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Zones spéciales en vertu de MARPOL

 

En vertu de l'Annexe I sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures, l'Annexe II sur la prévention de la pollution par les substances liquides nocives, l'Annexe IV sur la prévention de la pollution par les eaux usées des navires et l'Annexe V sur la prévention de la pollution par les ordures des navires de MARPOL, certaines zones maritimes sont désignées comme étant des "zones spéciales", c'est-à-dire des zones maritimes qui, pour des raisons techniques liées à leur situation océanographique et écologique, ainsi qu'au caractère particulier de leur trafic maritime, appellent l'adoption de méthodes obligatoires particulières pour prévenir la pollution des mers. Conformément à cette Convention, ces zones spéciales bénéficient d'un niveau accru de protection par rapport aux autres zones maritimes.

 

L'Annexe VI ''Règles pour la Prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires'' établit certaines zones de contrôle des émissions d'oxyde de soufre (SOx) faisant l'objet de contrôles plus rigoureux des émissions de soufre, ainsi que des zones de contrôle des émissions d'oxydes d'azote (NOx) pour des normes d'émission de NOx  du niveau III.

 

Les zones spéciales en vertu de MARPOL sont les suivantes :

 

Date d'adoption, date d'entrée en vigueur et date à laquelle les mesures concernant les zones spéciales ont pris effet ​ ​ ​
Zones spécialesDate d'adoption #Date d'entrée en vigueurDate à laquelle les mesures ont pris effet
Annexe I : Hydrocarbures ​ ​ ​
Zone de la mer Méditerranée2 novembre 19732 octobre 19832 octobre 1983
Zone de la mer Baltique2 novembre 19732 octobre 19832 octobre 1983
Zone de la mer Noire2 novembre 19732 octobre 19832 octobre 1983
Zone de la mer Rouge2 novembre 19732 octobre 1983*
Zone des Golfes2 novembre 19732 octobre 19831er août 2008
Zone du golfe d'Aden1er décembre 19871er avril 1989*
Zone de l'Antarctique16 novembre 199017 mars 9217 mars 1992
Eaux de l'Europe du Nord-Ouest25 septembre 19971er février 19991er août 1999
Zone d'Oman de la mer d'Arabie15 octobre 20041er janvier 2007*
Eaux de la zone maritime méridionale de l'Afrique du Sud13 octobre 20061er mars 20081er août 2008
Annexe II : Substances liquides nocives ​ ​ ​
Zone de l'Antarctique30 octobre 19921er juillet 19941er juillet 1994
Annexe IV : Eaux usées ​ ​ ​
Zone de la mer Baltique15 juillet 20111er janvier 2013**
Annexe V : Ordures ​ ​ ​
Zone de la mer Méditerranée2 novembre 197331 décembre 19881er mai 2009
Zone de la mer Baltique2 novembre 197331 décembre 19881er octobre 1989
Zone de la mer Noire2 novembre 197331 décembre 1988*
Zone de la mer Rouge2 novembre 197331 décembre 1988*
Zone des Golfes2 novembre 197331 décembre 19881er août 2008
Zone de la mer du Nord17 octobre 198918 février 199118 février 1991
Zone de l'Antarctique (au sud de la latitude de 60° S)16 novembre 199017 mars 199217 mars 1992
Région des Caraïbes, y compris le golfe du Mexique et la mer des Caraïbes4 juillet 19914 avril 19931er mai 2011
​Annexe VI : Prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires (zones de contrôle des émissions) ​ ​ ​
Zone de la mer Baltique (SOx)26 septembre 199719 mai 200519 mai 2006
Zone de la mer du Nord (SOx)22 juillet 200522 novembre 200622 novembre 2007
Zone de l'Amérique du Nord
(SOx et particules)
26 mars 20101er août 20111er août 2012
(NOx)26 mars 20101er août 2011***
Zone maritime caraïbe des États-Unis 
(SOx et particules)
26 juillet 20111er janvier 20131er janvier 2014
(NOx)26 juillet 20111er janvier 2013***

 

#        État des conventions et instruments multilatéraux à l'égard desquels l'Organisation maritime internationale ou son Secrétaire général exerce des fonctions de dépositaire ou d'autres fonctions au 31 décembre 2002.

*        Les prescriptions applicables en matière de rejets pour cette zone spéciale n'ont pas encore pris effet car les Parties à MARPOL riveraines des zones spéciales concernées n'ont pas notifié qu'elles disposaient d'installations de réception adéquates (règles 38.6 de l'Annexe I et 5 4) de l'Annexe V de MARPOL).

**       Les nouvelles prescriptions applicables pour cette zone spéciale, lesquelles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013, ne prendront effet que lorsqu'un nombre suffisant de notifications sur l'existence d'installations de réception adéquates aura été reçu des Parties à l'Annexe IV de MARPOL riveraines des zones spéciales concernées (règle 13.2 de l'Annexe IV révisée de MARPOL adoptée par la résolution MEPC.200(62) et entrée en vigueur le 1er janvier 2013).

***     Un navire construit le 1er janvier 2016 ou après cette date qui est exploité dans ces zones de contrôle des émissions doit être conforme aux normes d'émission de NOx  du niveau III énoncées à la règle 13.5 de l'Annexe VI de MARPOL.