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Demandes d’autorisation

16/07/2014

​Toutes les ventes des publications de l'OMI sont protégées par les termes de la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la propriété intellectuelle telle qu'adoptée en 1952 (à Berne) et telle que révisée en 1972 (à Paris). Le droit d'auteur a depuis été étendu par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de Genève afin d'y inclure la propriété intellectuelle électronique et virtuelle. Toute autorisation relative à l'usage d'un texte – qu'il s'agisse du texte dans son intégralité ou d'un extrait, du format papier ou du format électronique – relevant des publications de l'OMI doit impérativement être obtenue par le biais de l'Organisation et est soumise à des droits d'auteur.

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