Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal

Skip Navigation LinksSulphur-oxides-(SOx)-–-Regulation-14 Oxydes de soufre (SOx) - Règle 14

Skip Navigation LinksIMO / French / Ce que nous faisons / Milieu marin / Prévention de la pollution / Pollution de l'atmosphère et émissions de gaz à effet de serre / Oxydes de soufre (SOx) - Règle 14

Oxydes de soufre (SOx) - Règle 14

 

​​Le contrôle des émissions de SOx et de particules vise tous les fuel-oils, tels que définis à la règle 2.9, les appareils et dispositifs de combustion installés à bord, y compris toutes les machines principales et auxiliaires et autres appareils tels que chaudières et générateurs de gaz inerte. Il existe deux types de dispositifs de contrôle : le premier s'applique à l'intérieur des zones de contrôle des émissions, qui ont été créées pour limiter les émissions de SOx et de particules, tandis que le deuxième s'applique à l'extérieur de telles zones et consiste surtout à limiter la teneur en soufre maximale des fuel-oils chargés à bord des navires, mis en soute et utilisés par la suite. Les valeurs limites de la concentration en soufre du fuel-oil (exprimées en % m/m, soit le pourcentage massique) sont sujettes à une évolution progressive de la réglementation au cours des années (règles 14.1 et 14.4) :
 

​À l'extérieur d'une zone de contrôle des émissions créée pour limiter les émissions de SOx et de particules

À l'intérieur d'une zone de contrôle des émissions créée pour limiter les émissions de SOx et de particules

 
4,50 % m/m avant le 1er janvier 2012 
1,50 % m/m avant le 1er juillet 2010
 
3,50 % m/m à compter du 1er janvier 2012
 
1,00 % m/m à compter du 1er juillet 2010
 
0,50 % m/m à compter du 1er janvier 2020*
 
0,10 % m/m à compter du 1er janvier 2015
 

*  en fonction des conclusions du réexamen sur la disponibilité du fuel-oil nécessaire, qui doit être achevé en 2018, cette même date pourrait être reportée au 1er janvier 2025. Au mois d'octobre 2016, le MEPC 70 a examiné une évaluation de la disponibilité de fuel-oils afin d'éclairer la décision devant être prise par les Parties à l'Annexe VI de MARPOL, et décidé de mettre en œuvre dès le 1er janvier 2020 un nouveau plafond mondial de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires (de 0,50 % m/m) (résolution MEPC.280(70)). 

 
Ci-après figurent les zones de contrôle des émissions existantes :
  1. zone de la mer Baltique, telle que définie à l'Annexe I de MARPOL (uniquement les SOx);
  2. zone de la mer du Nord, telle que définie à l'Annexe V de MARPOL (uniquement les SOx);
  3. zone de l'Amérique du Nord (a pris effet le 1er août 2012), telle que définie à l'appendice VII de l'Annexe VI de MARPOL (SOx, NOx et particules); et
  4. zone maritime caraïbe des États-Unis (a pris effet le 1er janvier 2014), telle que définie à l'appendice VII de l'Annexe VI de MARPOL (SOx, NOx et particules).

Ainsi, la plupart des navires qui sont exploités tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de ces zones de contrôle des émissions utiliseront différents fuel-oils, en vue de respecter les limites respectives. En pareil cas, avant l'entrée dans une telle zone, les navires doivent avoir procédé au changement de combustible afin d'utiliser le fuel-oil conforme aux limites en vigueur dans la zone de contrôle des émissions (règle 14.6) et doivent disposer à bord d'une procédure écrite indiquant comment doit se faire le changement de fuel-oil. De la même manière, l'opération de changement de fuel-oil conforme aux limites en vigueur dans la zone de contrôle des émissions ne doit être entamée qu'après la sortie d'une telle zone. À chaque opération de changement, le volume des fuel-oils conformes aux limites en vigueur dans la zone de contrôle des émissions utilisés à bord ainsi que la date, l'heure et la position du navire au moment où l'opération de changement de fuel-oil a été achevée avant l'entrée dans une telle zone ou a été entamée après la sortie d'une telle zone doivent être consignés. Ces mentions doivent être portées dans un livre de bord prescrit par l'État du pavillon du navire. Faute de prescriptions particulières à ce sujet, les mentions peuvent être portées par exemple dans le registre des hydrocarbures (Annexe I) du navire.

 

Le premier degré de contrôle vise, en somme, la teneur en soufre réelle des fuel-oils mis en soute. Cette valeur doit être indiquée par le fournisseur de fuel-oils dans la note de livraison de soutes. Ce point, comme d'autres aspects pertinents, a donc un rapport direct avec les prescriptions relatives à la qualité du fuel-oil de la règle 18. Les membres de l'équipage du navire doivent par la suite garantir que les fuel-oils conformes aux limites en vigueur dans la zone de contrôle des émissions ne se retrouvent pas mélangés à des fuel-oils à teneur en soufre plus élevée au cours d'opérations de transfert, en évitant de les charger dans des caisses de combustible, citernes de décantation ou réservoirs de stockage partiellement remplis d'autres combustibles, le fuel-oil utilisé à l'intérieur de la zone de contrôle des émissions risquant alors de dépasser les limites en vigueur.

 

La règle 14 indique, par conséquent, à la fois les valeurs limites et les moyens à mettre en œuvre pour les respecter. Cela dit, il existe d'autres méthodes pour limiter les émissions de SOet de particules, à l'extérieur comme à l'intérieur d'une zone de contrôle des émissions. Ces méthodes peuvent être classées en deux catégories : les méthodes primaires, qui consistent à prévenir la formation des polluants, et celles dites secondaires, dans le cadre desquelles les polluants sont formés mais ensuite éliminés jusqu'à un certain point avant le rejet dans l'atmosphère des gaz d'échappement. La règle 4.1 prévoit la mise en œuvre de telles méthodes, à condition que l'Administration ait approuvé ces méthodes. De plus, l'Administration devrait tenir compte de toutes les directives pertinentes, aux fins de l'approbation de telles équivalences. Il n'existe pour l'heure aucune directive relative à d'éventuelles méthodes primaires (visant, par exemple, le mélange à bord de fuel-oils liquides ou l'utilisation de combustible mixte (gaz/liquide)). En ce qui concerne les méthodes de contrôle secondaires, des directives (MEPC.259(68)) ont été adoptées pour les dispositifs d'épuration des gaz d'échappement dont le principe de fonctionnement repose sur le lavage à l'eau des gaz d'échappement, avant rejet dans l'atmosphère. De telles dispositions permettraient de n'imposer aucune limite à la teneur en soufre des fuel-oils mis en soute autre que celle indiquée dans le cadre de l'homologation du dispositif.​