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Gestion de la sécurité

 

Élaboration du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM)

Plusieurs accidents très graves survenus à la fin des années 1980 ont clairement été identifiés comme résultant d'erreurs humaines. De même, il a été déterminé qu'un certain nombre de fautes de gestion avaient joué un rôle déterminant.

M. Barry Sheen, juge britannique en charge de l'enquête sur le naufrage du Herald of Free Enterprise, a qualifié ces fautes de gestion de « maladie de la négligence » (« the disease of sloppiness »).

Au mois d'octobre 1989, lors de la 16ème session de l'Assemblée, l'OMI a adopté la résolution A.647(16), Directives de l'OMI sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution.

L'objectif de ces Directives était de faire en sorte que les personnes responsables de l'exploitation des navires bénéficient d'un cadre permettant d'élaborer, d'appliquer et d'évaluer correctement les prescriptions relatives à la gestion de la sécurité et de la prévention de la pollution, conformément aux bonnes pratiques.

L'objectif était de garantir la sécurité, de prévenir les lésions corporelles ou les pertes en vies humaines et d'éviter les dommages à l'environnement, particulièrement au milieu marin, et aux biens. Les Directives s'appuyaient sur des principes et objectifs généraux dans le but de favoriser l'adoption de pratiques de bonne gestion et d'exploitation au sein du secteur dans son ensemble.

Les Directives reconnaissaient l'importance des instruments internationaux existants et considéraient que ces derniers étaient les meilleurs outils pour prévenir les accidents de mer et la pollution des mers. Elles contenaient en outre des sections relatives à la gestion et à la nécessité de mettre en place une politique axée sur l'environnement et la sécurité.

En 1993, après avoir expérimenté l'utilisation des Directives, l'OMI a adopté le Code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (Code ISM), lequel est devenu obligatoire en 1998.

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