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Capture et séquestration du carbone

 

​​​​​​​​​​​​​​​Les Parties contractantes à la Convention et au Protocole de Londres ont pris des mesures décisives pour atténuer les effets de la hausse des concentrations de dioxyde de carbone (CO2) dans l'atmosphère et faire en sorte que les nouvelles technologies potentiellement nocives pour le milieu marin soient contrôlées et réglementées de manière efficace. La Convention et le Protocole de Londres constituent à ce jour les instruments normatifs internationaux les plus élaborés dans le domaine de la capture et de la séquestration du carbone dans les formations géologiques du sous-sol marin et de la géo-ingénierie marine (fertilisation des océans, par exemple).

 

En 2006, les Parties contractantes au Protocole de Londres ont adopté des amendements à l'Annexe I du Protocole destinés à réglementer la capture et la séquestration du carbone dans les formations géologiques du sous-sol marin. Ces amendements ont créé une base juridique dans le droit international de l'environnement afin de réglementer la capture et le stockage du carbone dans les formations géologiques du sous-sol marin pour une isolation permanente. Cette pratique pourrait s'appliquer aux sources ponctuelles importantes d'émissions de dioxyde de carbone, notamment les centrales électriques et les cimenteries, mais elle exclut l'utilisation de ces flux de déchets de CO2 pour la récupération assistée des hydrocarbures.

 

En 2009, les Parties ont modifié l'article 6 du Protocole de Londres, qui concerne l'exportation de déchets aux fins d'immersion, afin de permettre l'utilisation commune, par les Parties, de formations géologiques transfrontières du sous-sol marin dans le cadre de projets de séquestration du CO2, à condition que les normes en matière de protection du Protocole soient pleinement respectées. Cet amendement entrera en vigueur 60 jours après que les deux tiers des Parties contractantes auront déposé un instrument d'acceptation auprès de l'Organisation.

Des documents pertinents utiles relatifs à la capture et à la séquestration du carbone dans le cadre du Protocole de Londres sont consultables dans le menu affiché à droite.

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