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Zones maritimes particulièrement vulnérables (PSSA)

 


Paracas National Reserve, Peru

​Une zone maritime particulièrement vulnérable (PSSA) est une zone qui, en raison de l'importance reconnue de ses caractéristiques écologiques, socio-économiques ou scientifiques et de son éventuelle vulnérabilité aux dommages causés par les activités des transports maritimes internationaux, devrait faire l'objet d'une protection particulière, conférée par des mesures prises par l'OMI.

Les critères applicables à l'identification des PSSA et les critères applicables à la désignation de zones spéciales ne s'excluent pas mutuellement. Dans de nombreux cas, une PSSA peut être identifiée à l'intérieur d'une zone spéciale et inversement.

Zones maritimes particulièrement vulnérables

La résolution A.982(24) contient des Directives révisées pour l'identification et la désignation des zones maritimes particulièrement vulnérables. Ces Directives contiennent un certain nombre de critères qui s'appliquent à la désignation des PSSA : des critères écologiques relatifs aux écosystèmes rares ou uniques, à leur diversité ou à leur vulnérabilité face aux dégradations causées par des phénomènes naturels ou des activités humaines ; des critères socio-économiques et culturels relatifs à l'importance de la zone en matière de loisirs et de tourisme ; et des critères scientifiques et éducatifs relatifs à l'importance de la zone en matière de recherche biologique et de valeur historique.

Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) sont aussi pertinentes.

Lorsque la désignation d'une PSSA est approuvée, des mesures spécifiques peuvent être utilisées afin de contrôler les activités maritimes de la zone. Celles-ci comprennent, entre autres, les mesures d'organisation du trafic, l'application stricte des prescriptions de MARPOL en matière de rejet et d'équipement applicables aux navires et notamment aux pétroliers, ou l'installation de services de trafic maritime (STM).

 


Liste des PSSA approuvées

Les zones listées ci-dessous ont été désignées en tant que PSSA :

  • Récifs de la Grande Barrière, Australie (depuis 1990) ;

  • Archipel de Sabana-Camagüey, Cuba (1997) ;

  • Île de Malpelo, Colombie (2002) ;

  • Zone maritime entourant les Cayes de Floride, États-Unis (2002) ;

  • Mer des Wadden, Allemagne, Danemark et Pays-Bas (2002) ;

  • Réserve nationale de Paracas, Pérou (2003) ;

  • Eaux d'Europe occidentale (2004) ;

  • Extension de l'actuelle PSSA des récifs de la Grande Barrière pour inclure la région du détroit de Torrès, sur proposition de l'Australie et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée (2005) ;

  • Îles Canaries, Espagne (2005) ;

  • Archipel des Galápagos, Équateur (2005) ;

  • Zone de la mer Baltique, Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Pologne et Suède (2005) ;

  • Monument national marin de Papahānaumokuākea, États-Unis (2007) ;

  • Bouches de Bonifacio, France et Italie (2011) ;

  • Banc de Saba, au Nord-Est de la zone maritime caraïbe du Royaume des Pays-Bas (2012) ;

  • Extension de l'actuelle PSSA des récifs de la Grande Barrière et du détroit de Torrès pour inclure la partie Sud-Ouest de la mer de Corail (2015) ;

  • Passage de Jomard, Papouasie-Nouvelle-Guinée (2016) ; et

  • Parc naturel du récif de Tubbataha, mer de Sulu, Philippines (2017).

Cliquez ici pour en savoir plus au sujet des PSSA.


Résolution A.982(24) – Directives révisées pour l'identification et la désignation des zones maritimes particulièrement vulnérables (PSSA)

L'Assemblée de l'OMI, lors de sa 24ème session aux mois de novembre et décembre 2005, a adopté des Directives révisées pour l'identification et la désignation des zones maritimes particulièrement vulnérables (résolution A.982(24)).

Une PSSA est une zone qui, en raison de l'importance reconnue de ses caractéristiques écologiques, socio-économiques ou scientifiques et de son éventuelle vulnérabilité aux dommages causés par les activités des transports maritimes internationaux, devrait faire l'objet d'une protection particulière, conférée par des mesures prises par l'OMI. Une demande de désignation de PSSA doit contenir une proposition relative aux mesures de protection associées visant à prévenir, réduire ou éliminer la menace ou la vulnérabilité identifiée. Les mesures de protection associées relatives aux PSSA sont des mesures limitées qui doivent être, ou ont été, approuvées et adoptées par l'OMI. Il peut s'agir notamment de mesures d'organisation du trafic, telle que la désignation d'une zone à éviter.

Les Directives donnent des indications aux Gouvernements Membres de l'OMI sur la manière de formuler et de soumettre des demandes de désignation de PSSA en vue de garantir qu'au cours de ce processus, tous les intérêts, à savoir ceux de l'État côtier, de l'État du pavillon, de l'environnement et des transports maritimes, seront soigneusement examinés sur la base des renseignements scientifiques, techniques, économiques et environnementaux pertinents concernant la zone exposée à des risques de dommages résultant d'activités des transports maritimes internationaux.

Les Directives actualisent la résolution A.927(22), Directives pour la désignation de zones spéciales en vertu de MARPOL 73/78 et Directives pour l'identification et la désignation des zones maritimes particulièrement vulnérables.

 

Mesures d'organisation du trafic visant à protéger les PSSA

Une PSSA peut être protégée par des mesures d'organisation du trafic en étant, par exemple, désignée comme « zone à éviter » : c'est-à-dire une zone située dans des limites déterminées à l'intérieur de laquelle la navigation est particulièrement dangereuse, où il est de la plus haute importance d'éviter les accidents, ou devant être évitée par tous les navires, ou par certaines classes de navires.

La publication de l'OMI intitulée « Organisation du trafic maritime » contient des Dispositions générales relatives à l'organisation du trafic maritime qui visent à normaliser la conception, la mise en place et l'utilisation des mesures d'organisation du trafic ainsi que leur représentation sur les cartes marines. Ces Dispositions ont été adoptées par l'OMI pour la première fois en 1973, puis ont été modifiées au cours des années.