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Respect des dispositions de la Convention et du Protocole de Londres


Aucun mécanisme de respect des dispositions n'est prévu par la Convention de Londres. Cependant, avec l'entrée en vigueur du Protocole de Londres le 26 mars 2006, une série de procédures et mécanismes relatifs au respect des dispositions en application de l'article 11 a été adoptée en novembre 2007. Ces procédures et mécanismes prévoient la convocation d'un organe subsidiaire, le Groupe sur le respect des dispositions, qui se réunit en parallèle à la Réunion des Parties contractantes et donne des avis aux Parties en la matière. Des informations supplémentaires sont disponibles dans les documents présentés dans le menu affiché à droite.

 

Conformément au Protocole de Londres, l'objectif des procédures et mécanismes relatifs au respect des dispositions est d'évaluer et de promouvoir le respect des dispositions de ce Protocole pour permettre un échange de renseignements exhaustif et ouvert, de manière constructive. La Réunion des Parties contractantes au Protocole de Londres reste chargée dans l'ensemble des questions liées au respect des dispositions.