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L’OMI prend part à la COP 22

 


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Dans le cadre de sa mission – « Sécurité, sûreté et efficacité de la navigation sur des océans propres » – l'Organisation maritime internationale (OMI) travaille activement et sans relâche afin d'élaborer un régime réglementaire global pour la protection du milieu marin.

Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'OMI travaille, depuis un certain temps maintenant, à l'élaboration de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires effectuant des voyages internationaux. Cela constitue, en effet, une part significative de son ordre du jour. Le Comité s'est réuni pour sa 69ème session (MEPC 69) au siège de l'OMI, à Londres, du 18 au 22 avril 2016. À cette occasion, 96 États Membres étaient représentés, au même titre que deux États Membres associés, deux organismes des Nations Unies, quatre organisations intergouvernementales (OIG) et 44 organisations non gouvernementales (ONG).

Le MEPC 69 s'est félicité de l'adoption de l'Accord de Paris sur les changements climatiques et a estimé qu'il s'agissait d'un succès majeur pour la communauté internationale. De même, le Comité a unanimement reconnu le rôle joué par l'OMI pour atténuer l'impact des émissions de GES provenant des transports maritimes internationaux et salué les efforts actuellement déployés par l'Organisation, ainsi que les mesures d'ores et déjà adoptées, pour améliorer le rendement énergétique des navires.

Le MEPC 70 a continué de démontrer l'engagement de l'OMI en faveur de l'atténuation du changement climatique avec l'adoption d'amendements au chapitre 4 de l'Annexe VI de MARPOL, en vertu desquels les navires sont tenus de consigner et fournir des données concernant leur consommation de fuel-oil, ainsi que d'autres données sur les indicateurs indirects de l' « activité de transport » des navires. Ces prescriptions doivent entrer en vigueur au début de l'année 2018. La création d'une base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires constitue le premier palier d'une approche en trois étapes dans le cadre de laquelle l'analyse des données recueillies (deuxième étape) permettra d'établir le point de départ d'un débat d'orientation objectif, transparent et faisant appel à toutes les parties prenantes au sein du MEPC (troisième étape).

Le MEPC 70 a, de surcroît, approuvé une feuille de route pour l'élaboration d'une stratégie globale de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires.

L'OMI poursuit également ses efforts en matière de coopération technique et de renforcement des capacités afin de garantir l'application efficace et le respect des règles susmentionnées à l'échelle planétaire. L'Organisation continue aussi de mener un certain nombre d'activités pour soutenir la mise en œuvre de la résolution MEPC.229(65) sur la « Promotion de la coopération technique et du transfert de technologies concernant l'amélioration du rendement énergétique des navires. »

Dans ce contexte, l'OMI participe, à partir du 7 novembre 2016, à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 22/CMP 12), à Marrakech (Maroc).

Une présentation actualisée des travaux menés par l'OMI pour réduire les émissions de GES provenant des combustibles de soute utilisés pour les transports maritimes internationaux sera effectuée à l'occasion de la 45ème session de l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 45) au titre du point 10(b) de l'ordre du jour – Émissions imputables aux combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux.

L'OMI communiquera au SBSTA 45 un certain nombre d'informations relatives à son rôle de régulateur des transports maritimes internationaux dans un document officiel, et participera à plusieurs manifestations parallèles, dont un événement du système des Nations Unies, organisé le mardi 8 novembre à 18h30 (salle Austral), pourtant sur l'Objectif de développement durable 9 : « Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation. » 

 

Les objectifs de l'OMI pour la COP 22/CMP 12

Les principaux objectifs de l'OMI pour la Conférence de Marrakech (COP 22/CMP 12) sont les suivants :

  • Toute communication doit indiquer clairement que les transports maritimes internationaux sont indispensables pour le monde et qu'il s'agit d'un secteur essentiel pour soutenir la société mondiale d'aujourd'hui et subvenir à ses besoins ;

  • Toute communication doit indiquer clairement que, comme l'atteste fortement son bilan actuel, l'OMI est l'organisme international compétent pour poursuivre les travaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires qui effectuent des voyages internationaux ;

  • Toute communication doit indiquer clairement que les règles relatives aux transports maritimes internationaux s'appliquent à tous les navires, et non aux États, conformément au principe de non-discrimination sur lequel le cadre réglementaire de l'OMI repose ; et

  • Les intérêts des pays en développement, et en particulier des petit États insulaires en développement (PEID) et des pays les moins avancés (PMA) sont pleinement pris en compte.