Séminaire sur les questions juridiques, notamment la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et la Convention MASS
Séminaire sur les questions juridiques, y compris l'UNCLOS, lors de la deuxième session du groupe de travail conjoint MSC-LEG-FAL MASS.
Le séminaire sur les questions juridiques relatives aux navires de surface autonomes (MASS), y compris les questions découlant de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS), s'est tenu lors de la deuxième session du groupe de travail conjoint MSC-LEG-FAL MASS. L'événement a eu lieu le 17 avril 2023 au siège de l'OMI, complété par une capacité hybride.
Programme
Discussions en panel :
Panel un - la relation entre MASS et UNCLOS
Panel 2 - le rôle et la responsabilité du capitaine en ce qui concerne les MASS
Troisième table ronde : dans quelle mesure le régime de responsabilité et d'indemnisation évoluera-t-il avec la mise en œuvre de la MASS ?
Séance de questions-réponses
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