Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal

Skip Navigation LinksSOLAS-XI-2 ISPS Code

Chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et Code ISPS


​Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS)

Entré en vigueur le 1er juillet 2004, en vertu du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS, le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) a depuis constitué la base d'un régime de sûreté complet et obligatoire pour le secteur des transports maritimes internationaux. Le Code se compose de deux sections, une Partie A et une Partie B. D'un côté, la Partie A, à caractère obligatoire, présente des prescriptions détaillées relatives à la sûreté maritime et à la sûreté portuaire auxquelles les Gouvernements, les autorités portuaires et les compagnies maritimes contractants à la Convention SOLAS doivent impérativement adhérer afin d'être en conformité avec le Code. De l'autre, la Partie B du Code fournit un ensemble de recommandations sur les dispositions à prendre pour satisfaire aux prescriptions et obligations définies dans la Partie A.

ISPS Code image.PNG 

Les principaux objectifs du Code ISPS visent à :

  • Créer un cadre international qui favorise la coopération entre les Gouvernements contractants, les agences gouvernementales, les administrations locales et les secteurs maritime et portuaire afin d'évaluer et de détecter les potentielles menaces pour la sûreté des navires et des installations portuaires utilisés dans le cadre du commerce international, et de mettre en œuvre des mesures de sûreté préventives face à ces mêmes menaces ;
  • Déterminer les rôles et responsabilités respectifs de tous les acteurs dont la mission est d'assurer la sûreté maritime au sein des ports et à bord des navires, aux échelles nationale, régionale et internationale ;
  • Assurer que les renseignements liés à la sûreté maritime sont rassemblés et échangés de façon rapide et efficace aux échelles nationale, régionale et internationale ;
  • Fournir une méthodologie pour l'évaluation de la sûreté du port et du navire qui puisse faciliter l'élaboration de plans et procédures de sûreté pour le navire, la compagnie et les installations portuaires, lesquels doivent impérativement être utilisés pour répondre aux différents niveaux de sûreté des navires ou des ports ; et
  • Assurer que des mesures de sûreté maritime adéquates et proportionnées sont en place à bord des navires et dans les ports.

Afin d'atteindre les objectifs présentés ci-dessus, les Gouvernements, les autorités portuaires et les compagnies maritimes contractants à la Convention SOLAS doivent, en vertu du Code ISPS, désigner les agents de sûreté et le personnel appropriés pour chaque navire, installation portuaire et compagnie maritime. Ces mêmes agents de sûreté – désignés agents de sûreté de l'installation portuaire (PFSO), agents de sûreté du navire (SSO) et agents de sûreté de la compagnie (CSO) – ont pour mission d'évaluer, de préparer et de mettre en œuvre des plans de sûreté efficaces permettant de faire face à toute menace potentielle pour la sûreté. L'OMI est en mesure de fournir un soutien aux États Membres ayant besoin d'assistance pour la mise en œuvre du Code, par le biais d'ateliers nationaux et régionaux, de séminaires, de missions d'évaluation des besoins, etc.


Guide pour la sûreté maritime et le Code ISPS

Depuis la publication de l'édition 2012 du Guide pour la sûreté maritime et le Code ISPS de l'OMI – élaboré afin d'aider les Gouvernements contractants à la Convention SOLAS, le personnel des installations portuaires et le secteur maritime dans son ensemble – l'OMI a développé et mis en œuvre, via un programme mondial sur la sûreté maritime compris dans le Programme intégré de coopération technique (PICT), un ensemble complet de projets et d'activités de coopération technique dans le monde entier, en s'appuyant sur le Guide. L'accent est mis principalement sur le soutien aux États Membres pour la mise en œuvre, la vérification, la conformité, et l'application des dispositions prévues par les mesures de sûreté maritime de l'OMI. Cela comprend le Code ISPS et le chapitre XI-2 de la Convention SOLAS, les initiatives de lutte contre les actes de piraterie, la Convention SUA, et l'identification et le suivi des navires à grandes distances (LRIT).

