Protocole sur la préparation, l'intervention et la coopération en cas d'incidents de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses, 2000 (Protocole OPRC-HNS)
Adoption : 15 mars 2000 ; Entrée en vigueur : 14 juin 2007
Le protocole sur la préparation, l'intervention et la coopération en cas d'incidents de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses (protocole OPRC-HNS) suit les principes de la convention OPRC et a été officiellement adopté par les États déjà parties à la convention OPRC lors d'une conférence diplomatique qui s'est tenue au siège de l'OMI à Londres en mars 2000.
Comme la convention OPRC, le protocole OPRC-HNS vise à établir des systèmes nationaux de préparation et d'intervention et à fournir un cadre global pour la coopération internationale dans la lutte contre les incidents majeurs ou les menaces de pollution marine. Les parties au protocole OPRC-HNS sont tenues d'établir des mesures pour faire face aux incidents de pollution, soit au niveau national, soit en coopération avec d'autres pays. Les navires sont tenus d'avoir à bord un plan d'urgence en cas de pollution pour faire face spécifiquement aux incidents impliquant des substances dangereuses et nocives.
Comme la convention OPRC, le protocole OPRC-HNS vise à établir des systèmes nationaux de préparation et d'intervention et à fournir un cadre global pour la coopération internationale dans la lutte contre les incidents majeurs ou les menaces de pollution marine. Les parties au protocole OPRC-HNS sont tenues d'établir des mesures pour faire face aux incidents de pollution, soit au niveau national, soit en coopération avec d'autres pays. Les navires sont tenus d'avoir à bord un plan d'urgence en cas de pollution pour faire face spécifiquement aux incidents impliquant des substances dangereuses et nocives.
Le protocole OPRC-HNS garantit que les navires transportant des substances dangereuses et nocives sont couverts par des régimes de préparation et d'intervention similaires à ceux qui existent déjà pour les incidents liés aux hydrocarbures.
Aux fins du protocole HNS, une substance dangereuse et nocive est définie comme toute substance autre que les hydrocarbures qui, si elle est introduite dans le milieu marin, est susceptible de créer des risques pour la santé humaine, de nuire aux ressources biologiques et à la vie marine, de porter atteinte aux agréments ou d'entraver d'autres utilisations légitimes de la mer.
Note : Il convient de noter que la définition d'une SNPD au sens du protocole OPRC-HNS 2000 diffère largement de la définition d'une SNPD au sens de la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD), également connue sous le nom de convention SNPD.