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Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets

 

La « Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets » , ci-après dénommée sous sa forme abrégée la « Convention de Londres » , est l'une des premières conventions mondiales visant à protéger le milieu marin contre les activités de l'homme. Entrée en vigueur en 1975, elle a pour objectif de promouvoir un contrôle effectif de toutes les sources de pollution des mers et de mettre en place toutes les mesures possibles pour prévenir la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets. On compte à l'heure actuelle 87 États qui sont Parties contractantes à la Convention.

En 1966, le « Protocole de Londres » a été adopté afin de moderniser davantage la Convention et, à terme, de la remplacer. En vertu du Protocole, toute immersion est interdite, sauf pour les déchets pouvant être acceptables, qui figurent dans ce qu'il est convenu d'appeler la « contre-liste » . Le Protocole est entré en vigueur le 24 mars 2006 et l'on compte actuellement 48 États qui y sont Parties contractantes.

Les pages de la présente rubrique comprennent des renseignements généraux à l'intention du grand public, mais également à l'intention des États qui souhaiteraient devenir Parties au Protocole de Londres. Cliquez sur les liens sur la gauche de votre écran pour en savoir plus.

Des renseignements sur la Convention et le Protocole de Londres peuvent également être trouvés dans la brochure d'information (uniquement disponible en anglais) sur la droite de votre écran. Celle-ci contient des détails sur ce qu'est la Convention de Londres, les réalisations accomplies à ce jour, les avantages et coûts potentiels que représente le fait de devenir Parties à la Convention et au Protocole, et une sélection des activités menées actuellement dans le cadre de ces instruments et leur lien avec d'autres accords internationaux.

Le Bureau de la Convention et du Protocole de Londres et des affaires océaniques travaille étroitement avec plusieurs organisations internationales et associations du secteur. La liste de ces dernières peut être trouvée dans la rubrique « Liens et références » sur la gauche de votre écran.

Veuillez noter que les documents officiels des réunions organisées dans le cadre de la Convention et du Protocole de Londres, ou des réunions intersessions des groupes de travail, sont uniquement disponibles via le Système électronique de diffusion et de gestion des documents de séance (IMODOCS). Il est nécessaire de s'enregistrer et de se connecter pour accéder à IMODOCS.


Le texte de la Convention et du Protocole de Londres

Le texte intégral du Protocole de Londres, comprenant les amendements de 2006, et celui de la Convention de Londres sont disponibles sur la droite de votre écran. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas de copies certifiées des textes juridiques, lesquelles peuvent être téléchargées dans la section « Traités » du site Internet IMODOCS.

Une liste des amendements au Protocole, et de leur statut actuel, est également fournie.


Quels sont les buts et objectifs de la Convention et du Protocole de Londres ?

L'objectif de la Convention et du Protocole de Londres est de promouvoir un contrôle effectif de toutes les sources de pollution des mers. Les Parties contractantes doivent mettre en place toutes les mesures possibles pour prévenir la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (voir les articles I et II de la Convention et l'article 2 du Protocole).

Le but de la Convention de Londres est de contrôler toutes les sources de pollution des mers et de prévenir la pollution des mers en réglementant l'immersion des déchets et d'autres matières en mer. Une approche dite « de la liste noire et de la liste grise » s'applique aux déchets dont l'évacuation en mer peut être envisagée en fonction des risques qu'ils présentent pour l'environnement. L'immersion des matières figurant sur la liste noire est interdite. L'immersion des matières figurant sur la liste grise exige un permis spécial délivré par une autorité nationale désignée sous contrôle strict et sous réserve que certaines conditions soient remplies. Toutes les autres matières ou substances peuvent être immergées après délivrance d'un permis général.

Le but du Protocole de Londres est analogue à celui de la Convention, mais en plus restrictif : l'application d'une « approche de précaution » y est incluse en tant qu'obligation générale ; une approche dite de la « contre-liste » y est adoptée, par laquelle toute immersion est interdite à moins d'être explicitement autorisée ; l'incinération des déchets en mer est interdite ; l'exportation de déchets en vue de leur immersion ou de leur incinération en mer est interdite. Des procédures de conformité élargies et des dispositions d'assistance technique ont également été ajoutées. Enfin, une période dite transitoire permet aux nouvelles Parties contractantes de se mettre en conformité avec le Protocole de Londres de façon progressive, sur une période de cinq ans, sous réserve que certaines conditions soient remplies.


Progrès réalisés à ce jour : quatre décennies de succès

Une vidéo retraçant les succès obtenus dans le cadre de la Convention et du Protocole de Londres au cours des 40 dernières années, soit depuis l'adoption de la Convention de Londres en 1972, peut être trouvée dans la section « Centre de presse » du site Internet de l'OMI.

Une large sélection des événements ayant mené à l'adoption de la Convention et du Protocole de Londres, ainsi que de nombreux documents historiques sont disponibles dans la section « Centre des connaissances maritimes » du site Internet de l'OMI.