Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal

Skip Navigation LinksDefault Certificats et formulaires FAL

Skip Navigation LinksIMO / French / Ce que nous faisons / Simplification des formalités / Certificats et formulaires FAL

Certificats et formulaires FAL

 

​​La norme 2.1 de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée (Convention FAL) contient une liste de documents pouvant être requis par les autorités publiques au responsable du navire et donne des indications concernant la quantité maximale de renseignements et le nombre de copies requises.

L'OMI a élaboré sept formulaires normalisés (ces formulaires ne seront plus valables à partir du 1er janvier 2018) :

Deux autres documents prévus par la Convention postale universelle et le Règlement sanitaire international peuvent également être requis.

La Déclaration générale, la Déclaration de la cargaison, la Liste de l'équipage et la Liste OMI des passagers constituent la quantité maximale de renseignements requis. La Déclaration des provisions de bord et la Déclaration des effets et marchandises de l'équipage comprennent les exigences relatives aux renseignements minimums essentiels convenus.*

En vertu des amendements adoptés par la 40ème session du Comité de la simplification des formalités, les nouveaux formulaires FAL listés ci-dessous entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2018 :

Certificats

Tous les navires sont tenus de posséder des certificats faisant état, entre autres, de leur navigabilité, du type de navire auquel ils appartiennent et du degré d'aptitude des gens de mer. Ces certificats sont fournis par l'État du pavillon du navire et sont susceptibles d'être contrôlés par les fonctionnaires chargés du contrôle par l'État du port. La liste des certificats que les navires sont tenus d'avoir à bord est disponible dans le document suivant : FAL.2/Circ.127; MEPC.1/Circ.817; MSC.1/Circ.1462 .

Cette liste comprend, entre autres, les documents suivants (certains d'entre eux ne sont requis que pour certains types de navires) :

  • Certificat international de jaugeage (1969) ;

  • Certificat international de franc-bord ;

  • Manuel sur la stabilité à l'état intact ;

  • Manuel de maîtrise des avaries ;

  • Document spécifiant les effectifs minimaux de sécurité ;

  • Brevets de capitaine, d'officier et de matelot ou de mécanicien ;

  • Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures (IOPP) ;

  • Registre des hydrocarbures ;

  • Plan d'urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures ;

  • Plan de gestion des ordures ;

  • Registre des ordures ;

  • Manuel d'assujettissement de la cargaison ;

  • Document de conformité et Certificat de gestion de la sécurité (Code ISM).

 

Trois déclarations supplémentaires entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2018. Le nombre de documents requis sera alors de douze. Ces déclarations sont : les renseignements sur la sécurité maritime prévus par la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), les renseignements électroniques préalables sur la cargaison aux fins de l'évaluation des risques par les douanes et le formulaire de notification préalable de livraison de déchets à une installation de réception portuaire.