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Actualités FAL

 

​Révision du Manuel explicatif de la Convention FAL

La quarantième session du Comité de la simplification des formalités (FAL 40) a adopté plusieurs amendements à l'Annexe de la Convention FAL devant entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Après l'examen et l'adoption de nouveaux amendements, une révision du Manuel explicatif de la Convention FAL sera également effectuée en conséquence. Il est prévu qu'un groupe de travail chargé de la révision du Manuel explicatif soit mis en place à l'occasion du FAL 41.

Actualisation des formulaires FAL et ajout de trois déclarations supplémentaires

Après l'adoption de nouveaux amendements à l'Annexe de la Convention FAL, les formulaires FAL de l'OMI ont également été mis à jour. Ces formulaires FAL doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Trois déclarations supplémentaires entreront en vigueur à la même date. Ces déclarations sont : les renseignements sur la sécurité maritime prévus par la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) ; les renseignements électroniques préalables sur la cargaison aux fins de l'évaluation des risques par les douanes ; et le formulaire de notification préalable de livraison de déchets à une installation de réception portuaire.

Nouveau module du GISIS sur les passagers clandestins

Un nouveau module du GISIS sur les passagers clandestins est disponible. Par le biais d'une circulaire, le FAL 40 a pris la décision de suspendre les publications trimestrielles ou annuelles des statistiques relatives aux passagers clandestins. Les utilisateurs pourront désormais utiliser le module du GISIS sur les passagers clandestins pour soumettre toute donnée pertinente. Les statistiques seront ensuite soumises lors des réunions du Comité FAL de manière usuelle.  

Le nouveau module simplifie la soumission des rapports sur les cas d'embarquements clandestins. Cliquez ici pour consulter le guide des utilisateurs du module.

Vers un transfert électronique de données obligatoire

Le FAL 40 a adopté de nouvelles prescriptions obligatoires relatives au transfert électronique de données. Conformément à la nouvelle norme, les autorités publiques sont tenues de mettre en place des systèmes pour le transfert électronique de données avant le 8 avril 2019. Il faut prévoir une période de transition de 12 mois au moins pour l'utilisation obligatoire de ces systèmes à partir de la date de leur adoption.

Une nouvelle pratique recommandée encourage l'utilisation du principe du guichet unique afin de permettre à tous les renseignements requis par les autorités publiques en lien avec l'arrivée, le séjour et le départ des navires, des personnes et des cargaisons d'être soumis par l'intermédiaire d'un portail unique en évitant les doubles emplois.

Les certificats électroniques doivent être traités de la même manière que les certificats papier

Afin de faciliter l'accomplissement des formalités prévues dans le cadre de l'inspection des navires se trouvant dans les ports, le Comité FAL et d'autres organes de l'OMI ont pris l'initiative conjointe de travailler sur « l'accès en ligne aux certificats et documents devant se trouver à bord des navires. » Conformément à cette nouvelle décision, les certificats électroniques doivent désormais être utilisés comme équivalents des certificats papier traditionnels​. ​


Un capitaine au long cours présente les fardeaux administratifs rencontrés au cours d'une escale

L'urgente nécessité, d'une part, d'harmoniser les normes applicables aux ports par lesquels transitent les transports maritimes internationaux et, d'autre part, de simplifier les prescriptions relatives aux documents visant à améliorer la fluidité et la rapidité du transit des navires était au cœur d'une présentation effectuée par le Danemark à l'occasion de la 38ème session du Comité de la simplification des formalités (FAL 38), organisée au siège de l'OMI du 8 au 12 avril 2013.

Un capitaine au long cours danois, le capitaine Christian Rørbeck, a effectué une présentation vivante faisant état des fardeaux administratifs dont il a pu faire l'expérience lors de ses escales autour du monde pendant de nombreuses années en tant que capitaine. Il s'est concentré, entre autres, sur les formulaires FAL et sur les différentes variantes de ces documents dans le monde, ou parfois au sein du même pays, et sur la surcharge bureaucratique qui en découle et qui s'ajoute aux défis auxquels un capitaine est d'ores et déjà confronté lorsque son navire fait escale dans un port.

Cliquez ici pour consulter la présentation effectuée par le capitaine Rørbeck.