Convention internationale sur le jaugeage des navires
Adoption : 23 juin 1969 ; Entrée en vigueur : 18 juillet 1982
La convention, adoptée par l'OMI en 1969, a été la première tentative réussie d'introduire un système universel de mesure du tonnage.
Auparavant, divers systèmes étaient utilisés pour calculer le tonnage des navires marchands. Bien qu'ils remontent tous à la méthode conçue par George Moorsom du British Board of Trade en 1854, ils présentaient des différences considérables et il a été reconnu qu'il existait un grand besoin d'un système international unique.
La convention prévoit des tonnages bruts et des tonnages nets, qui sont tous deux calculés indépendamment.
Les règles s'appliquent à tous les navires construits à partir du 18 juillet 1982 - date d'entrée en vigueur - tandis que les navires construits avant cette date ont été autorisés à conserver leur tonnage existant pendant 12 ans après l'entrée en vigueur, soit jusqu'au 18 juillet 1994.
Cette période d'introduction progressive visait à assurer aux navires des garanties économiques raisonnables, étant donné que les droits portuaires et autres sont perçus en fonction du tonnage du navire. En même temps, et dans la mesure du possible, la convention a été rédigée de manière à ce que les tonnages bruts et nets calculés selon le nouveau système ne diffèrent pas trop de ceux calculés selon les méthodes antérieures.
Tonnage brut et tonnage net
La convention a entraîné une transition entre les termes traditionnellement utilisés de tonneaux de jauge brute (tjb) et de tonneaux de jauge nette (tnr) et ceux de jauge brute (tjb) et de jauge nette (tn).
La convention a entraîné une transition entre les termes traditionnellement utilisés de tonneaux de jauge brute (tjb) et de tonneaux de jauge nette (tnr) et ceux de jauge brute (tjb) et de jauge nette (tn).
Le tonnage brut constitue la base des règlements relatifs aux effectifs, des règles de sécurité et des droits d'enregistrement. Le tonnage brut et le tonnage net sont tous deux utilisés pour calculer les droits portuaires.
La jauge brute est fonction du volume moulé de tous les espaces clos du navire. Le tonnage net est calculé à l'aide d'une formule qui est fonction du volume moulé de tous les espaces à cargaison du navire. Le tonnage net ne doit pas être considéré comme inférieur à 30 % du tonnage brut.