 Capture 19.PNG

Le Guide de 2012 contient tout un ensemble de renseignements liés à la sûreté maritime, provenant essentiellement de sources OMI. Il se compose de la Partie B (à caractère non obligatoire) du Code ISPS, ainsi que de plusieurs résolutions, circulaires et lettres circulaires de l'OMI liées à la sûreté maritime, dont la liste complète est fournie dans l'appendice 1.2 du Guide (Documents de l'OMI contenant des recommandations sur les mesures relatives à la sûreté maritime, 1986-2011).

Plus particulièrement, le Guide aide le personnel des installations portuaires et les employés des compagnies maritimes au sujet des responsabilités qui leur incombent en matière de sûreté au sein des ports et des installations portuaires, et à bord des navires. Par ce biais, toutes les parties prenantes pertinentes ont à leur disposition un document de synthèse complet contenant des recommandations en matière de sûreté, lequel contient également des références appropriées à d'autres initiatives de l'OMI en cours.

Parmi les autres documents de recommandations, citons notamment :

  • le Recueil de directives pratiques OMI/OIT sur la sûreté dans les ports ;
  • des exposés effectués lors d'ateliers et de séminaires nationaux et régionaux de l'OMI ;
  • les sites Internet des Gouvernements contractants et de leurs organisations multilatérales ; et
  • les renseignements fournis à l'OMI par les Gouvernements contractants sur leur structure organisationnelle, leurs pratiques et leurs procédures comme, par exemple, les recommandations diffusées à l'intention de leurs installations portuaires et compagnies maritimes, et leur expérience en matière d'application.

Le Code ISPS, le Guide de 2012 et les autres publications de l'OMI peuvent être achetés via le Catalogue et les listes de code de l'OMI.


Recueil de directives pratiques OMI/OIT sur la sûreté dans les ports

ILO-IMO Security In Ports.jpg ​

La Conférence des Gouvernements contractants à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) – organisée à Londres du 9 au 13 décembre 2002 – a adopté, entre autres, la résolution 8 sur le « Renforcement de la sûreté en coopération avec l'Organisation internationale du Travail (OIT). » Cette même résolution 8 a invité l'OMI et l'OIT à, entre autres, créer un Groupe de travail mixte OIT/OMI pour effectuer tout travail supplémentaire qui pourrait être nécessaire sur le problème de la sûreté portuaire.

Les travaux préparatoires, comprenant l'élaboration d'un avant-projet de Recueil de directives pratiques OMI/OIT sur la sûreté dans les ports, ont été entrepris par un groupe de travail informel de l'OIT sur la sûreté maritime, auquel le Secrétariat de l'OMI, ainsi que des représentants des travailleurs, des Gouvernements et du secteur ont pris part.

Le Groupe de travail mixte OIT/OMI sur la sûreté portuaire, créé par la soixante-dix-septième session du Comité de la sécurité maritime (MSC) au mois de juin 2003, ainsi que les représentants gouvernementaux appropriés se sont réunis à Genève, du 9 au 11 juillet 2003. Le Groupe de travail a examiné l'avant-projet de Recueil de directives pratiques OMI/OIT sur la sûreté dans les ports, élaboré par le groupe de travail informel, et l'a adopté par la suite. Le projet a ensuite été examiné plus avant par un sous-comité de la réunion tripartite d'experts sur la sûreté, la sécurité et la santé dans les ports, à Genève, du 8 au 17 décembre 2003.

Le Recueil de directives pratiques OMI/OIT sur la sûreté dans les ports – disponible en anglais, espagnol et français – complète les dispositions du Code ISPS qui concernent la préservation de la sûreté dans l'ensemble de la zone portuaire. Il a été approuvé par le Conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail (OIT) lors de sa deux-cent-quatre-vingt-neuvième session, au mois de mars 2004, et par le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'OMI lors de sa soixante-dix-huitième session, au mois de mai 2004.​