Modifications apportées aux instruments de l'OMI : dates d'entrée en vigueur et de prise d'effet à venir et récentes
Vous trouverez ci-dessous la liste des amendements qui devraient entrer en vigueur au cours de l'année en cours et des périodes à venir, conformément aux procédures d'amendement prévues dans les instruments de l'OMI et dans les résolutions par lesquelles ils ont été adoptés.
Le cas échéant, ces dates peuvent également faire référence à d’autres « dates d’entrée en vigueur » spécifiées, telles que prévues dans les instruments concernés.
Date d’entrée en vigueur / Date d’application | Instruments et description des modifications | Résolutions |
|---|---|---|
1er janvier 2026 | Convention SOLAS et codes IGC et IGF | |
Chapitre II-2 de la Convention SOLAS concernant le point d’éclair – modifications apportées au chapitre II-2 de la Convention SOLAS, visant à empêcher la fourniture de combustible liquide non conforme aux exigences de la Convention SOLAS en matière de point d’éclair (60 °C), afin de renforcer la sécurité des navires utilisant ce type de combustible. Ces modifications ajoutent de nouvelles définitions et dispositions à la règle II-2/4 de la Convention SOLAS (Probabilité d’inflammation), notamment l’obligation pour les navires transportant du fioul de se voir remettre, avant l’avitaillement, une déclaration signée et certifiée par le représentant du fournisseur de fioul, attestant que le fioul fourni est conforme à la règle SOLAS II.2/4.2.1 et à la méthode d’essai utilisée pour déterminer le point d’éclair. | ||
Protocole SOLAS de 1978 — les amendements au Protocole SOLAS de 1978 concernent le modèle de certificat d’équipement de sécurité pour les navires de charge, garantissant l’harmonisation avec les modèles de certificats figurant à l’annexe (Certificats) de l’annexe à la Convention SOLAS de 1974, modifiée par la résolution MSC.496(105) à des fins de cohérence, à la suite de la modernisation du SMDSM. | ||
Modifications apportées au Code IGC et au Code IGF : modifications apportées au chapitre 6 du Code international de construction et d’équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Code IGC) ; et au chapitre 7 du Code international de sécurité pour les navires utilisant des gaz ou d’autres combustibles à bas point d’éclair (Code IGF) concernant l’utilisation d’acier austénitique à haute teneur en manganèse destiné à des applications cryogéniques dans les citernes à cargaison et à combustible des méthaniers et des navires alimentés au GNL. | ||
Amendements aux chapitres II-2 et V de la Convention SOLAS de 1974 | ||
Amendements au Code international de sécurité pour les navires utilisant des gaz ou d’autres combustibles à bas point d’éclair (Code IGF) | ||
Amendements au Code maritime international des marchandises dangereuses | ||
Amendements au Code international des systèmes de sécurité incendie (Code FSS) | ||
Amendements à la norme de performance relative aux revêtements de protection des citernes de ballast d'eau de mer dédiées à bord de tous types de navires et des espaces à double coque des vraquiers (résolution MSC.215(82), telle que modifiée) | ||
Modifications apportées aux prescriptions relatives à l’entretien, à l’inspection approfondie, aux essais de fonctionnement, à la révision et à la réparation des canots de sauvetage et des bateaux de sauvetage, des dispositifs de mise à l’eau et des dispositifs de largage (résolution MSC.402(96)) | ||
Modifications apportées au Code international pour la sécurité du transport des céréales en vrac (résolution MSC.23(59)) | ||
Modifications apportées au Code international relatif au programme renforcé d’inspections lors des visites des vraquiers et des pétroliers, 2011 | ||
Amendements aux chapitres II-1, II-2, V et XIV et à l’annexe de la Convention SOLAS de 1974 | ||
Amendements à la norme de performance relative aux revêtements protecteurs des citernes à cargaison de pétrole brut des pétroliers (résolution MSC.288(87), telle que modifiée) | ||
Amendements à l’annexe du Protocole SOLAS de 1978 | ||
Modifications apportées à l’annexe du Protocole SOLAS de 1988 | ||
Amendements au Code international de sécurité pour les engins à grande vitesse de 1994 (Code HSC de 1994) | ||
Amendements au Code international de sécurité pour les embarcations à grande vitesse de 2000 (Code HSC de 2000) | ||
1er janvier 2026 | Code LSA | |
Amendements au Code maritime international des cargaisons solides en vrac (IMSBC) (amendement 07-23) | ||
Modifications apportées au Code international des engins de sauvetage (Code LSA) | ||
1er janvier 2026 | MARPOL | |
Modifications apportées au Protocole I de la Convention MARPOL | ||
1er janvier 2026 | Code polaire | |
Amendements au Code international pour les navires opérant dans les eaux polaires (Code polaire) | ||
1er mars 2026 | MARPOL | |
Modifications apportées à l’annexe VI de la convention MARPOL (désignation de l’Arctique canadien et de la mer de Norvège comme zones de contrôle des émissions d’oxydes d’azote, d’oxydes de soufre et de particules, selon le cas) | ||
1er juillet 2026 | Convention SOLAS et codes IGC et IGF | |
Modifications apportées au Code international relatif à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Code IGC) | ||
1er septembre 2026 | MARPOL | |
Modifications apportées au Code technique NOx 2008 (certification d’un moteur ayant subi une modification substantielle ou devant être certifié à un niveau auquel il ne l’était pas au moment de son installation) | ||
1er mars 2027 | MARPOL | |
Modifications apportées au Code technique NOx 2008 (Utilisation de profils opérationnels multiples pour un moteur diesel marin, y compris la clarification des cycles d'essai des moteurs) | ||
1er janvier 2028 | SOLAS et codes IGC et IGF | |
Modifications apportées au chapitre II-1 de la convention SOLAS de 1974 | ||
Modifications apportées au Code international de sécurité pour les navires utilisant des gaz ou d’autres combustibles à bas point d’éclair (Code IGF) |