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Personnes secourues en mer

 

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En conséquence des guerres, de la famine, de la pauvreté, des persécutions politiques ou religieuses, des catastrophes naturelles, des conflits armés et de bien d'autres causes encore, des milliers de personnes sont prêtes à voyager à bord d'embarcations inaptes à prendre la mer dans le but de trouver de meilleures conditions de vie. Les embarcations à bord desquelles les migrants voyagent ne sont pas dotées des effectifs, de l'équipement ou du permis appropriés, aux fins du transport de passagers pour des voyages internationaux. Ces voyages, pouvant durer plusieurs heures ou plusieurs jours, s'effectuent dans des conditions extrêmement dangereuses. En règle générale, les migrants voyagent sans papiers, à bord d'embarcations pleines à craquer, et doivent faire face à des conditions météorologiques extrêmes menant souvent à leur perte.

Les Gouvernements sont encouragés à prendre toutes les mesures possibles visant à empêcher l'usage de telles embarcations pour le transport de migrants, ce qui met leur vie en péril et compromet la sécurité du navire et de la cargaison.

Règles et directives

À la suite de l'affaire du « Tampa » en 2001, l'Assemblée de l'OMI a adopté la résolution A.920(22) sur l'Examen des mesures de sécurité et des procédures relatives au traitement des personnes secourues en mer, laquelle recommande de réviser les mesures et les procédures relatives au traitement des personnes secourues en mer, en garantissant que la vie des personnes se trouvant à bord des navires sera sauvegardée et que les communautés côtières traiteront ces personnes de manière satisfaisante.

Les recommandations à l'intention des États pour que ces derniers prennent des mesures visant à éviter les pratiques dangereuses liées au trafic et au transport de migrants par mer, conformément au droit interne et au droit international, peuvent être trouvées dans la circulaire de l'OMI MSC/Circ.896.Rev.1.

 
 

De même, en 2004, le MSC 78 a adopté des amendements aux Conventions SOLAS et SAR concernant le traitement des personnes secourues en mer, et/ou des demandeurs d'asile, des réfugiés et des passagers clandestins. Ces amendements concernent :

  • Le chapitre V sur la Sécurité de la navigation de la Convention SOLAS – ils obligent les capitaines de navires à fournir une assistance à toute personne en détresse en mer, indépendamment de la nationalité ou du statut de cette personne, mandatent les Gouvernements contractants afin que ces derniers se coordonnent et coopèrent pour aider les capitaines de navires à débarquer les personnes secourues en mer en lieu sûr, et ajoutent une nouvelle règle relative au pouvoir discrétionnaire du capitaine.
  • L'Annexe à la Convention SAR – ils obligent les parties à aider les capitaines de navires pour débarquer les personnes secourues en mer en lieu sûr, requièrent que des procédures de mise en œuvre appropriées soient mises en place pour que les centres de coordination de sauvetage maritime (MRCC) puissent commencer à identifier les lieux les plus adaptés pour débarquer les personnes trouvées en détresse en mer.

​Les directives sur le traitement des personnes secourues en mer fournissent des recommandations à l'intention des Gouvernements et des capitaines de navires portant sur les obligations humanitaires et les obligations en vertu du droit international pertinent relatif au traitement des personnes secourues en mer. Ces directives ont vocation à aider les Gouvernements et les capitaines de navires à mieux comprendre les obligations qui leur incombent en vertu du droit international pertinent et à leur fournir des indications utiles sur la manière de s'acquitter de ces obligations.

Cliquez ici pour consulter le document FAL.3/Circ.194 sur les Principes régissant les procédures administratives pour le débarquement de​s personnes secourues en mer.

Les personnes en détresse en mer devraient pouvoir recevoir toute l'assistance possible de la part des navires se trouvant à proximité immédiate, dont les capitaines et équipages de navires, les Gouvernements côtiers, les autorités à terre et tous les acteurs du secteur des transports maritimes, afin d'être secourues, débarquées rapidement en lieu sûr et traitées équitablement une fois à terre.

Alors que l'exode de migrants continue dans différentes régions du monde et que le besoin de secourir des personnes en mer devient de plus en plus manifeste, au regard du nombre croissant de réfugiés désespérés qui voyagent dans des conditions dangereuses, l'Organisation s'engage à coopérer de toutes les façons possibles en faveur de la création d'un cadre international visant à encourager les États et le secteur des transports maritimes dans son ensemble à fournir assistance aux personnes en détresse en mer et à les débarquer en lieu sûr, réduisant ainsi les risques de pertes de vie humaine lors d'accidents maritimes.

Après l'adoption de la résolution A.920(22), mentionnée précédemment, l'Organisation maritime internationale a travaillé étroitement avec les États membres et les organisations internationales pour s'assurer que les parties prenantes concernées coopèrent et se coordonnent, ce qui est essentiel et se trouve au cœur des opérations de sauvetage, et que celles-ci prennent les responsabilités qui leur incombent en conséquence.
 

