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Protection des soutes à combustible liquide

 

Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) a adopté, à sa cinquante-quatrième session, tenue en mars 2006, un amendement  à l'Annexe I de MARPOL visant à ajouter une nouvelle règle 12A relative à la protection des soutes à combustible. Cette règle est applicable à tous les navires d'une capacité globale en combustible égale ou supérieure à 600 m3 qui sont livrés le 1er août 2010 ou après cette date. Elle comprend des prescriptions relatives à l'emplacement protégé des soutes à combustible et des normes d'aptitude à prévenir les fuites accidentelles d'hydrocarbures.

 

En vertu de cette règle, la capacité de chacune des soutes ne doit pas être supérieure à 2 500 m3 et les Administrations doivent tenir compte des aspects généraux liés à la sécurité, notamment la nécessité d'assurer l'entretien et l'inspection des citernes ou espaces latéraux et de double fond, lorsqu'elles approuvent la conception et la construction de navires devant être construits conformément aux dispositions de la règle. Des amendements ont également été adoptés en conséquence au Certificat IOPP.​​


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