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Stratégie de l'OMI pour la mise en œuvre de mesures durables en matière de sûreté maritime en Afrique de l'Ouest et du Centre

 

​​​​​​​​​​​​​​​​Le document ci-dessous décrit la stratégie de l'OMI pour le renforcement de la sûreté maritime en Afrique de l'Ouest et du Centre en vue de lutter contre les actes de piraterie, les vols à main armée à l'encontre des navires et autres activités maritimes illicites et favoriser le développement d'un secteur maritime dynamique et durable.​

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La Stratégie de l'OMI pour la mise en œuvre de mesures durables en matière de sûreté maritime en Afrique de l'Ouest et du Centre décrit les travaux entrepris et programmés par l'OMI pour mettre en œuvre, d'une part, tous les domaines clés identifiés dans le Code de conduite relatif à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l'encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l'ouest et du centre – lequel a été adopté officiellement au mois de juin 2013 à Yaoundé (Cameroun) par les chefs d'État, ou leur représentant, de 25 pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre, dont 13 Présidents – et, d'autre part, le Mémorandum d'entente élaboré par l'OMI et l'Organisation maritime de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (OMAOC).

Ces initiatives de l'OMI s'inscrivent dans le contexte plus large des résolutions 2018 (2011) et 2039 (2012) du Conseil de sécurité de l'ONU, de plusieurs résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies, dont la résolution 67/78 sur Les océans et le droit de la mer, de la zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud, des stratégies maritimes de l'Union africaine, de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de la Commission du golfe de Guinée.​

Pour chacune de ces initiatives, l'OMI travaille en étroite coopération et coordination avec d'autres organes des Nations Unies, et notamment avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Bureau régional des Nations Unies pour l'Afrique centrale (BRENUAC) et le Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest (UNOWA). De même, l'OMI travaille avec d'autres partenaires internationaux comme Interpol ou l'Organisation mondiale des douanes (OMD), et plusieurs partenaires de développement comme le Japon, la France, le Commandement des États-Unis pour l'Afrique (AFRICOM), la Chine, le Royaume-Uni, l'Union européenne, la Norvège et le Groupe du G8 des amis du Golfe de Guinée.

D'une manière générale, l'objectif est que les États Membres de l'OMI d'Afrique de l'Ouest et du Centre mettent en place une législation nationale permettant de faire tomber sous le coup du droit pénal les actes de piraterie, les attaques contre les navires et toute autre activité maritime illicite, de coordonner les structures et les procédures et de disposer d'un personnel logistique, technique et opérationnel bien formé afin que celui-ci s'acquitte efficacement des responsabilités qui lui incombent en matière de sécurité maritime, de sûreté maritime et de protection du milieu marin, améliorant ainsi le commerce maritime dans la région.

En fonction du niveau des contributions financières reçues, le Fonds d'affectation spéciale de l'OMI pour la sûreté maritime en Afrique de l'Ouest et du Centre se chargera de maintenir et intensifier l'engagement de l'OMI pour atteindre ces objectifs.

 

Fonds d'affectation spéciale de l'OMI pour la sûreté maritime en Afrique de l'Ouest et du Centre

Au mois de décembre 2013, la 28ème session de l'Assemblée de l'OMI a unanimement adopté la résolution A.1069(28) sur la Prévention et la répression de la piraterie, des vols à main armée à l'encontre des navires et des activités maritimes illicites dans le golfe de Guinée.

La résolution exhorte notamment les États de la région, en étroite coopération avec les organisations internationales et régionales, à prendre toutes les mesures possibles dans le respect des dispositions du droit international afin, d'une part, qu'il soit mis fin sur le champ à tous les actes ou tentatives d'actes de piraterie et de vols à main armée à l'encontre des navires et à toute autre activité maritime illicite et que tous plans visant à commettre de tels actes soient aussi immédiatement abandonnés, et, d'autre part, que tous les navires détournés, tous les gens de mer retenus en otage à leur bord et toutes les autres personnes se trouvant à bord de ces navires soient libérés immédiatement et sans condition et qu'aucun préjudice ne leur soit causé.

La résolution exhorte également les Gouvernements à envisager d'apporter des contributions financières au Fonds d'affectation spéciale de l'OMI pour la sûreté maritime en Afrique de l'Ouest et du Centre et, en collaboration avec l'Organisation et selon que le demandent les Gouvernements de la région, à aider les États du golfe de Guinée à développer leurs capacités nationales et régionales pour améliorer la gouvernance maritime dans les eaux relevant de leur juridiction, pour prévenir, dans le respect des dispositions du droit international, les actes de piraterie, les vols à main armée à l'encontre des navires et autres activités maritimes illicites et à aider les États à renforcer leurs capacités permettant d'intercepter et de traduire en justice les auteurs d'actes illicites.

Pour l'heure, les Gouvernements de la Norvège, du Royaume-Uni, du Nigéria, de la République populaire de Chine et du Japon ont contribué de manière généreuse aux travaux menés par l'OMI dans la région.

 

Résolution 2018 (2011)