Sauvetage en mer : un guide mis au point par l'OMI, l'ICS et le HCR

L'ouvrage Sauvetage en mer : guide des principes et des mesures qui s'appliquent aux réfugiés et aux migrants a été mis au point conjointement par l'Organisation maritime internationale (OMI), la Chambre internationale de la marine marchande (ICS), et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Le guide est disponible dans les langues suivantes : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe (cliquez sur la langue correspondante ou sur les images ci-dessous pour télécharger une copie numérique).

 

Le guide s'adresse aux capitaines et propriétaires de navires, aux autorités gouvernementales, aux compagnies d'assurance, et à tout autre acteur impliqué dans les situations de recherche et de sauvetage. Il fournit des indications sur les dispositions juridiques applicables et sur les procédures pratiques visant à faciliter le débarquement rapide des survivants dans le cadre d'opérations de sauvetage, ainsi que sur les mesures permettant de répondre à leurs besoins particuliers, notamment dans le cas de réfugiés et de demandeurs d'asile.

Collaboration entre les organismes des Nations Unies

Cliquez ici pour en savoir plus sur la Réunion interinstitutions de haut niveau visant à traiter la question des mouvements migratoires mixtes dangereux effectués par mer, organisée au siège de l'OMI les 4 et 5 mars 2015, et consulter les présentations faites à cette occasion. Celle-ci visait à faciliter le dialogue et à promouvoir une plus grande coopération et harmonisation entre les organismes des Nations Unies, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, les Gouvernements et le secteur des transports maritimes.

Des chiffres qui ne cessent de croître

Il est fort probable que l'année 2016 batte des records en matière de migrations illégales par mer, mettant ainsi des vies en danger et exerçant une pression énorme sur les services de recherche et de sauvetage et sur les navires de commerce. Les principes traditionnels de sauvetage en haute mer sont donc en train d'atteindre un point de rupture.

Sur la base d'estimations réalisées par les autorités côtières et à partir d'informations des services de surveillance confirmés, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) affirme que plus de 207 000 personnes ont traversé la mer Méditerranée en 2014. Cette vague de migrations par mer, impliquant souvent des navires inaptes à prendre la mer, n'est pas le fruit du hasard. En effet, celle-ci est organisée et orchestrée par des personnes qui n'hésitent pas à vendre et faire du trafic avec la vie d'autrui. Cliquez ici pour consulter le document du HCR, The sea route to Europe : The Mediterranean passage in the age of refugees (uniquement disponible en anglais).

Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) :

  • 153 842 migrants et réfugiés sont arrivés en Italie en 2015. Ce même chiffre était de 170 100 pour l'année 2014. Le nombre de migrants ayant rejoint la Grèce par la mer est de 853 650 pour 2015 ;
  • 31 244 migrants et réfugiés sont arrivés en Grèce par la mer depuis le début de l'année 2016. Ce chiffre est 21 fois plus élevé que celui enregistré par les garde-côtes grecs pour l'intégralité du mois de janvier 2015. Ce chiffre mène à penser que le nombre de personnes ayant rejoint les côtes de la Grèce par la mer en 2016 battra largement le record de l'année 2015 ; et
  • 1 071 518 migrants, parmi lesquels se trouvent des demandeurs d'asile, sont arrivés en Europe par des routes terrestres et maritimes depuis le mois de janvier 2015, dont 1 035 386 par la mer. Parmi ces derniers, 3 830 personnes se sont noyées dans des conditions tragiques ou sont portées disparues.


Cadre juridique

Il existe un cadre juridique permettant de sanctionner pénalement les auteurs de tels actes. Il s'agit du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, lequel est une annexe de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

En effet, il est nécessaire de lutter contre la criminalité transnationale organisée en mer Méditerranée par le biais d'une action collective de tous les acteurs concernés afin d'immobiliser, d'arrêter et de poursuivre en justice les trafiquants de migrants.

L'OMI a un rôle à jouer en la matière mais la clé réside dans la collaboration entre divers organismes des Nations Unies et organisations comme, par exemple, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), INTERPOL, l'Union africaine, l'Union européenne, la Commission européenne, la Commission économique pour l'Afrique (CEA) et la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU).

Résultats des travaux du MSC 95

Le Comité de la sécurité maritime 95 (MSC 95) a approuvé un modèle visant à notifier les incidents liés au trafic illicite de migrants par mer. De même, le 6 juillet 2015, l'OMI, l'OIM et l'ONUDC ont lancé une nouvelle plate-forme interinstitutions de partage de renseignements sur le trafic illicite de migrants par mer (cliquez ici pour en savoir plus). Cette dernière contient des données accessibles au public (inscription requise), ainsi que des renseignements dont l'accès est restreint aux États Membres. La lettre circulaire No 3569 (15 juillet 2015) fournit quant à elle des renseignements supplémentaires concernant la nouvelle plate-forme commune hébergée sur le Système mondial intégré de renseignements maritimes (GISIS) de l'OMI.