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Sûreté maritime et piraterie

 

​​​Le mandat de l'Organisation maritime internationale (OMI) lui confère la responsabilité de rendre les transports maritimes et les échanges commerciaux par la mer aussi sûrs que possible, aussi bien pour les biens que pour les personnes. Afin de gérer et réduire toute menace pouvant compromettre la sécurité maritime, l'Organisation met au point des règles et recommandations appropriées par le biais du Comité de la sécurité maritime (MSC) et grâce à une participation du Comité de la simplification des formalités (FAL) et du Comité juridique (LEG). Cliquez ici pour davantage d'informations au sujet de l'implication de l'OMI dans le domaine de la sûreté maritime.

 

Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS)

La Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), telle que modifiée, de l'OMI comprend des dispositions adoptées pour faire face aux questions de sûreté maritime. Le chapitre XI-2 de la Convention SOLAS sur les mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime comprend le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS), lequel est un instrument obligatoire pour les États Parties à la Convention. Le but du Code ISPS est de s'assurer que les navires de haute mer et les installations portuaires applicables des États Membres de l'OMI mettent en œuvre les normes les plus strictes possibles en matière de sûreté.

Composé de deux sections, le Code ISPS contient, dans une partie à caractère obligatoire (Partie A), des prescriptions détaillées relatives à la sûreté et à l'intention des Gouvernements, des autorités portuaires et des compagnies maritimes, et, dans une partie à caractère non-obligatoire (Partie B), un ensemble de recommandations sur les dispositions à prendre pour satisfaire à ces mêmes prescriptions.

Par le biais de son programme de renforcement des capacités et de coopération technique en matière de sûreté maritime, l'Organisation mène de nombreuses activités nationales et régionales pour s'assurer que le Code ISPS est dûment mis en œuvre par les États Membres. Ces mêmes activités sont ouvertes aux États Membres, si ces derniers le souhaitent et si cela est nécessaire. En savoir plus

 

Piraterie et vols à main armée à l'encontre des navires

La menace que constituent la piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires est à l'ordre du jour des travaux de l'OMI depuis le début des années 1980. À la fin des années 1990 et au début des années 2000, l'attention se portait sur la mer de Chine méridionale ainsi que sur les détroits de Malacca et de Singapour. Plus récemment, soit depuis 2005, l'OMI porte son attention sur la piraterie au large de la Somalie, dans le golfe d'Aden et dans l'ensemble de l'océan Indien. De plus, l'Organisation met actuellement en œuvre une stratégie visant à améliorer la sûreté maritime en Afrique de l'Ouest et du Centre, conformément aux accords régionaux en matière de sûreté maritime.

L'Organisation, avec l'appui et la coopération du secteur des transports maritimes, a, au fil des années, élaboré et adopté un certain nombre de mesures de lutte contre la piraterie ayant contribué à limiter les effets préjudiciables de la piraterie dans le monde. Les informations relatives aux actes de piraterie et aux vols à main armée à l'encontre des navires sont accessibles publiquement – sous réserve d'une inscription préalable – depuis le module consacré à la piraterie et aux vols à main armée du Système mondial intégré de renseignements maritimes (GISIS) de l'OMI.

De plus, l'OMI apporte un soutien aux États Membres – si et lorsque ceux-ci en font la demande – souhaitant faire évoluer leurs propres mesures nationales et régionales pour lutter contre la menace que constituent la piraterie, les vols à main armée à l'encontre des navires et toute autre activité maritime illicite.

Cela a été le cas pour le Code de conduite concernant la répression des actes de piraterie et des vols à main armée à l'encontre des navires dans l'océan Indien occidental et le golfe d'Aden (Code de conduite de Djibouti), adopté par les pays de la région de l'océan Indien occidental, ainsi que pour le Code de conduite relatif à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l'encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l'Ouest et du Centre, pour la région du golfe de Guinée en Afrique de l'Ouest.

 

Meilleures pratiques de gestion et recommandations de l'OMI

L'OMI a adopté des recommandations appropriées visant à répondre à la problématique de la sûreté maritime, mais également à celle de la piraterie et des vols à main armée à l'encontre des navires. Concernant la piraterie et les vols à main armée, cela comprend des recommandations à l'intention des gouvernements, et des propriétaires, exploitants, capitaines et équipages des navires au sujet de la prévention et de la répression des actes de piraterie et des vols à main armée perpétrés à l'encontre des navires. Cela comprend également la conduite d'enquêtes sur les délits et le port d'armes à feu à bord des navires. Les Meilleures pratiques de gestion, définies par l'industrie des transports maritimes, mettent en lumière les procédures à suivre pour faire face aux actes ou tentatives d'actes de piraterie et de vols à main armée à l'encontre des navires dans des régions spécifiques. L'OMI soutient les Meilleures pratiques de gestion, lesquelles ont été diffusées publiquement par l'Organisation. Cliquez ici pour accéder aux dernières recommandations adoptées par l'OMI concernant les Meilleures pratiques de gestion et toute autre question relative à la piraterie.

