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Émissions de gaz à effet de serre

 

​​​​​​​​​​​​​​​Le MEPC 67 a approuvé la troisième étude de l'OMI sur les gaz à effet de serre (2014), qui actualise les estimations des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires. Selon cette étude, pour l'année 2012, les émissions de CO2 imputables aux transports maritimes internationaux ont été estimées à 796 millions de tonnes, soit environ 2,2 % du total mondial pour l'année visée. À titre de comparaison, en 2007, avant le début de la récession mondiale, les émissions dues aux transports maritimes internationaux étaient estimées à 885 millions de tonnes, soit 2,8 % du total mondial pour l'année visée.​

Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'OMI a examiné minutieusement la question du contrôle des émissions de GES provenant des navires et, en juillet 2009, il a mis au point la version définitive d'un ensemble de mesures de réduction techniques et opérationnelles. En mars 2010, le MEPC a commencé à examiner la possibilité de rendre obligatoires ces mesures techniques et opérationnelles pour tous les navires, indépendamment du pavillon et du propriétaire des navires. Cet examen s'est achevé en juillet 2011 par l'adoption décisive de mesures techniques applicables aux navires neufs et de mesures de réduction opérationnelles applicables à tous les navires. Elles constituent, par conséquent, le tout premier dispositif mondial de réduction obligatoire des émissions de GES appliqué à un secteur entier. Les mesures adoptées font l'objet d'un nouveau chapitre 4, incorporé dans l'Annexe VI de MARPOL, sur les Règles relatives au rendement énergétique des navires, rendant obligatoires l'indice nominal de rendement énergétique (EEDI) pour les navires neufs et le Plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP) pour tous les navires. Ces règles sont entrées en vigueur, par le biais de la procédure d'acceptation tacite, le 1er janvier 2013 et s'appliquent à tous les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400.​

Le MEPC a approuvé une feuille de route pour l'élaboration d'une stratégie globale de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires, qui anticipe une stratégie initiale de réduction des émissions de GES devant être adoptée en 2018.

La feuille de route contient une liste d'activités, dont des études supplémentaires de l'OMI sur les GES et d'importants travaux intersessions, et leurs échéances respectives, et prévoit d'aligner ces nouvelles activités sur les travaux menés actuellement par le MEPC dans le cadre du processus en trois étapes mentionné précédemment et visant à améliorer le rendement énergétique des navires. Cet alignement ouvre la voie vers l'adoption d'une stratégie révisée, en 2023, comprenant les autres mesures à court, moyen et long termes, selon que de besoin, et les calendriers de mise en œuvre.

Le Comité a également convenu de convoquer plusieurs réunions du Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires. Il est prévu que la première réunion intersessions (devant être approuvée par le Conseil de l'OMI) soit organisée juste avant le MEPC 71, lequel doit se réunir au printemps 2017.