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Simplification des formalités

 

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​10.jpgLes navires et leurs équipages, tout comme les biens et les passagers qu'ils transportent au-delà des frontières, sous soumis à une série de contrôles de la part des gouvernements, tant lors de l'arrivée que du départ du navire. Ces formalités couvrent une vaste gamme d'enjeux, tels que la santé publique, la sûreté, l'immigration et les mesures de contrôle sur l'importation et l'exportation de biens interdits ou faisant l'objet de restrictions. 

Il existe également une série de processus et procédures pratiques relatifs au renforcement de la sécurité maritime de même qu'à la fourniture de services portuaires généraux aux navires. Comme cela est le cas pour les contrôles réglementaires, ces processus et procédures peuvent être prévus par des règlements nationaux, ou encore prescrits par des conventions et accords internationaux.

Tous ces contrôles et procédures, qu'ils soient locaux, nationaux ou internationaux, réglementaires ou commerciaux, ont certains points en commun : ils exigent la fourniture de renseignements à des agences et entités, en plus de prévoir des actions que doivent prendre les navires, les équipages et les ports.

Le processus qui permet de simplifier et d'harmoniser cette myriade de règlements, d'exigences et de procédures se nomme « simplification des formalités », ou « facilitation ». 

Si chaque pays et chaque port a des exigences différentes pour les navires, les cargaisons et les personnes, le chaos et l'inefficacité s'ensuivent. La nécessité d'accroître la standardisation et de supprimer la paperasserie ont été reconnus par le Comité de la sécurité maritime (MSC) dès les débuts de ce qui s'appelait alors l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI, maintenant l'OMI). La Convention visant à faciliter le trafic maritime international (Convention FAL) a été adoptée par l'OMI en 1965.