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Accords régionaux et échange de renseignements en Afrique de l'Ouest et du Centre

 

​​​Pendant de nombreuses années, l'OMI a participé à de nombreux projets de coopération technique visant à sensibiliser au domaine maritime en Afrique de l'Ouest et du Centre. De même, en 1999, elle a établi une présence régionale en Afrique de l'Ouest. L'OMI compte actuellement deux coordonnateurs régionaux : l'un situé en Côte d'Ivoire, dans les locaux du Ministère des transports à Abidjan, pour la partie francophone d'Afrique de l'Ouest et du Centre, l'autre situé au Ghana, dans les bureaux du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), pour la partie anglophone d'Afrique de l'Ouest et du Centre.

Afin de faire face à la menace que constituent les actes de piraterie, les vols à main armée à l'encontre des navires et les autres activités maritimes illicites dans le golfe de Guinée, les pays de la région ont adopté, avec l'assistance de l'Organisation, deux accords connexes qui forment la base du programme de coopération technique de l'OMI pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre.

Code de conduite relatif à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l'encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l'Ouest et du Centre – juin 2013​

Le Code de conduite relatif à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l'encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l'Ouest et du Centre, également appelé le Code de conduite de 2013, a été élaboré par la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Commission du golfe de Guinée, avec l'assistance de l'OMI, en vertu des résolutions 2018 (2011) et 2039 (2012) du Conseil de sécurité de l'ONU qui a exprimé sa préoccupation quant à la menace que les actes de piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires dans le golfe de Guinée constituent pour la navigation internationale, la sûreté et le développement économique des États de la région. Cliquez ici ou pour consulter les documents publiés par le Conseil de sécurité de l'ONU au sujet des actes de piraterie.

Ces résolutions ont encouragé les États Membres de la CEEAC, de la CEDEAO et de la Commission du golfe de Guinée à élaborer une stratégie régionale et un cadre régional complets pour lutter contre les actes de piraterie, les vols à main armée à l'encontre des navires et les autres activités maritimes illicites grâce à l'échange de renseignements et à des mécanismes de coordination stratégique, et pour s'appuyer sur les initiatives existantes comme, par exemple, celles menées sous l'égide de l'OMI.

La stratégie a initialement été approuvée au niveau ministériel lors d'une réunion organisée au Bénin, au mois de mars 2013. Ensuite, le 25 juin 2013, elle a été officiellement adoptée en tant que Code de conduite à Yaoundé (Cameroun) par les chefs d'États, ou leur représentant respectif, de 25 pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre, dont 13 Présidents. Cliquez ici pour visualiser les photos.

 
 
Le Code de conduite complète et s'appuie sur les dispositions de sûreté pertinentes du Mémorandum d'entente du réseau sous-régional intégré de garde-côtes des États d'Afrique de l'Ouest et du Centre et incorpore de nombreux éléments du Code de conduite de Djibouti, lequel a été adopté au mois de janvier 2009 afin de fournir un cadre aux pays de l'océan Indien occidental et du golfe d'Aden pour lutter contre les actes de piraterie dans la région.

Contrairement au Code de conduite de Djibouti, qui se concentre essentiellement sur les actes de piraterie, la stratégie de l'Afrique de l'Ouest et du Centre contient un cadre régional complet de sûreté maritime qui vise à lutter non seulement contre les actes de piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires mais également contre d'autres activités maritimes illicites comme, par exemple, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR), le trafic illicite de drogues, etc. Ainsi, cette stratégie possède un champ d'application bien plus large puisqu'elle couvre un plus grand éventail d'activités illicites.


Plus spécifiquement, les signataires du Code acceptent de coopérer dans toute la mesure du possible pour prévenir et réprimer les actes de piraterie, les vols à main armée à l'encontre des navires, la criminalité transnationale organisée dans le domaine maritime, le terrorisme maritime, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR) et d'autres activités illicites en mer, afin :

  1. de notifier et de mettre en commun les renseignements pertinents ; 
  2. d'interdire les navires et/ou aéronefs dont il est soupçonné qu'ils commettent de tels actes illicites en mer ;
  3. de veiller à ce que les personnes qui commettent ou tentent de commettre des actes illicites en mer soient appréhendées et traduites en justice ; et
  4. de simplifier la prise en charge, le traitement et le rapatriement appropriés des gens de mer, des pêcheurs, du personnel de bord et des passagers ayant fait l'objet d'actes illicites en mer, en particulier ceux qui ont subi des actes de violence.

​Tout en promouvant la coopération régionale, le Code reconnaît également les principes d'égalité souveraine, d'intégrité territoriale des États et de non-ingérence dans les affaires intérieures d'autres États. De plus, une mise en œuvre efficace du Code de conduite devrait stimuler le développement économique des pays qui en sont Partie, développer le secteur de la pêche de façon durable et promouvoir l'amélioration générale du secteur maritime en Afrique de l'Ouest.

 

Mémorandum d'entente du réseau sous-régional intégré de garde-côtes (Mémorandum d'entente OMI/OMAOC) – juillet 2008

En coopération avec l'Organisation maritime de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (OMAOC), l'OMI a élaboré le Mémorandum d'entente du réseau sous-régional intégré de garde-côtes des États d'Afrique de l'Ouest et du Centre, également appelé le Mémorandum d'entente OMI/OMAOC, adopté au Sénégal au mois de juillet 2008. Pour l'heure, celui-ci a été signé par 16 États côtiers membres sur 20 et fournit un cadre visant à promouvoir la coopération maritime à l'échelle régionale, la stabilité de l'environnement maritime, ainsi que la paix, l'ordre public et la prospérité en Afrique de l'Ouest et du Centre.

