Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC)
Adoption : 30 novembre 1990 ; entrée en vigueur : 13 mai 1995
En juillet 1989, une conférence des principales nations industrielles à Paris a demandé à l'OMI d'élaborer de nouvelles mesures pour prévenir la pollution par les navires. Cet appel a été approuvé par l'Assemblée de l'OMI en novembre de la même année et les travaux ont commencé sur un projet de convention visant à fournir un cadre global pour la coopération internationale dans la lutte contre les incidents majeurs ou les menaces de pollution marine.
Les parties à la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC) sont tenues d'établir des mesures pour faire face aux incidents de pollution, soit au niveau national, soit en coopération avec d'autres pays.
Les navires sont tenus d'avoir à bord un plan d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures. Les exploitants d'unités offshore relevant de la juridiction des parties sont également tenus de disposer de plans d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures ou d'arrangements similaires, qui doivent être coordonnés avec les systèmes nationaux de réaction rapide et efficace aux incidents de pollution par les hydrocarbures.
Les navires sont tenus de signaler les incidents de pollution aux autorités côtières et la convention détaille les mesures à prendre. La convention prévoit la constitution de stocks de matériel de lutte contre les déversements d'hydrocarbures, l'organisation d'exercices de lutte contre les déversements d'hydrocarbures et l'élaboration de plans détaillés pour faire face aux incidents de pollution.
Les parties à la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC) sont tenues d'établir des mesures pour faire face aux incidents de pollution, soit au niveau national, soit en coopération avec d'autres pays.
Les navires sont tenus d'avoir à bord un plan d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures. Les exploitants d'unités offshore relevant de la juridiction des parties sont également tenus de disposer de plans d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures ou d'arrangements similaires, qui doivent être coordonnés avec les systèmes nationaux de réaction rapide et efficace aux incidents de pollution par les hydrocarbures.
Les navires sont tenus de signaler les incidents de pollution aux autorités côtières et la convention détaille les mesures à prendre. La convention prévoit la constitution de stocks de matériel de lutte contre les déversements d'hydrocarbures, l'organisation d'exercices de lutte contre les déversements d'hydrocarbures et l'élaboration de plans détaillés pour faire face aux incidents de pollution.
Les parties à la convention sont tenues de fournir une assistance aux autres en cas d'urgence liée à la pollution et des dispositions sont prévues pour le remboursement de toute assistance fournie.
La convention prévoit que l'OMI joue un rôle important de coordination.
La convention prévoit que l'OMI joue un rôle important de coordination.
Un protocole à l'OPRC relatif aux substances nocives et potentiellement dangereuses (protocole OPRC-HNS) a été adopté en 2000.