Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW)

Adoption : 7 juillet 1978 ; entrée en vigueur : 28 avril 1984 ; révisions majeures en 1995 et 2010

La convention STCW de 1978 a été la première à établir des exigences de base en matière de formation, de délivrance des brevets et de veille pour les gens de mer au niveau international. Auparavant, les normes de formation, de délivrance des brevets et de veille des officiers et des matelots étaient établies par les différents gouvernements, généralement sans référence aux pratiques en vigueur dans d'autres pays. En conséquence, les normes et les procédures variaient considérablement, bien que le transport maritime soit le plus international de tous les secteurs d'activité.

La convention prescrit des normes minimales en matière de formation, de délivrance des brevets et de veille pour les gens de mer, que les pays sont tenus de respecter ou de dépasser.

Les amendements de 1995, adoptés par une conférence, représentaient une révision majeure de la convention, en réponse à la nécessité reconnue de mettre la convention à jour et de répondre aux critiques qui soulignaient les nombreuses expressions vagues, telles que "à la satisfaction de l'administration", qui donnaient lieu à des interprétations différentes.

Les amendements de 1995 sont entrés en vigueur le 1er février 1997. L'une des principales caractéristiques de la révision a été la division de l'annexe technique en règlements, divisés en chapitres comme auparavant, et en un nouveau code STCW, dans lequel de nombreux règlements techniques ont été transférés. La partie A du code est obligatoire, tandis que la partie B est recommandée.

Cette division des règles facilite l'administration et la révision et la mise à jour des règles : pour des raisons procédurales et juridiques, il n'est pas nécessaire de convoquer une conférence plénière pour apporter des modifications aux codes.

Un autre changement majeur est l'obligation pour les parties à la convention de fournir à l'OMI des informations détaillées sur les mesures administratives prises pour assurer le respect de la convention. C'est la première fois que l'OMI est invitée à agir en matière de respect et de mise en œuvre - en général, la mise en œuvre incombe aux États du pavillon, tandis que le contrôle par l'État du port vise également à assurer le respect de la convention. En vertu du chapitre I, règle I/7 de la convention révisée, les parties sont tenues de fournir à l'OMI des informations détaillées concernant les mesures administratives prises pour assurer le respect de la convention, les cours d'enseignement et de formation, les procédures de certification et d'autres facteurs pertinents pour la mise en œuvre. Les informations sont examinées par des groupes de personnes compétentes, nommées par les parties à la convention STCW, qui rendent compte de leurs conclusions au secrétaire général de l'OMI, lequel, à son tour, fait rapport au comité de la sécurité maritime (CSM) sur les parties qui respectent pleinement les dispositions de la convention. Le CSM établit alors une liste des "parties confirmées" qui respectent la convention STCW.

Chapitres de la convention STCW

Chapitre I : dispositions générales

Chapitre II : capitaine et service du pont
Chapitre III : service machine
Chapitre IV : Radiocommunications et personnel radio
Chapitre V : Exigences particulières en matière de formation pour le personnel de certains types de navires
Chapitre VI : Fonctions d'urgence, de sécurité au travail, de soins médicaux et de survie
Chapitre VII : Certificats de remplacement
Chapitre VIII : Veille

Le code STCW
Les règles contenues dans la convention sont étayées par des sections du code STCW. D'une manière générale, la convention contient des exigences de base qui sont ensuite développées et expliquées dans le code. Les normes minimales de compétence requises pour le personnel navigant sont détaillées dans une série de tableaux. La partie B du code contient des recommandations destinées à aider les parties à mettre en œuvre la convention. Les mesures suggérées ne sont pas obligatoires et les exemples donnés ne visent qu'à illustrer la manière dont certaines exigences de la convention peuvent être respectées. Toutefois, les recommandations représentent en général une approche qui a été harmonisée par des discussions au sein de l'OMI et des consultations avec d'autres organisations internationales.

Les amendements de Manille à la convention et au code STCW ont été adoptés le 25 juin 2010, marquant une révision majeure de la convention et du code STCW. Les amendements de 2010 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2012 dans le cadre de la procédure d'acceptation tacite et visent à mettre à jour la convention et le code en fonction des développements survenus depuis leur adoption initiale et à leur permettre de traiter les questions qui devraient émerger dans un avenir prévisible.

Parmi les amendements adoptés, un certain nombre de changements importants ont été apportés à chaque chapitre de la Convention et du Code :

Des mesures améliorées pour prévenir les pratiques frauduleuses associées aux certificats de compétence et renforcer le processus d'évaluation (contrôle du respect de la convention par les Parties) ;
Des exigences révisées concernant les heures de travail et de repos et de nouvelles exigences pour la prévention de l'abus de drogues et d'alcool, ainsi que des normes actualisées concernant les normes d'aptitude médicale pour les gens de mer ;
De nouvelles exigences en matière de certification pour les marins aptes au travail ;
De nouvelles exigences en matière de formation aux technologies modernes telles que les cartes électroniques et les systèmes d'information (ECDIS) ;
De nouvelles exigences en matière de formation à la sensibilisation au milieu marin et de formation au leadership et au travail d'équipe ;
De nouvelles exigences en matière de formation et de certification pour les officiers électrotechniciens ;
Mise à jour des exigences en matière de compétences pour le personnel travaillant à bord de tous les types de navires-citernes, y compris les nouvelles exigences pour le personnel travaillant à bord des navires-citernes pour gaz liquéfiés ;
De nouvelles exigences en matière de formation à la sécurité, ainsi que des dispositions visant à garantir que les marins sont correctement formés pour faire face à une attaque de pirates sur leur navire ;
l'introduction de méthodes de formation modernes, y compris l'apprentissage à distance et l'apprentissage sur le web ;
de nouvelles orientations en matière de formation pour le personnel servant à bord des navires opérant dans les eaux polaires ; et
de nouvelles orientations en matière de formation pour le personnel chargé de l'exploitation des systèmes de positionnement dynamique.