 

Sûreté armée à bord des navires

L'OMI ne prend pas position concernant le port d'armes à bord des navires. Cette responsabilité – de déterminer si l'utilisation de personnel de sûreté armé sous contrat privé (PCASP) est appropriée et conforme à la loi, et d'en déterminer les conditions – incombe uniquement aux États du pavillon et aux États côtiers. L'Organisation a publié des recommandations à l'intention des États du pavillon, des États du port et des États côtiers, mais également des propriétaires, exploitants et capitaines de navires relatives à l'utilisation des PCASP à bord des navires dans la zone à haut risque de l'océan Indien occidental et du golfe d'Aden. Ces recommandations s'ajoutent aux recommandations à l'intention des compagnies de sûreté maritime privées. Cliquez ici pour consulter les dernières recommandations adoptées par l'IMO concernant le PCASP et toute autre question relative à la piraterie.

 

Cybersécurité

Le thème de la cybersécurité est à l'ordre du jour du Comité de la simplification des formalités et du Comité de la sécurité maritime de l'OMI. En effet, celui-ci est une menace potentielle pouvant avoir des conséquences néfastes sur la sûreté du secteur des transports maritimes dans son ensemble. Les deux Comités travaillent conjointement pour élaborer des directives facultatives pertinentes sur les pratiques de lutte contre la cybercriminalité, lesquelles peuvent servir à protéger et à améliorer la résistance des systèmes virtuels qui facilitent les opérations portuaires et l'exploitation des navires, des installations maritimes et d'autres éléments du réseau des transports maritimes. L'Organisation s'efforcera également de travailler en consultation avec les acteurs intéressés du secteur des transports maritimes et tout autre organe des Nations Unies et organisation internationale comme, par exemple, l'Union internationale des télécommunications (UIT). Cliquez ici pour en savoir plus. 

 

Lutte contre le terrorisme

Afin d'aller dans le sens d'une action concertée en matière de lutte contre le terrorisme, l'OMI participe activement à de nombreux travaux et activités menés sous l'égide de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme de l'Assemblée générale des Nations Unies. Cette participation se traduit au travers de visites visant à effectuer le bilan commun de pays, et du renforcement des capacités de coordination et d'échange pour l'élaboration de principes directeurs avec d'autres entités partenaires de l'ONU, impliquées notamment dans la gestion des frontières et l'application des lois.

 

Instruments conventionnels SUA et la répression d'actes illicites

Les instruments conventionnels SUA de l'OMI ont été adoptés en 1988 et ont été revus de façon approfondie en 2005. Ces derniers permettent au cadre juridique international de garantir que des mesures pertinentes sont prises à l'encontre des auteurs d'actes illicites contre les navires (et les plates-formes fixes situées sur le plateau continental). Les actes illicites mentionnés dans les instruments conventionnels comprennent la capture de navires par la force, les voies de fait contre des personnes à bord, et l'introduction d'engins de nature à détruire ou endommager le navire.  

 

Passagers clandestins

Comme le stipule la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée, (Convention FAL), un passager clandestin est « Une personne qui est cachée à bord d'un navire, ou qui est cachée dans la cargaison chargée ultérieurement à bord du navire, sans le consentement du propriétaire ou du capitaine du navire, ou de toute autre personne responsable, et qui est découverte à bord du navire après que celui-ci a quitté le port, ou dans la cargaison lors du déchargement au port d'arrivée, et est déclarée aux autorités compétentes, par le capitaine, comme étant un passager clandestin. »

L'OMI travaille de façon continue pour que des mesures appropriées soient prises pour réduire les risques que des personnes non autorisées montent à bord des navires, ce qui pourrait avoir de graves conséquences pour les navires et, par extension, pour le secteur des transports maritimes dans son ensemble.

La Sous-division de l'OMI sur la sûreté maritime et la simplification des formalités soutient les travaux de l'Organisation relatifs aux passagers clandestins. Cliquez ici pour davantage d'informations au sujet des travaux de l'OMI sur les passagers clandestins.

 

Trafic illicite de drogues

Le Comité de la sécurité maritime (MSC) et le Comité de la simplification des formalités (FAL) travaillent en collaboration étroite sur les questions relatives à la prévention et à l'élimination du trafic illicite de drogues à bord des navires effectuant des voyages internationaux.

Le 27 novembre 1997, l'Organisation a adopté la résolution A.872(20) relative aux Directives pour la prévention et l'élimination de l'introduction clandestine de drogues, de substances psychotropes et de précurseurs à bord des navires effectuant des voyages internationaux. Cette résolution de l'Assemblée a par la suite été annulée et remplacée par les Directives révisées pour la prévention et l'élimination de l'introduction clandestine de drogues, de substances psychotropes et de précurseurs à bord des navires effectuant des voyages internationaux. Ces mêmes directives révisées ont été adoptées par le Comité de la sécurité maritime par le biais de la résolution MSC.228(82), le 7 décembre 2006, et par le Comité de simplification des formalités par le biais de la résolution FAL.9(34), le 30 mars 2007.

