Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal

Skip Navigation LinksPortStateControl Contrôle des navires par l'État du port

Skip Navigation LinksIMO / French / Ce que nous faisons / Programme d'audit des États Membres et d'appui à l'application des instruments / Contrôle des navires par l'État du port

Contrôle par l'État du port

 

​​​​​​​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Le contrôle par l'État du port (PSC) est l'inspection des navires étrangers dans les ports nationaux effectuée pour vérifier que l'état du navire et de son matériel d'armement est conforme aux prescriptions des règles internationales et que le navire est doté d'effectifs et est exploité conformément à ces règles.​​

Un grand nombre des conventions techniques les plus importantes de l'OMI disposent que les navires doivent être inspectés lorsqu'ils font escale dans des ports étrangers pour s'assurer qu'ils satisfont aux prescriptions de l'OMI.

​Ces inspections étaient, à l'origine, destinées à servir d'appui à l'application des instruments par l'État du pavillon mais l'expérience a montré qu'elles pouvaient être extrêmement efficaces. L'Organisation a adopté la résolution A.682(17) intitulée "Coopération régionale en matière de contrôle des navires et des rejets", qui encourageait la conclusion d'accords régionaux. Les navires qui font escale dans le port d'un pays se rendent normalement dans d'autres pays de la région; il est donc peut-être plus efficace de coordonner étroitement les inspections afin qu'elles portent essentiellement sur les navires sous normes, et d'éviter de soumettre le même navire à plusieurs inspections.

Cette manière de procéder garantit que les navires inspectés seront les plus nombreux possible, tout en évitant qu'ils soient retardés par des inspections inutiles. C'est à l'État du pavillon qu'il appartient avant tout de veiller à ce que les navires soient conformes aux normes, mais le contrôle par l'État du port offre un "filet de sécurité", qui permet de déceler les navires sous normes.

Neuf accords - mémorandums d'entente - régionaux sur le contrôle par l'État du port ont été signés pour l'Europe et l'Atlantique Nord (Mémorandum d'entente de Paris), l'Asie et le Pacifique (Mémorandum d'entente de Tokyo), l'Amérique latine (Accord de Viña del Mar), les Caraïbes (Mémorandum d'entente des Caraïbes), l'Afrique de l'Ouest et du Centre (Mémorandum d'entente d'Abuja), la région de la mer Noire (Mémorandum d'entente de la mer Noire), la Méditerranée (Mémorandum d'entente de la Méditerranée), l'océan Indien (Mémorandum d'entente de l'océan Indien), ainsi que le Mémorandum d'entente de Riyad. Le service des garde-côtes des États-Unis gère le dixième régime PSC.

L'OMI a accueilli six ateliers, qui étaient destinés aux Secrétaires des mémorandums d'entente/accords sur le contrôle par l'État du port, et aux gestionnaires des bases de données. Ces ateliers, qui ont été financés par le Fonds de la coopération technique de l'OMI, visaient à fournir un appui aux régimes régionaux de contrôle par l'État du port en instaurant une base de coopération et en favorisant les rencontres et les échanges d'idées et d'expériences entre les intéressés. Ils visaient également à encourager l'harmonisation et la coordination des activités de contrôle menées par les États du port, ainsi que l'élaboration de recommandations pratiques qui puissent être transmises à l'OMI pour plus ample examen par les comités et sous-comités compétents de l'Organisation.

Les rapports sur les travaux des six derniers ateliers peuvent être consultés sur IMODOCS sous "Documents de réunion/Autres/PSCWS".