux de l'organisation.

3 Limitation de l'utilisation personnelle et non commerciale

Sauf indication contraire et autorisation de l'OMI, les services que nous fournissons sont destinés à un usage personnel et non commercial. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre des informations, des logiciels, des produits ou des services obtenus à partir des services. En particulier, il est interdit d'utiliser sans autorisation des logiciels automatisés pour récupérer, afficher, copier, stocker ou utiliser de toute autre manière des données obtenues à partir de nos services.

4 Compte de membre, mot de passe et sécurité

Vous pouvez utiliser notre site web public sans nous fournir d'informations personnelles. Les informations recueillies lors de la navigation générale sur le domaine "imo.org" sont utilisées pour analyser les tendances et l'utilisation des sites de l'OMI et pour améliorer l'utilité des sites. Elles ne sont pas liées à des informations personnelles.

Si l'un de nos services nécessite l'ouverture d'un compte, vous devez achever la procédure d'enregistrement en nous fournissant des informations à jour, complètes et exactes, comme vous y invite le formulaire d'enregistrement applicable. Vous choisirez également un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous acceptez de notifier immédiatement à l'OMI toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de la sécurité. L'OMI ne sera pas responsable des pertes que vous pourriez subir à la suite de l'utilisation par une autre personne de votre mot de passe ou de votre compte, que ce soit à votre insu ou non. Toutefois, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par l'OMI ou une autre partie du fait de l'utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par quelqu'un d'autre. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte d'une autre personne sans l'autorisation du titulaire du compte.

5 Utilisation illégale ou interdite

L'utilisation des services est subordonnée au fait que vous n'utiliserez pas les services à des fins illégales ou interdites par les présents termes, conditions et avis. Vous ne devez pas utiliser les services d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre un serveur de l'OMI ou le(s) réseau(x) connecté(s) à un serveur de l'OMI, ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance des services par d'autres parties. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux services, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur de l'OMI ou à l'un des services, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen. Il est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir des éléments ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition par les services.

6 Collecte de données à caractère personnel

Lorsque vous utilisez nos services publics, nos systèmes enregistrent automatiquement votre adresse IP (Internet Protocol), votre nom de domaine, votre type de navigateur, votre système d'exploitation et des informations telles que le site web qui vous a dirigé vers nous, les fichiers que vous téléchargez, les pages que vous visitez et les dates/heures de ces visites. Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser nos services, que vous vous abonnez à une liste de diffusion ou que vous donnez votre avis sur nos services, nous conservons les informations personnelles que vous nous fournissez en toute sécurité dans notre base de données. Lorsque vous achetez nos publications ou nos services, il peut vous être demandé de fournir les détails de votre carte de crédit. Ces données sont transférées à un service de paiement en ligne sécurisé, hébergé en dehors de l'IMO. Les informations relatives aux cartes de crédit ne sont pas conservées dans l'infrastructure de l'OMI. Les sites de l'OMI qui doivent recueillir des informations personnelles peuvent publier une politique de confidentialité qui leur est propre. Dans ce cas, les politiques spécifiques à ces sites viendront compléter la présente politique générale de confidentialité de l'OMI, mais donneront des détails supplémentaires pour le site en question. Sur certains sites de l'OMI, le fait de s'enregistrer ou de fournir des informations personnelles entraîne l'installation d'un cookie. En installant ce cookie, l'OMI se souviendra de vos coordonnées lors de votre prochaine visite, de sorte que vous n'aurez pas à les saisir à nouveau. Cela nous aide à nous souvenir de vos préférences et, d'une manière générale, à améliorer l'expérience de l'utilisateur. La participation à des groupes de discussion électroniques peut signifier que d'autres participants au groupe de discussion (y compris des personnes n'appartenant pas à l'OMI) verront les informations personnelles que vous avez volontairement fournies. Dans le cas des groupes de discussion ouverts, ces informations seront publiques. La fourniture d'informations personnelles sur le site de l'OMI est facultative. Si vous choisissez de ne pas fournir d'informations personnelles, vous pouvez toujours naviguer et utiliser le site de l'OMI, mais vous ne pourrez pas effectuer certaines actions telles que l'achat d'articles, l'inscription à un bulletin d'information ou la présentation d'une candidature à un emploi.

7 Utilisation de vos données par l'OMI

Les données personnelles collectées par l'OMI sont utilisées pour

• pour vous fournir les informations que vous avez demandées ou qui peuvent se rapporter à un sujet pour lequel vous avez manifesté un intérêt ;
• pour remplir une obligation ou un accord que l'OMI a conclu avec vous ou avec l'entité que vous représentez ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos sites web et de l'infrastructure sous-jacente, et
• gérer toute communication entre vous et nous.

Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas avec des tiers.

8 Mesures de sécurité

Notre système de gestion de la sécurité de l'information (SGSI) est certifié ISO/IEC 27001. Notre système de gestion des informations relatives à la vie privée (PIMS) est certifié ISO/IEC 27701. Nous avons mis en place ce que nous estimons être des contrôles de sécurité appropriés pour protéger les données à caractère personnel. Nous ne partageons pas vos informations en dehors de l'IMO et nous ne les utiliserons pas à d'autres fins que celles prévues dans la présente politique. L'évaluation des risques, y compris l'évaluation des risques pour les données, est au cœur de notre SGSI. Toutefois, nous n'avons aucun contrôle sur ce qui se passe entre votre appareil et les limites de notre infrastructure d'information. Vous devez être conscient des nombreux risques qui existent en matière de sécurité de l'information et prendre les mesures appropriées pour protéger vos propres informations.

Tous nos employés qui ont accès à des données personnelles et qui sont associés à leur traitement sont tenus de respecter la confidentialité des affaires officielles, y compris des données personnelles.

Le site de l'OMI contient des liens vers des sites extérieurs au domaine imo.org. L'OMI n'est pas responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée ou du contenu de ces sites.

9 Gestion de vos données

Vous pouvez accéder à une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Pour ce faire, veuillez envoyer un courriel à privacy@imo.org. Nous vous demanderons de fournir une preuve d'identité à des fins de vérification. Une fois que nous aurons vérifié votre identité, nous vous donnerons accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Si vous pensez que nous détenons des données personnelles inexactes ou incomplètes à votre sujet, vous pouvez les corriger ou les compléter.

Vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel. Cela inclut les données personnelles que vous avez pu nous fournir. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer l'effacement.

10 Modifications de la présente politique

La présente politique sera mise à jour de temps à autre et la version actualisée sera disponible sur nos services web sous la rubrique "Politique de confidentialité".

11 Clause de non-responsabilité

Toute utilisation des sites web de l'OMI et des services web connexes du domaine imo.org implique la reconnaissance et l'acceptation des conditions énoncées dans la politique de confidentialité, dont la version la plus récente peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte "politique de confidentialité" situé en bas de page de ce site web.