L'OMI travaille en collaboration étroite avec d'autres organisations internationales – à l'instar de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) – sur les questions relatives au trafic illicite de drogues à bord des navires.

 

Renforcement des capacités – aperçu

Au travers de ses activités de renforcement des capacités, l'Organisation vise à améliorer la sûreté maritime à l'échelle mondiale, avec une attention toute particulière portée sur les pays en développement. Ces activités sont menées aux échelles nationale et régionale par la Sous-division de l'OMI sur la sûreté maritime et la simplification des formalités, laquelle opère sous l'égide de la Division de la sécurité maritime qui, à son tour, agit dans le cadre du mandat du Comité de la sécurité maritime (MSC). Cliquez ici pour en savoir plus sur les initiatives de l'OMI relatives à la coopération technique (assistance et formation) en matière de sûreté maritime  

Parmi les autres sources de financement visant à soutenir les programmes spécifiques de coopération technique menés par l'OMI à l'échelle internationale, l'Organisation dispose d'un certain nombre de Fonds d'affectation spéciale multidonateurs. Parmi ces derniers, le Fonds international d'affectation spéciale pour la sûreté maritime (IMST) est conçu spécifiquement pour les activités et projets de sûreté maritime menés par l'Organisation à l'échelle internationale, par le biais de la Sous-division de l'OMI sur la sûreté maritime et la simplification des formalités. L'objectif premier des activités et projets en question est de renforcer les capacités des États Membres pour que ces derniers puissent – individuellement ou, parfois, collectivement – gérer et agir face aux potentielles menaces pour la sûreté. Outre ce même fonds international d'affectation spéciale, l'Organisation supervise d'autres fonds d'affectation spéciale pour la sûreté maritime spécifiques aux régions, lesquelles soutiennent les travaux de l'OMI dans le golfe de Guinée – Fonds d'affectation spéciale de l'OMI pour la sûreté maritime en Afrique de l'Ouest et du Centre – et dans l'océan Indien occidental – Fonds d'affectation spéciale de l'OMI pour le Code de conduite de Djibouti.

 

Renforcement des capacités dans l'océan Indien occidental et le golfe d'Aden

En 2009, l'OMI a convoqué et organisé la Réunion de Djibouti, laquelle a permis d'adopter le Code de conduite de Djibouti par les pays de l'océan Indien occidental et du golfe d'Aden. Le Code de conduite de Djibouti a été adopté dans le but de faire face au problème croissant de la piraterie au large des côtes de la Somalie.

Depuis lors, et ce grâce au Fonds d'affectation spéciale de l'OMI pour le Code de conduite de Djibouti, de nombreux projets et activités ont été conçus, coordonnés et mis en œuvre par l'Unité de l'exécution du projet de lutte contre la piraterie du Secrétariat de l'OMI. Ceux-ci ont vocation à renforcer les capacités régionales pour lutter contre la piraterie via la promotion et l'amélioration de la coopération et de la coordination régionales, sur la base de quatre piliers : la formation, le renforcement des capacités, le droit, et le partage d'informations.

 

Renforcement des capacités dans le golfe de Guinée

Élaboré par la région d'Afrique de l'Ouest et du Centre avec le soutien technique de l'OMI, le Code de conduite de Yaoundé a été officiellement adopté dans la ville de Yaoundé, au Cameroun, au mois de juin 2013 par les Chefs d'États, ou leur représentant, de 25 pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre. L'objectif premier du Code est de pouvoir gérer et réduire de façon significative les effets indésirables liés à la piraterie, aux vols à main armée à l'encontre des navires et à toute autre activité maritime illicite comme, par exemple, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR).

En ce sens, la stratégie et les initiatives de l'OMI pour améliorer la sûreté maritime en Afrique de l'Ouest sont en accord avec les dispositions du Code de conduite de Yaoundé et les aides visant à s'assurer que le processus de mise en œuvre est pertinent. Cela implique naturellement qu'une mise en œuvre efficace devrait mener à un développement durable du secteur maritime dans la région.

L'OMI soutient particulièrement les pays du golfe de Guinée pour, notamment, revoir la législation nationale permettant de faire tomber sous le coup du droit pénal les actes de piraterie, les vols à main armée à l'encontre de navires et toute autre activité maritime illicite, élaborer et coordonner des procédures et structures pertinentes, et s'assurer que le personnel opérationnel, technique et logistique soit formé de façon adéquate.

 

L'OMI soutient la campagne « Save our Seafarers » (SOS)​

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