Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC)
Adoption : 2 décembre 1972 ; Entrée en vigueur : 6 septembre 1977
Dans les années 1960, l'utilisation de conteneurs pour l'expédition de marchandises par voie maritime et le développement de navires porte-conteneurs spécialisés ont connu une croissance rapide. En 1967, l'OMI a entrepris d'étudier la sécurité de la conteneurisation dans le transport maritime. Le conteneur lui-même est apparu comme l'aspect le plus important à prendre en considération.
L'OMI, en coopération avec la Commission économique pour l'Europe, a élaboré un projet de convention et, en 1972, la convention définitive a été adoptée lors d'une conférence organisée conjointement par les Nations unies et l'OMI.
La convention de 1972 sur la sécurité des conteneurs a deux objectifs.
Le premier est de maintenir un niveau élevé de sécurité pour la vie humaine lors du transport et de la manutention des conteneurs en définissant des procédures d'essai généralement acceptables et des exigences de résistance correspondantes.
L'autre est de faciliter le transport international des conteneurs en établissant des règles de sécurité internationales uniformes, applicables de la même manière à tous les modes de transport de surface, ce qui permet d'éviter la prolifération de réglementations nationales divergentes en matière de sécurité.
Les exigences de la convention s'appliquent à la grande majorité des conteneurs de fret utilisés au niveau international, à l'exception de ceux qui sont spécialement conçus pour le transport aérien. Comme il n'était pas prévu que tous les conteneurs ou boîtes d'emballage réutilisables soient concernés, le champ d'application de la convention est limité aux conteneurs d'une taille minimale prescrite dotés d'accessoires d'angle - dispositifs qui permettent la manutention, l'arrimage ou l'empilage.
Annexes techniques
La convention comprend deux annexes :
l'annexe I comprend les règlements relatifs aux essais, à l'inspection, à l'agrément et à l'entretien des conteneurs
L'annexe II couvre les exigences de sécurité structurelle et les essais, y compris les détails des procédures d'essai.
L'annexe I définit les procédures selon lesquelles les conteneurs utilisés en transport international doivent être agréés en matière de sécurité par une administration d'un État contractant ou par une organisation agissant en son nom.
L'Administration ou son représentant autorisé autorisera le fabricant à apposer sur les conteneurs agréés une plaque d'agrément de sécurité contenant les données techniques pertinentes.
L'agrément, attesté par la plaque d'agrément de sécurité délivrée par un Etat contractant, devrait être reconnu par les autres Etats contractants. Ce principe d'acceptation réciproque des conteneurs agréés pour la sécurité est la pierre angulaire de la Convention ; une fois agréés et munis de plaques, les conteneurs devraient être acheminés en transport international avec un minimum de formalités de contrôle de la sécurité.
L'entretien ultérieur d'un conteneur approuvé pour la sécurité relève de la responsabilité du propriétaire, qui est tenu de faire examiner périodiquement le conteneur.
La convention exige spécifiquement que le conteneur soit soumis à divers essais qui représentent une combinaison des exigences de sécurité des modes de transport terrestre et maritime.
La flexibilité est incorporée dans la Convention par la mise en place d'une procédure d'amendement simplifiée (procédure d'amendement tacite) qui permet d'adapter rapidement les procédures d'essai aux exigences du trafic international de conteneurs.