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Disponibilité et qualité du fuel-oil – Règle 18


​Dans l'ensemble, cette règle ne s'applique pas aux navires, mais plutôt aux fournisseurs de fuel‑oils et à leur contrôle par les autorités compétentes ainsi qu'à d'autres aspects réglementaires. Plus particulièrement, les prescriptions énoncées aux règles 18.1, 18.2, 18.4, 18.5, 18.8.2, 18.9 et 18.10, ainsi que certains aspects de la règle 18.8.1, devraient être envisagées comme venant compléter la règle 14 eu égard aux aspects qui échappent au contrôle du propriétaire du navire.

 

Les règles 18.6 et 18.8.1 se rapportent aux mesures spécifiques liées aux navires (pour ceux qui sont tenus d'avoir à leur bord des Certificats IAPP) concernant la conservation à bord des notes de livraison de soutes pendant une période d'au moins trois ans à compter de la livraison, sous réserve de l'assouplissement éventuellement accordé en application de la règle 18.11, et à la conservation des échantillons représentatifs du fuel-oil, sous le contrôle du navire (donc pas nécessairement à bord du navire bien qu'ils devraient être mis à la disposition des autorités compétentes, sans difficulté, si celles-ci l'exigent), jusqu'à ce que le fuel-oil concerné soit en grande partie consommé, mais en tout cas pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de livraison. Ces prescriptions s'appliquent que la règle 14 relative à la teneur en soufre et en particules du fuel-oil soit satisfaite ou non par le soutage de fuel-oils qui ne dépassent pas les limites établies.

 

Les Directives pour le prélèvement d'échantillons des fuel-oils en vue de déterminer la conformité avec l'Annexe VI de MARPOL ont été actualisées pour tenir compte de l'Annexe VI révisée (résolution MEPC.182(59)). Les paragraphes 8 et 9 de ces directives concernent des mesures spécifiques qui devraient être prises par le navire. Il convient de noter que la législation locale en matière de contrôle des fournisseurs de fuel-oils eu égard aux questions liées à l'Annexe VI peut ne pas suivre scrupuleusement tous les aspects figurant dans ces directives, tels que le point d'échantillonnage du fuel-oil, car il s'agit uniquement de recommandations adressées à l'autorité chargée de la réglementation. En ce qui concerne le point d'échantillonnage, l'autorité compétente peut avoir accepté d'autres dispositions équivalentes, qui sont dûment contrôlées selon les besoins.

 

Il est toutefois nécessaire que le contrôle par le navire s'exerce aussi bien sur la note de livraison de soutes que sur l'échantillon représentatif du fuel-oil. Conformément aux directives révisées relatives au contrôle par l'État du port en vertu de l'Annexe VI révisée de MARPOL (résolution MEPC.181(59)), les paragraphes 2.1.1.12 et 2.1.5 concernent le cas où la note de livraison de soutes ne contient pas les renseignements demandés à l'appendice V de l'Annexe VI révisée ou celui où l'échantillon représentatif n'a pas été prélevé, libellé ou scellé conformément aux directives pertinentes, qui doit être dûment documenté et notifié à l'Administration de l'État du pavillon du navire avec copies aux autorités portuaires de soutage et au fournisseur de soutes et une copie supplémentaire conservée à bord du navire avec toutes les documents commerciaux voulus.

 

À cet égard, il faut accepter le fait qu'il existera des ports de soutage situés dans des pays qui ne sont pas Parties à l'Annexe VI et que, par conséquent, hormis des considérations commerciales, ils ne seront pas directement tenus de se conformer aux diverses prescriptions de la règle 18. C'est donc habituellement aux propriétaires de navires, lorsqu'ils commandent des hydrocarbures de soute, qu'il incombe d'insérer au moins des clauses stipulant que le processus d'approvisionnement en fuel-oil doit être conforme aux prescriptions de l'Annexe VI et que la teneur maximale en soufre spécifiée doit être adaptée à la future zone d'exploitation particulière prévue.

 

L'autre aspect de la règle 18 susceptible d'affecter les propriétaires de navires est la clause de disponibilité du fuel-oil, à savoir la règle 18.2, qui prévoit la situation de non-disponibilité locale du fuel-oil exigé, surtout de fuel-oil qui ne satisfait pas à la teneur maximale en soufre prescrite à la règle 14. À cet égard, le propriétaire du navire doit avoir fait tout son possible pour tenter d'obtenir le fuel-oil exigé et cela doit être pris en compte par les Parties lorsqu'elles envisagent les mesures à prendre, ou à ne pas prendre, dans l'éventualité où un navire utilise du fuel-oil non conforme.

 

Les règles 18.9 ainsi que les règles 18.1, 18.3, 18.4 et 18.5 concernent en premier lieu le contrôle local des fournisseurs de fuel-oils tandis que les règles 18.7, 18.8.2 – et donc l'appendice VI - et 18.10 se rapportent à l'application des procédures de vérification par l'État du port. ​