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Organismes reconnus

 

​​​​​​​Les renseignements communiqués par les États Membres, en vertu de la circulaire MSC/Circ.1010-MEPC/Circ.382, au sujet des organismes habilités à effectuer des visites et à délivrer des certificats au nom de l'État du pavillon figurent dans le module des organismes reconnus du GISIS.​​​​

Le Sous-comité de l'application des instruments par l'État du pavillon (Sous-comité FSI) a élaboré un projet de code régissant les organismes reconnus (Code OR) et a débattu de son objectif, de son cadre et de sa structure, en s'appuyant sur toutes les prescriptions et recommandations en vigueur des instruments de l'OMI qui concernent les organismes reconnus (OR). Parmi les importantes résolutions qui traitent de ces organismes figurent la résolution A.739(18) sur les Directives pour l'habilitation des organismes agissant au nom de l'Administration et la résolution A.789(19) sur les Spécifications définissant les fonctions des organismes reconnus agissant au nom de l'Administration en matière de visites et de délivrance des certificats.

Ce code constitue un instrument récapitulatif qui présente les critères en fonction desquels les organismes sont évalués et habilités/reconnus et offre des directives pour aider les Administrations à assurer ensuite la surveillance des organismes reconnus.

Le Code OR a été adopté ultérieurement par le Comité de la protection du milieu marin, à sa soixante‑cinquième session, par la résolution MEPC.237(65), et par le Comité de la sécurité maritime, à sa quatre‑vingt-douzième session, par la résolution MSC.349(92). Ces Comités ont également adopté, par les résolutions MEPC.238(65), MSC.350(92) et MSC.356(92) des amendements aux Annexes I et II de MARPOL, à la Convention SOLAS et au Protocole de 1988 sur les lignes de charge pour rendre obligatoires les parties 1 et 2 du Code. Les amendements à ces instruments sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015.

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