L'OMAOC se compose des États Membres suivants : Angola, Bénin, Cabo Verde, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Libéria, Mauritanie, Nigéria, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone et Togo.

MOWCA Countries.gif 

L'objectif du réseau est d'engager des actions communes  également désignées « fonctions de garde-côtes » ​ afin de sauvegarder la vie humaine, faire appliquer les lois et améliorer la sûreté, la sécurité et la protection de l'environnement. Les organismes nationaux, chargés de mettre en œuvre ces fonctions de garde-côtes, sont tenus de coordonner leurs efforts de manière efficace afin de renforcer les activités d'application de la loi vis-à-vis, entre autres, de la répression des actes de piraterie et des vols à main armée à l'encontre des navires, de la prévention de la pêche INDNR et de la lutte contre le trafic de drogues, d'armes et de personnes.

Pour ce faire, une approche progressive du renforcement des capacités à l'échelle nationale est nécessaire afin de favoriser la coopération au sein et entre les États de la région, d'où le programme d'exercices de simulation de sûreté maritime de l'OMI conduit dans la région depuis 2012 sous l'égide du Mémorandum d'entente OMI/OMAOC et du Code de conduite de 2013. Cela s'inscrit dans le cadre de la stratégie globale de l'Organisation visant à renforcer la sûreté maritime en Afrique de l'Ouest et du Centre, et s'adresse aux Autorités maritimes à l'échelle nationale.

Centres régionaux d'échange de renseignements

Deux Centres régionaux ont été créés afin de faciliter la coopération entre les États côtiers d'Afrique de l'Ouest et du Centre, conformément aux dispositions prévues par le Mémorandum d'entente OMI/OMAOC et le Code de conduite de 2013.

Le Secrétariat de l'OMI, en consultation et en coopération avec les États Membres de l'Organisation de la région, continue de veiller à ce que les activités du Centre d'échange de renseignements sur le commerce maritime du golfe de Guinée (MTISC-GoG) et celles du Centre interrégional de coordination (CIC) du golfe de Guinée soient coordonnées de manière efficace. Les travaux des deux Centres sont complémentaires, notamment pour la mise en œuvre du Code de conduite de 2013. D'une part, le CIC est l'organe stratégique pour la coordination régionale, concernant notamment la sensibilisation au domaine maritime. D'autre part, le MTISC-GoG se concentre sur les rapports sur les accidents des navires de commerce, l'échange de renseignements et la connaissance de la situation maritime.

Centre d'échange de renseignements sur le commerce maritime du golfe de Guinée (MTISC-GoG)

Créé par l'OCIMF (Oil Companies International Marine Forum), le MTISC-GoG est devenu pleinement opérationnel au mois d'octobre 2014 avec le lancement d'un nouveau site Internet et d'orientations sur la méthode à suivre pour envoyer des comptes rendus au Centre. Depuis le mois d'avril 2014, le nombre de comptes rendus envoyés au Centre a augmenté de façon régulière, avec plus de 500 comptes rendus de navires envoyés en moyenne par mois (novembre 2014).

Le MTISC-GoG, qui est implanté à l'Université maritime régionale au Ghana, a pour but de mettre en place un Centre régional d'échange de renseignements maritimes peu coûteux et durable dans le golfe de Guinée, dont les activités sont pleinement soutenues par les États de la région et par l'ensemble des parties prenantes du secteur maritime.

En plus de fournir des conseils opérationnels et une appréciation de la situation aux navires marchands qui naviguent dans la région afin de réduire le risque d'actes illicites à l'encontre des gens de mer et des navires, l'équipe multinationale du MTISC-GoG chargée du quart assure également un soutien aux capitaines et aux compagnies victimes d'actes de piraterie ou de vols à main armée, pendant et après l'accident.

Le MTISC-GoG est une ressource fondamentale pour le secteur des transports maritimes et contribue de manière significative à l'échelle régionale pour mettre en œuvre le Code de conduite de 2013. De même, le Centre joue un rôle essentiel pour le développement durable du secteur maritime dans les pays du golfe de Guinée.

Centre interrégional de coordination (CIC)

Le Secrétariat de l'OMI a soutenu la CEEAC, la CEDEAO et la Commission du golfe de Guinée pour la création du CIC, conformément au mandat établi par la Déclaration des chefs d'États et de Gouvernements des pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre sur la sécurité et la sûreté maritimes au sein de leur domaine maritime commun, approuvée au moment de l'adoption du Code de conduite de 2013. Le 5 juin 2014, les trois organisations régionales ont signé le Protocole additionnel pour créer officiellement le CIC (Point presse), lequel est situé dans la ville de Yaoundé (Cameroun).

Le CIC permettra de favoriser la coopération, la coordination et la communication entre les États Membres des trois organisations régionales au niveau stratégique, concernant notamment l'échange de renseignements sur un certain nombre de questions comme, par exemple, les meilleures pratiques et la collaboration en matière de renforcement des capacités. Le Centre contribuera également à la lutte contre les actes de piraterie, les vols à main armée à l'encontre des navires et les autres activités illicites en mer. Cliquez ici pour visiter le site Internet du CIC et en savoir plus au sujet des travaux qu'il mène. ​

MTISC-GoG et CIC

Le MTISC-GoG, créé par le secteur des transports maritimes, et le CIC, créé par les pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre, ont un rôle déterminant à jouer pour la mise en œuvre du Code de conduite de 2013. En effet, le premier se concentre essentiellement sur les questions liées à la connaissance de la situation maritime, et le second sur la coopération, la coordination et la communication régionales au niveau stratégique. En ce sens, il est essentiel que les deux Centres collaborent et communiquent de manière efficace.