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Géo-ingénierie marine

 

Directives et Amendements en vertu de la Convention et du Protocole de Londres

Ayant décidé que la fertilisation des océans faisait partie du champ d'application de la Convention et du Protocole de Londres, les Parties contractantes œuvrent depuis 2007 à la mise en place à l'échelle mondiale d'un mécanisme transparent et efficace de contrôle et de réglementation des activités de fertilisation des océans et d'autres activités qui relèvent de la Convention et du Protocole de Londres et sont susceptibles d'avoir des effets préjudiciables sur le milieu marin. En 2010, les Parties ont adopté la résolution LC LP.2(2010) relative au Cadre pour l'évaluation des recherches scientifiques impliquant la fertilisation des océans qui donne des indications aux Parties sur la manière d'évaluer les propositions relatives aux recherches sur la fertilisation des océans et décrit en détail les étapes pour mener à bien une évaluation environnementale, y compris la gestion des risques et la surveillance.

En 2013, les Parties contractantes ont adopté la résolution LP.4(8) portant adoption de l'amendement au Protocole pour y inclure les activités de géo-ingénierie marine.

Les amendements adoptés le 18 octobre 2013 par les Parties au Protocole ajoutent un nouvel article 6bis qui dispose que "Les Parties contractantes n'autorisent pas le dépôt de matières dans la mer à partir de navires, aéronefs, plates-formes ou autres ouvrages en mer aux fins des activités de géo-ingénierie marine énumérées à l'annexe 4, sauf s'il est indiqué dans la liste que l'activité ou la sous-catégorie d'une activité peut être autorisée en vertu d'un permis".

La géo-ingénierie marine désigne "une intervention délibérée dans le milieu marin visant à manipuler des processus naturels, notamment contrecarrer les changements climatiques d'origine anthropique et/ou leurs incidences, et qui est susceptible de se traduire par des effets nuisibles, en particulier lorsque ces effets peuvent être étendus, durables ou graves".

La nouvelle annexe 4 sur la "Géo-ingénierie marine" inclut la "fertilisation des océans", définie de la manière suivante : "toute activité entreprise par l'homme avec l'intention principale de stimuler la productivité primaire des océans. L'aquaculture classique, ou mariculture, et la création de récifs artificiels n'entrent pas dans le champ de la définition de la fertilisation des océans". Cette annexe prévoit que toutes les activités de fertilisation des océans autres que celles susmentionnées sont interdites.​

Un permis de fertilisation des océans peut être délivré uniquement pour les activités qui sont considérées comme des travaux de recherche scientifique légitimes compte tenu de tout cadre spécifique pour l'évaluation des dépôts. Une nouvelle annexe 5 ajoute le Cadre pour l'évaluation des matières dont le dépôt peut être envisagé en vertu de l'annexe 4. Ce cadre prévoit que les Parties contractantes devraient examiner tout avis sur les propositions d'activités énumérées issu d'experts internationaux indépendants ou d'un groupe consultatif international indépendant d'experts. Un dispositif de ces experts dans le processus de consultation a été adopté par les organes directeurs en 2014 comme annexe 4 du document LC 36/16.​​

L'intégralité du communiqué de presse relatif à ces amendements est disponible ici (en anglais). ​


La Journée des sciences 2015

La Journée des Sciences est un événement annuel qui offre un forum à des chercheurs du monde entier afin que ceux-ci puissent partager leurs points de vue sur le thème choisi relatif à la compétence de la Convention et du Protocole de Londres. Les États contractants et les parties intéressées peuvent aussi l’utiliser comme un outil pour prendre des décisions en connaissance de cause.

Le thème de la Journée des Sciences de cette année était la géo-ingénierie marine. Plusieurs chercheurs venus d'Australie, du Canada, des Pays-Bas et du Royaume-Uni ont réalisé dix présentations sur ce sujet.