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Vérification de la masse brute d'un conteneur empoté

 

​Introduction

Toute déclaration erronée relative à la masse brute d'un conteneur empoté pourrait être lourde de conséquences. Si une différence entre la masse brute déclarée d'un conteneur empoté et sa masse brute réelle venait à passer inaperçue, les conséquences sur la sécurité du navire, du personnel à bord et du personnel à terre seraient extrêmement néfastes. De plus, cela pourrait empêcher de prendre les bonnes décisions en matière d'arrimage du navire et, ainsi, mener à l'effondrement des piles de conteneurs ou à la perte de conteneurs en mer.

En 2011, l'OMI a entamé des travaux visant à élaborer des mesures pour empêcher la perte de conteneurs en mer. Au regard du nombre d'accidents et d'incidents de mer dus en grande partie à une déclaration erronée de la masse du conteneur, un des axes de travail consistait à mettre en place un moyen d'exiger que les conteneurs empotés soient pesés, afin d'en connaître la masse brute réelle, avant le chargement du navire. Ces travaux ont été couronnés par l'approbation de Directives relatives à la masse brute vérifiée d'un conteneur contenant des marchandises (MSC.1/Circ.1475) et l'adoption d'amendements à la règle VI/2 de la Convention SOLAS qui visent à rendre obligatoire la vérification de la masse brute des conteneurs empotés (résolution MSC.380(94)).

Amendements à la Convention SOLAS et Directives connexes

Le Comité de la sécurité maritime (MSC), lors de sa quatre-vingt-quatorzième session (du 17 au 21 novembre 2014), a adopté, entre autres, des amendements à la règle VI/2 de la Convention SOLAS (résolution MSC.380(94)) visant à rendre obligatoire la vérification de la masse brute des conteneurs empotés. En plus des amendements à la règle VI/2 de la Convention SOLAS et afin d'établir une approche commune pour la mise en œuvre et l'application effective des prescriptions de la Convention SOLAS relatives à la vérification de la masse brute des conteneurs empotés, le MSC a approuvé les Directives relatives à la masse brute vérifiée d'un conteneur contenant des marchandises (MSC.1/Circ.1475).

Les amendements à la Convention SOLAS mentionnés ci-dessus ajoutent deux nouvelles prescriptions :

  1. Le chargeur d'un conteneur doit s'assurer que la masse brute vérifiée est déclarée dans le document de transport, lequel doit être soumis au capitaine, ou à son représentant, et au représentant du terminal suffisamment à l'avance pour pouvoir être utilisé lors de l'établissement du plan d'arrimage du navire ; et

  2. La masse brute vérifiée est une condition indispensable au chargement d'un conteneur empoté à bord d'un navire.

Le terme « chargeur » désigne une entité juridique ou une personne désignée sur le connaissement ou sur la lettre de transport maritime, ou encore sur un document de transport multimodal équivalent (un connaissement "de bout en bout", par exemple), comme étant le chargeur et/ou qui a signé un contrat de transport avec une compagnie de navigation (ou bien au nom ou pour le compte de laquelle ce contrat a été signé). Veuillez vous référer au paragraphe 2.1.12 des Directives relatives à la masse brute vérifiée d'un conteneur contenant des marchandises (MSC.1/Circ.1475).

Pour qu'un conteneur puisse être chargé à bord d'un navire soumis à la Convention SOLAS, il est indispensable que le représentant du terminal et que le capitaine ou son représentant disposent, l'un et l'autre, de la masse brute vérifiée de ce conteneur suffisamment à l'avance pour pouvoir l'utiliser dans le plan d'arrimage du navire. Disposer de ce renseignement ne constitue toutefois pas une autorisation de chargement. Aucune disposition des règles de la Convention SOLAS ne limite l'application du principe selon lequel la décision d'accepter ou non de charger un conteneur empoté à bord de son navire revient, en dernier ressort, au capitaine.

La masse brute d'un conteneur empoté peut être vérifiée :

  1. soit en pesant le conteneur empoté à l'aide d'un matériel étalonné et certifié ; ou

  2. soit en pesant tous les colis et éléments de cargaison, en ajoutant la masse des palettes, du fardage et des autres matériels d'assujettissement à charger dans le conteneur, puis en ajoutant la masse à vide du conteneur à la somme des différentes masses, au moyen d'une méthode certifiée approuvée par l'autorité compétente de l'État dans lequel le conteneur a été empoté.

Les amendements à la règle VI/2 de la Convention SOLAS ont été acceptés le 1er janvier 2016 et entreront en vigueur au 1er juillet 2016.

Mesures à prévoir pour le cas où des conteneurs seraient reçus sans indication de la masse brute vérifiée

Bien que ce soit au chargeur qu'il incombe d'obtenir et d'attester la masse brute vérifiée d'un conteneur empoté, la section 13 des Directives relatives à la masse brute vérifiée d'un conteneur contenant des marchandises (MSC.1/Circ.1475) comprend des Mesures à prévoir pour le cas où des conteneurs seraient reçus sans indication de la masse brute vérifiée.

Afin que de tels conteneurs puissent continuer à être acheminés efficacement, le capitaine ou son représentant et le représentant du terminal peuvent obtenir la masse brute vérifiée du conteneur empoté au nom du chargeur. Cette information peut être obtenue en pesant le conteneur en question au terminal ou ailleurs. La masse brute vérifiée ainsi obtenue devrait être utilisée lors de l'établissement du plan de chargement du navire. Les parties commerciales devraient convenir entre elles de la nécessité et de la manière de procéder pour ce faire, y compris de la répartition des coûts occasionnés.

Directives nationales et du secteur

La Maritime and Coastguard Agency du Royaume-Uni a publié le document MGN 534 (M+F): CARGO SAFETY - Guidance on the implementation of the SOLAS VI Regulation 2 amendment requiring the verification of the gross mass of packed containers qui peut être téléchargé à l'adresse suivante :

https://www.gov.uk/government/publications/mgn-534-mf-guidance-on-the-implementation-of-the-solas-vi-regulation-2-amendment-requiring-the-verification-of-the-gross-mass-of-packed-containers

Les Directives du secteur élaborées par le WSC et le CEFIC/la CLECAT/l'ESC/le GSF, de manière indépendante, ont été soumises au Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs (CCC), lors de sa deuxième session, afin de l'en informer. Les Directives du secteur mentionnées ci-dessus peuvent être téléchargées aux adresses suivantes :

De plus, une coalition d'experts du secteur, menée conjointement par le WSC, le TT Club, ICHCA International et le GSF, a composé une liste de questions fréquemment posées (FAQ) et de leur réponse. Ces FAQ peuvent être téléchargées aux adresses suivantes :