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Passagers clandestins

 

​Aux termes de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée (Convention FAL), un passager clandestin est une « Personne qui est cachée à bord d'un navire, ou qui est cachée dans la cargaison chargée ultérieurement à bord du navire, sans le consentement du propriétaire ou du capitaine du navire, ou de toute autre personne responsable, et qui est découverte à bord du navire après que celui-ci a quitté le port, ou dans la cargaison lors du déchargement au port d'arrivée, et est déclarée aux autorités compétentes, par le capitaine, comme étant un passager clandestin. »​

 
 

L​es passagers clandestins peuvent accéder au navire avec ou sans l'aide du personnel portuaire sans avoir été repérés par le capitaine du navire, par l'équipage ou par les autorités portuaires et douanières. Une fois à bord, les passagers clandestins se cachent dans les conteneurs vides, les cales de chargement, les citernes, les tunnels, les magasins, les locaux d'habitation, les chambres des machines, les espaces vides, les grues, les puits à chaîne ou derrière de faux panneaux.

La présence de passagers clandestins à bord des navires pourrait avoir de graves conséquences pour les navires et, par extension, pour le secteur des transports maritimes dans son ensemble ; le navire pourrait être retardé au port ; le rapatriement des passagers clandestins représente une procédure complexe et coûteuse impliquant les capitaines et les propriétaires des navires, les autorités portuaires et les agents ; et la vie des passagers clandestins pourrait être mise en danger lorsque ces derniers se cachent pendant plusieurs jours, sans eau ni provisions, et s'exposent à des risques d'asphyxie.

L'Organisation maritime internationale (OMI) encourage vivement l'adoption de mesures appropriées permettant de réduire les risques que des personnes non autorisées ne puissent monter à bord des navires. La Convention FAL prévoit des « mesures préventives à bord du navire/au port » et des pratiques recommandées concernant « le traitement des passagers clandestins à bord des navires » et le « débarquement et retour d'un passager clandestin. »

Le Comité de la simplification des formalités, lors de sa 42ème session (FAL 42), en 2018, a révisé la résolution FAL.11(37), qui avait été adoptée lors de sa 37ème session, et adopté la résolution FAL.13(42) : « Directives révisées sur la prévention de l'accès des passagers clandestins et le partage des responsabilités pour garantir le règlement satisfaisant des cas d'embarquement clandestin ». Cette résolution s'adresse tout particulièrement aux Gouvernements Membres qui ne sont pas Gouvernements contractants à la Convention FAL, ainsi qu'aux États Membres qui jugent impossible de se conformer aux pratiques recommandées pertinentes de la Convention FAL.

Les Gouvernements Membres de l'OMI et les organisations internationales bénéficiant du statut consultatif sont invités, par l'intermédiaire de la circulaire FAL.2/Circ.50/Rev.2​, à fournir et à actualiser les données relatives aux passagers clandestins via le Système mondial intégré de renseignements maritimes de l'OMI (GISIS). À cette fin, un nouveau module sur les passagers clandestins a été créé afin que les utilisateurs puissent notifier les cas d'embarquement clandestin et mener des enquêtes plus facilement. Cliquez ici pour consulter le guide des utilisateurs du module.

Compte tenu du fait que les cas d'embarquement clandestin représentent un problème grave pour le secteur des transports maritimes et qu'aucun signe d'amélioration n'a été observé concernant la réduction des cas d'embarquement clandestin, l'Organisation encourage vivement les États Membres à appliquer pleinement, d'une part, les mesures visant à améliorer la sûreté maritime prévues par le chapitre XI-2 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) et, d'autre part, le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS) qui contient également des consignes claires concernant les mesures de sûreté et de commande d'accès applicables aux installations portuaires et aux navires.