Navires de commerce spéciaux à passagers
Accord sur les navires à passagers pour le commerce spécial, 1971 ; Protocole sur les prescriptions en matière d'espace pour les navires à passagers pour le commerce spécial, 1973
Accord sur les navires à passagers pour le commerce spécial, 1971
Adoption : 6 octobre 1971
Entrée en vigueur : 2 janvier 1974
Le transport d'un grand nombre de passagers sans bagage dans le cadre de trafics spéciaux tels que le trafic de pèlerins dans une zone maritime restreinte autour de l'océan Indien présente un intérêt particulier pour les pays de cette région. Il était réglementé par les règles de Simla de 1931, devenues obsolètes suite à l'adoption des conventions SOLAS de 1948 et 1960.
En conséquence, l'OMI a convoqué une conférence internationale en 1971 pour examiner les exigences de sécurité applicables aux navires à passagers affectés au commerce spécial, en relation avec la convention SOLAS de 1960.
L'annexe de l'accord contient les règles de 1971 applicables aux navires à passagers affectés au commerce spécial, qui modifient les règles des chapitres II et III de la convention SOLAS de 1960.
Protocole sur les prescriptions en matière d'espace pour les navires de commerce spéciaux à passagers, 1973
Adoption : 13 juillet 1973
Entrée en vigueur : 2 juin 1977
À la suite de la Conférence internationale de 1971 sur les navires à passagers pour le commerce spécial, l'OMI, en coopération avec d'autres organisations, en particulier l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a élaboré des règles techniques couvrant les aspects de sécurité liés au transport de passagers à bord de ces navires.
Le protocole sur les prescriptions en matière d'espace pour les navires de commerce spéciaux à passagers a été adopté en 1973. En annexe à ce protocole figurent des règles techniques couvrant les aspects de sécurité du transport de passagers à bord de navires de commerce spéciaux à passagers.
Les prescriptions en matière d'espace pour les navires de commerce spéciaux à passagers complètent l'accord de 1971 sur les navires de commerce spéciaux à passagers.