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Affaires juridiques

 

​​Si les préoccupations principales de l'OMI sont la sécurité des transports maritimes et la prévention de la pollution des mers, l'Organisation a aussi adopté des règles relatives à la responsabilité et à l'indemnisation pour les dommages causés par les navires, notamment la pollution.

La catastrophe du Torrey Canyon, en 1967, qui a amené l'OMI à intensifier ses travaux techniques sur la prévention de la pollution, l'a aussi incitée à s'occuper de questions de responsabilité et d'indemnisation. Elle a établi un Comité juridique ad hoc chargé d'étudier les questions juridiques soulevées par ce qui fut la première grande catastrophe mondiale de navire-citerne et ce comité est rapidement devenu un organe subsidiaire permanent du Conseil de l'OMI, se réunissant deux fois par an pour examiner toute question juridique présentée à l'OMI.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer traite de questions qui ne sont pas réglementées par les instruments conventionnels de l'OMI – par exemple, les compétences juridictionnelles de l'État côtier.