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Système de collecte de données sur la consommation de fuel-oil des navires

 

Les amendements à l'Annexe VI de MARPOL sur le système de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires, adoptés par la résolution MEPC.278(70), sont entrés en vigueur le 1er mars 2018.

En vertu de ces amendements, les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 5 000 seront tenus de recueillir les données relatives à la consommation de chaque type de fuel-oil utilisé à bord, ainsi que d'autres données spécifiées comme, par exemple, les indicateurs indirects pour les activités de transport. Les données agrégées seront ensuite communiquées à l'État du pavillon après la fin de chaque année civile. Après avoir déterminé que les données ont été communiquées dans le respect des prescriptions, l'État du pavillon délivrera une déclaration de conformité au navire. Les États du pavillon seront ensuite tenus de transférer ces données dans la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires. L'OMI devra quant à elle présenter un rapport annuel au MEPC rendant compte des données recueillies.

De plus, le 31 décembre 2018 ou avant cette date, dans le cas d'un navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 5 000, le Plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP) devra contenir une description de la méthode qui sera utilisée pour collecter les données en question et des procédures qui seront suivies pour notifier ces données à l'État du pavillon du navire.

La base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires a été lancée en tant que nouveau module du Système mondial intégré de renseignements maritimes de l'OMI (GISIS). Les États Membres ont désormais accès à cette base de données (Lettre circulaire No.3837).

Le MEPC a élaboré les Directives et circulaires suivantes :

  • Directives de 2016 pour l'élaboration du Plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP) (résolution MEPC.282(70));
  • Directives de 2017 pour la vérification par l'Administration des données sur la consommation de fuel -oil des navires (résolution MEPC.292(71)) ;
  • Directives de 2017 pour la mise au point et la gestion de la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires (résolution MEPC.293(71)) ;
  • Circulaire MEPC sur la soumission de données provenant d'un navire d'un État non Partie à l'Annexe VI de MARPOL au système de l'OMI de collecte des données sur la consommation de fuel-oil (MEPC.1/Circ.871) ; et
  • Modèle de confirmation de la conformité en application de la règle 5.4.5 de l'Annexe VI de MARPOL (MEPC.1/Circ.876).


Contexte

Au mois d'octobre 2014, le MEPC 67 a décidé, en principe, d'élaborer un système de collecte de données sur la consommation de fuel-oil des navires et, à l'issue des délibérations au sein d'un groupe de travail, approuvé la description générale de ce même système. Parmi les éléments clés de ce dernier figurent : la collecte de données par les navires ; les fonctions de l'État du port pour ce qui est de la collecte des données ; et la constitution d'une base de données centralisée par l'Organisation.

Au mois de mai 2015, le MEPC 68 a décidé que l'élaboration d'un système de collecte de données sur la consommation de fuel-oil des navires devrait se faire dans le cadre d'un processus en trois étapes : collecte des données ; analyse des données ; et prise de décision relative aux mesures supplémentaires à adopter, le cas échéant.

Au mois d'octobre 2016, le MEPC 70 a adopté des prescriptions obligatoires de l'Annexe VI de MARPOL en vertu desquelles les navires doivent consigner et fournir des données concernant leur consommation de fuel-oil (résolution MEPC.278(70)).