Protéger les marins contre la criminalisation : que peut-on faire de plus ?

• M. Arsenio Dominguez, Secrétaire général de l'OMI
  

• Mme Corinne Vargha, Directrice de l'OIT, Département des normes internationales du travail
  

10:15 - 11:00hrs - Session 1 : Session d'interviews : Criminalisation des marins - contrebande de narcotiques illégaux

10:15hrs - L'expérience personnelle d'un marin de la criminalisation en mer : la contrebande de stupéfiants illégaux

• M. Mithun Deshpande - Officier ayant servi sur le M.T. RIAH
  

• M. Suresh Prabhakar - Directeur des opérations à Pacific Basin Shipping Limited
  

10h45 - Questions et réponses

11:00 - 11:30 - Pause café

11:30 - 12:30 - Session 2 : Criminalisation des marins - une perspective de logistique et de chaîne d'approvisionnement

• Mme Lisa Lewis - Directrice de la sécurité et de la durabilité au Port de Plymouth - Le point de vue des ports
  

• M. Nicholas Tabori - Directeur des affaires réglementaires américaines au World Shipping Council - Le point de vue de la chaîne d'approvisionnement
  

• M. Ravi Muthusamy - Group General Counsel chez X-Press Feeders - Le point de vue des armateurs
  

12:15hrs - Table ronde/ Questions et réponses - Que peut-on faire de plus du point de vue de la logistique et de la chaîne d'approvisionnement ?

12:30 - 14:00 - Déjeuner

14:00 - 16:00 - Session 3 : Criminalisation des gens de mer - les lignes directrices de l'OMI/OIT sur le traitement équitable et les rôles de l'assureur et du système judiciaire

• M. Jan De Boer - Juriste principal, OMI - Les directives OMI/OIT sur le traitement équitable des gens de mer - principes clés à appliquer
  

• Mme Anyes Nauwelaerts - L'expérience d'un État dans l'application des lignes directrices sur le traitement équitable
  

• Mme Ruby Hassan - Le rôle des assureurs dans la criminalisation des cas de marins
  

• Mme Maya Abi Adam - Comprendre les programmes de formation de l'ONUDC et de l'appareil judiciaire en matière de drogues
  

• M. Arsenio Dominguez, Secrétaire général de l'OMI
  

• Mme Corinne Vargha, Directrice de l'OIT

• M. Guy Platten, ancien secrétaire général de l'ICS

• M. Stephen Cotton, secrétaire général de l'ITF
  

Table ronde et questions/réponses

17:15 - Réception dans le salon des délégués de l'OMI

Travail de l'OMI et de l'OIT sur les questions relatives aux gens de mer

Les droits des gens de mer sont une priorité absolue pour l'OMI et l'Organisation internationale du travail (OIT) depuis de nombreuses décennies.

Pour traiter cette question, l'OMI a créé des groupes de travail conjoints avec l'Organisation internationale du travail (OIT).Legroupe de travail tripartite conjoint OIT/OMI (JTWG) a été créé en 2022pour identifier et traiter les questions relatives aux gens de mer et à l'élément humain (JTWG).

Le groupe de travail tripartite conjoint OIT-OMI s'est réuni à Genève (26-28 novembre 2024) et a adopté des lignes directrices sur le traitement équitable des gens de mer détenus pour des crimes présumés. Ces directives vont maintenant être soumises pour adoption au Comité juridique de l'OMI (24 mars 2025) et au Conseil d'administration de l'OIT.

L'objectif de ces lignes directrices est de garantir que les droits de l'homme et les intérêts légitimes des gens de mer impliqués dans des infractions présumées sont reconnus, que les gens de mer détenus dans le cadre d'infractions présumées sont traités équitablement par les autorités publiques et que l'enquête ou la détention ne dure pas plus longtemps que nécessaire, conformément à la législation de l'État du port ou de l'État côtier. Les directives s'adressent aux États du port, aux États du pavillon, aux États côtiers, aux États dont les gens de mer sont ressortissants, aux armateurs et aux gens de mer.