Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL)
Adoption : 1973 (Convention), 1978 (Protocole de 1978), 1997 (Protocole - Annexe VI) ; Entrée en vigueur : 2 octobre 1983 (Annexes I et II).
La Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) est la principale convention internationale couvrant la prévention de la pollution du milieu marin par les navires, qu'elle soit d'origine opérationnelle ou accidentelle.
La convention MARPOL a été adoptée le 2 novembre 1973 par l'OMI. Le protocole de 1978 a été adopté en réponse à une série d'accidents de pétroliers en 1976-1977. La convention MARPOL de 1973 n'étant pas encore entrée en vigueur, le protocole MARPOL de 1978 a absorbé la convention mère. L'instrument combiné est entré en vigueur le 2 octobre 1983. En 1997, un protocole a été adopté pour modifier la convention et une nouvelle annexe VI a été ajoutée et est entrée en vigueur le 19 mai 2005. La convention MARPOL a été mise à jour par des amendements au fil des ans.
La convention comprend des règles visant à prévenir et à réduire au minimum la pollution par les navires - tant la pollution accidentelle que celle résultant des opérations de routine - et comprend actuellement six annexes techniques. La plupart des annexes comprennent des zones spéciales où les rejets opérationnels sont soumis à des contrôles stricts.
Annexe I - Règles pour la prévention de la pollution par les hydrocarbures (entrées en vigueur le 2 octobre 1983)
Couvre la prévention de la pollution par les hydrocarbures par des mesures opérationnelles ainsi que par des rejets accidentels ; les amendements de 1992 à l'annexe I ont rendu obligatoire la double coque pour les nouveaux pétroliers et ont introduit un calendrier d'introduction progressive de la double coque pour les pétroliers existants, qui a été révisé par la suite en 2001 et 2003.
Annexe II Règlement relatif à la lutte contre la pollution par les substances liquides nocives en vrac (entré en vigueur le 2 octobre 1983, les dispositions ont pris effet le 6 avril 1987)
Détaille les critères de rejet et les mesures de contrôle de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac ; quelque 250 substances ont été évaluées et incluses dans la liste annexée à la Convention ; le rejet de leurs résidus n'est autorisé que dans des installations de réception jusqu'à ce que certaines concentrations et conditions (qui varient en fonction de la catégorie de substances) soient respectées.
En tout état de cause, aucun rejet de résidus contenant des substances nocives n'est autorisé à moins de 12 milles de la terre la plus proche.
Annexe III Prévention de la pollution par les substances nocives transportées par mer en colis (entrée en vigueur le 1er juillet 1992)
Contient des prescriptions générales pour la publication de normes détaillées sur l'emballage, le marquage, l'étiquetage, la documentation, l'arrimage, les limitations de quantité, les exceptions et les notifications.
Aux fins de la présente annexe, les "substances nocives" sont celles qui sont identifiées comme polluants marins dans le code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) ou qui répondent aux critères de l'appendice de l'annexe III.
Annexe IV Prévention de la pollution par les eaux usées des navires (entrée en vigueur le 27 septembre 2003)
Contient des prescriptions visant à lutter contre la pollution de la mer par les eaux usées ; il est interdit de rejeter des eaux usées à la mer, sauf si le navire est équipé d'une station d'épuration agréée ou s'il rejette des eaux usées traitées et désinfectées au moyen d'un système agréé à une distance de plus de trois milles nautiques de la terre la plus proche ; les eaux usées qui ne sont pas traitées ou désinfectées doivent être rejetées à une distance de plus de 12 milles nautiques de la terre la plus proche.
Annexe V Prévention de la pollution par les ordures des navires (entrée en vigueur le 31 décembre 1988)
Traite des différents types d'ordures et précise les distances par rapport à la terre et la manière dont elles peuvent être éliminées ; la caractéristique la plus importante de l'annexe est l'interdiction totale de rejeter à la mer toutes les formes de plastique.
Annexe VI Prévention de la pollution atmosphérique par les navires (entrée en vigueur le 19 mai 2005)
Fixe des limites aux émissions d'oxyde de soufre et d'oxyde d'azote provenant des gaz d'échappement des navires et interdit les émissions délibérées de substances appauvrissant la couche d'ozone ; des zones désignées de contrôle des émissions fixent des normes plus strictes pour les SOx, les NOx et les particules. Un chapitre adopté en 2011 couvre les mesures techniques et opérationnelles obligatoires en matière d'efficacité énergétique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires.
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Le traité de protection marine de l'OMI, la conventionMARPOL, comprend six annexes techniques. Cliquez sur les images ci-dessous pour découvrir comment le traité fait la différence en matière de protection marine.
| En quoi le traité de protection du milieu marin de l'OMI fait-il la différence ? Annexes I-VI | ||
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