Liste des conventions de l'OMI

Les protocoles connexes sont mentionnés dans la convention principale.

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Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer(SOLAS), 1974, telle que modifiée
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, 1973, telle que modifiée par le protocole de 1978 y afférent et par le protocole de 1997 (MARPOL)
la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW), telle que modifiée, y compris les amendements de 1995 et de Manille

Convention visant à faciliter le trafic maritime international(FAL), 1965
Convention internationale sur leslignes de charge(LL), 1966
Accord sur lesnavires à passagers pour le commerce spécial(STP), 1971 et Protocole sur les prescriptions en matière d'espace pour les navires à passagers pour le commerce spécial, 1973
Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer(COLREG), 1972
Convention internationale surla sécurité des conteneurs(CSC), 1972
Convention relative à l'Organisation internationale de satellites maritimes(INMARSAT), 1976
Convention internationale de Torremolinos sur lasécurité des navires de pêche(SFV), 1977
Convention internationale sur larecherche et le sauvetage maritimes (SAR), 1979
Convention internationale sur lesnormes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille(STCW-F), 1995
Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime(SUA), 1988 (et son protocole de 2005)

Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant une pollution par les hydrocarbures(INTERVENTION), 1969
Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières(PMA), 1972 (et le protocole de Londres de 1996)
Convention internationale sur lapréparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures(OPRC), 1990
Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d'incidents de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses, 2000(Protocole HNS)
Convention internationale sur le contrôle dessystèmes antisalissure nuisibles sur les navires (AFS), 2001
Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, 2004
Convention internationale de Hong Kong pour lerecyclage sûr et écologiquement rationneldes navires, 2009

Convention internationale sur laresponsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures(CLC), 1969
Protocole de 1992 à la Convention internationale portant création d'unFonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures(FUND 1992)
Convention relative à la responsabilité civile dans le domaine dutransport maritime de matières nucléaires(NUCLEAR), 1971
Convention d'Athènes relative autransport par merde passagers et de leurs bagages (PAL), 1974
Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes(LLMC), 1976
Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés autransport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses(HNS), 1996 (et son protocole de 2010)
Convention internationale sur la responsabilité civile pour lesdommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, 2001
Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007

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