Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal

Skip Navigation LinksDefault Groupes de travail OMI/OIT sur les questions relatives aux gens de mer

Skip Navigation LinksIMO / French / Ce que nous faisons / Affaires juridiques / Groupes de travail OMI/OIT sur les questions relatives aux gens de mer

Groupes de travail OMI/OIT sur les questions relatives aux gens de mer

 


L'OMI a créé plusieurs Groupes de travail en collaboration avec l'OIT afin de traiter des questions relatives aux gens de mer.

Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT a élaboré des Directives sur le traitement équitable des gens de mer et sur la responsabilité et l'indemnisation des gens de mer :

  • Directives conjointes OMI/OIT sur le traitement équitable des gens de mer en cas d'accident de mer ;
  • Directives sur la responsabilité et l'indemnisation à l'égard des créances pour mort, lésions corporelles et abandon des gens de mer. Consultez également les amendements de 2014 à la Convention du travail maritime (CTM) de l'Organisation internationale du Travail (OIT).
  • Directives pour la fourniture d'une garantie financière en cas d'abandon des gens de mer.