Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
Adoption : 15 mai 2009 ; Entrée en vigueur : 26 juin 2025.
La convention de Hong Kong vise à garantir que les navires, lorsqu'ils sont recyclés après avoir atteint la fin de leur vie opérationnelle, ne posent aucun risque inutile pour la santé et la sécurité humaines ou pour l'environnement.
La convention de Hong Kong a été adoptée lors d'une conférence diplomatique qui s'est tenue à Hong Kong, en Chine, en mai 2009. Elle a été élaborée avec la contribution des États membres de l'OMI et d'organisations non gouvernementales, et en coopération avec l'Organisation internationale du travail et les parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Elle vise à aborder toutes les questions liées au recyclage des navires, notamment le fait que les navires vendus pour la démolition peuvent contenir des substances dangereuses pour l'environnement telles que l'amiante, les métaux lourds, les hydrocarbures, les substances appauvrissant la couche d'ozone et d'autres encore. Elle répondra aux préoccupations concernant les conditions de travail et d'environnement dans de nombreuses installations de recyclage de navires dans le monde.
Les règles de la nouvelle convention portent sur la conception, la construction, l'exploitation et la préparation des navires de manière à faciliter un recyclage sûr et écologiquement rationnel, sans compromettre la sécurité et l'efficacité opérationnelle des navires ; l'exploitation des installations de recyclage des navires d'une manière sûre et écologiquement rationnelle ; et la mise en place d'un mécanisme d'application approprié pour le recyclage des navires, comprenant des exigences en matière de certification et de notification.
Les navires devant être envoyés au recyclage devront avoir à leur bord un inventaire des matières dangereuses, qui sera propre à chaque navire. Une annexe à la convention fournit une liste des matières dangereuses dont l'installation ou l'utilisation est interdite ou limitée dans les chantiers navals, les chantiers de réparation de navires et les navires des parties à la convention. Les navires devront faire l'objet d'une visite initiale pour vérifier l'inventaire des matières dangereuses, de visites de renouvellement pendant la durée de vie du navire et d'une visite finale avant le recyclage.
Les chantiers de recyclage des navires seront tenus de fournir un plan de recyclage des navires, afin de préciser la manière dont chaque navire sera recyclé, en fonction de ses caractéristiques et de son inventaire. Les parties devront prendre des mesures efficaces pour s'assurer que les installations de recyclage des navires sous leur juridiction sont conformes à la convention.
Une série de lignes directrices a été finalisée pour faciliter la mise en œuvre de la convention.