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Mise en œuvre de la Convention SNPD

 

Présentation sur les scénarios d’événements mettant en cause des SNPD 

Cette présentation a vocation à aider les autorités décisionnelles au sein des gouvernements travaillant avec les parties prenantes du secteur en vue de devenir Parties à la Convention SNPD. Le document présente divers scénarios d'événements mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD), ainsi que les impacts, risques et coûts qui y sont associés.

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Cela permet de mettre en lumière les avantages du régime d'indemnisation prévu par la Convention.

La présentation peut être téléchargée librement et utilisée à des fins non commerciales à condition qu'elle ne soit pas modifiée, altérée ou changée de quelque manière que ce soit, ce qui constituerait une violation du droit d'auteur.

Écrivez-nous à l'adresse ci-contre – hns@imo.org – pour nous informer de l'utilisation de la présentation, en précisant le contexte et la date, et nous faire part d'éventuels commentaires.

La Convention SNPD – Pourquoi elle est nécessaire

L'OMI, les Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et l'International Tanker Owners Pollution Federation Limited (ITOPF), a mis au point une brochure de six pages qui présente les avantages de la Convention et encourage les États à effectuer les démarches nécessaires pour mettre en œuvre et adhérer à la Convention. 

Contexte

La Convention SNPD a été adoptée par une conférence internationale en 1996 et s'appuie sur le modèle très réussi des Conventions portant création du Fonds et sur la responsabilité civile, lesquelles couvrent les dommages dus à la pollution causée par des déversements d'hydrocarbures persistants en provenance de navires-citernes. Comme avec le régime d'origine pour l'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, la Convention SNPD mettra en place un système d'indemnisation à deux niveaux pour les accidents en mer impliquant, en l'occurrence, des substances nocives et potentiellement dangereuses comme les produits chimiques. Toutefois, la Convention va plus loin et, en plus des dommages dus à la pollution, elle couvre les risques d'incendie et d'explosion, dont les décès, lésions corporelles, pertes de biens et dommages subis par des biens.

Le premier niveau sera couvert par une assurance obligatoire souscrite par les propriétaires de navires, laquelle limitera la responsabilité de ces derniers. Dans les cas où l'assurance ne couvre pas un accident ou n'est pas suffisante pour satisfaire la demande, un deuxième niveau de compensation sera versé par un Fonds constitué de contributions faites par les réceptionnaires de SNPD. Les contributions seront calculées sur la base des SNPD reçues par chaque Partie au cours de l'année civile précédente.

Les SNPD sont définies par renvoi à des listes de substances figurant dans différents recueils et conventions de l'OMI. Il s'agit des hydrocarbures ; d'autres substances liquides définies comme étant nocives ou potentiellement dangereuses ; des gaz liquides ; des substances liquides dont le point d'éclair ne dépasse pas 60° C ; des matières et des substances dangereuses, nocives et potentiellement dangereuses transportées en colis ; et des matières solides en vrac constituant un danger chimique. La Convention couvre également les résidus laissés par le transport préalable de SNPD, autres que celles ayant été transportées en colis.

Dans le cadre de la Convention, le terme « dommage » signifie : tout décès ou toute lésion corporelle, toute perte de biens ou tout dommage subi par des biens à l'extérieur du navire, toute perte ou tout dommage par contamination de l'environnement, le coût des mesures de sauvegarde et toute perte ou tout dommage causés par ces mesures.

La Convention établit un régime de responsabilité objective du propriétaire de navire et l'obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile couvrant les limites d'indemnisation prévues dans les traités.

En 2009, la Convention SNPD de 1996 n'était toujours pas entrée en vigueur à cause d'un nombre insuffisant de ratifications. En avril 2010, une deuxième conférence internationale a adopté le Protocole de la Convention SNPD (Protocole SNPD de 2010) afin de trouver des solutions aux problèmes pratiques qui avaient empêché de nombreux États à ratifier la Convention d'origine.

Une fois que le Protocole SNPD de 2010 sera entré en vigueur, la Convention de 1996, telle que modifiée par le Protocole de 2010, portera le nom suivant « Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses ».