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Gestion des eaux de ballast des navires

 

Depuis l'avènement des navires à coque d'acier, l'eau est utilisée comme ballast afin de stabiliser les navires en mer. Les eaux de ballast sont pompées afin de maintenir des conditions d'exploitation sécuritaires tout au long d'un voyage. Cette pratique réduit les pressions sur la coque, assure la stabilité transversale et améliore la propulsion ainsi que la manœuvrabilité du navire. Elle compense les variations dans le poids des cargaisons et celles causées par la consommation de carburant et d'eau. 

Bien que les eaux de ballast soient essentielles pour une navigation sûre et efficiente, elles peuvent poser de sérieux problèmes écologiques, économiques et de santé en raison de la multitude d'espèces marines qui peuvent être transportées dans les eaux de ballast des navires. Il s'agit notamment de bactéries, microbes, petits invertébrés, œufs, kystes et larves de différentes espèces. Ces espèces transportées dans les eaux de ballast peuvent survivre et se reproduire dans un milieu hôte. Parfois, elles deviennent envahissantes en se multipliant de façon disproportionnée et en concurrençant les espèces indigènes. 

Les scientifiques ont constaté les premiers signes de l'introduction d'espèces étrangères à la suite d'une propagation en masse de l'algue asiatique Odontella (Biddulphia sinensis) en mer du Nord en 1903. Ce n'est toutefois que pendant les années 1970 qu'ils ont commencé à étudier le problème de façon plus approfondie. À la fin des années 1980, le Canada et l'Australie, particulièrement touchés par le problème des espèces envahissantes, ont exprimé leurs préoccupations au Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'OMI. 

Le problème des espèces envahissantes dans les eaux de ballast des navires est dû en grande partie à la croissance du commerce et du trafic maritime au cours des dernières décennies. Puisque les volumes d'échanges maritimes continuent d'augmenter, le problème pourrait s'amplifier davantage. Des données quantitatives indiquent que le taux d'invasions biologiques continue d'augmenter à un rythme alarmant et que de nouvelles zones sont constamment touchées, ce qui a des effets dévastateurs dans plusieurs régions du monde.

La dissémination des espèces envahissantes est maintenant reconnue comme l'une des plus grandes menaces au bien-être écologique et économique de la planète. Ces espèces causent des dommages énormes à la biodiversité et aux richesses naturelles de la Terre, desquelles nous dépendons. Les impacts directs et indirects sur la santé sont de plus en plus sérieux et les dommages à l'environnement sont souvent irréversibles. 

Cliquez ici pour consulter quelques exemples d'invasions d'organismes aquatiques qui entraînent des impacts importants. Il est important de noter que des centaines d'autres exemples d'invasions importantes ont été identifiés dans le monde. 

Une réponse globale

La prévention du transfert d'espèces aquatiques envahissantes et l'organisation d'une réponse rapide et efficace aux invasions passe par une coopération entre les gouvernements, les secteurs économiques, les organisations non gouvernementales et les organisations créées en vertu d'instruments internationaux. L'article 196 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer établit un cadre mondial en exigeant des États qu'ils travaillent ensemble afin de prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin, ce qui inclut l'introduction intentionnelle ou accidentelle en une partie du milieu marin d'espèces étrangères ou nouvelles pouvant y provoquer des changements considérables et nuisibles. 

L'OMI est en première ligne des efforts internationaux en matière de lutte contre le transfert d'espèces aquatiques envahissantes causé par les transports maritimes. En 1991, le MEPC a adopté les Directives internationales visant à prévenir l'introduction d'organismes aquatiques et d'agents pathogènes indésirables par suite des rejets d'eaux de ballast et de sédiments par les navires (résolution MEPC.50(31)). La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), qui s'est tenue à Rio de Janeiro en 1992, a reconnu cet enjeu comme une préoccupation internationale majeure. 

En novembre 1993, l'Assemblée de l'OMI a adopté la résolution A.771(18), basée sur les Directives de 1991, qui demande au MEPC et au MSC de maintenir les Directives à l'étude en vue d'élaborer des dispositions ayant force obligatoire à l'échelle internationale. Poursuivant son travail d'élaboration d'un traité international, l'Organisation a adopté, en novembre 1997, la résolution A.868(20) : Directives internationales visant à prévenir l'introduction d'organismes aquatiques et d'agents pathogènes indésirables par suite des rejets d'eaux de ballast et de sédiments par les navires. Les États Membres sont invités à utiliser ces nouvelles directives lorsqu'ils sont confrontés à des espèces exotiques envahissantes. 

Après plus de 14 ans de négociations complexes entre les États Membres de l'OMI, la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) a été adoptée par consensus le 13 février 2004, lors d'une conférence diplomatique qui s'est tenue au Siège de l'OMI, à Londres. Lors de son discours d'ouverture, le Secrétaire général de l'Organisation a souligné que la nouvelle Convention représente une avancée significative en matière de protection de l'environnement marin pour cette génération et les suivantes. « Notre devoir envers nos enfants et leurs enfants ne peuvent être exagérés. Je suis certain que nous souhaitons tous leur léguer un monde avec des mers propres, sécuritaires et sûres, et le résultat de cette conférence, en contrant une menace grandissante, sera fondamental afin de s'assurer que ce sera le cas », a-t-il déclaré. 

 La Convention exige de tous les navires qu'ils mettent en place un plan de gestion des eaux de ballast. Chaque navire doit aussi avoir à bord un registre des eaux de ballast et doit gérer ses eaux de ballast conformément à certaines normes. Les Parties à la Convention ont la possibilité de prendre des mesures supplémentaires conformes aux critères énoncés par la Convention et les directives de l'OMI.

De nombreux articles et règlements de la Convention BWM renvoient à des directives devant être élaborées par l'Organisation. La résolution 1 de la Conférence priait l'OMI d'élaborer ces directives de toute urgence afin qu'elles puissent être adoptées avant l'entrée en vigueur de la Convention, dans l'objectif de faciliter l'application uniforme de l'instrument à l'échelle internationale. 

Lors de sa 51e session, en avril 2004, le MEPC a approuvé un programme concernant l'élaboration de directives et de procédures pour l'application uniforme de la Convention BWM, tel qu'énoncé dans la résolution 1 de la Conférence ainsi que des directives supplémentaires requises mais non répertoriées dans la résolution. Le programme a été élargi davantage lors de la 53e session du MEPC, en juillet 2005 pour mettre au point et adopter 14 séries de directives, dont la plus récente a été adoptée par la résolution MEPC.173(58) en octobre 2008. Cliquez ici pour consulter les Directives, dont certaines ont été révisées depuis leur adoption initiale, ainsi que plusieurs autres documents d'orientation.

Approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast

Au cours du processus d'élaboration de la Convention, des efforts considérables ont été accomplis pour formuler des normes appropriées pour la gestion des eaux de ballast. Il s'agit de la Norme de renouvellement des eaux de ballast et de la Norme de qualité des eaux de ballast. Les navires qui procèdent au renouvellement des eaux de ballast doivent obtenir un renouvellement volumétrique effectif d'au moins 95% des eaux de ballast. Les navires utilisant un système de gestion des eaux de ballast (BWMS) doivent respecter une norme de fonctionnement basée sur un nombre convenu d'organismes par unité de volume. 

Conformément à la règle D-3 de la Convention BWM, les systèmes de gestion des eaux de ballast utilisés afin de satisfaire à la Convention doivent être approuvés par l'Administration en tenant compte des Directives pour l'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast (G8). Les Directives ont été révisées en 2016 et converties en un Code pour l'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast (Code BWMS).

La règle D-3 exige également que les systèmes de gestion des eaux de ballast qui utilisent des substances actives pour satisfaire à la Convention doivent être approuvées par l'OMI conformément à la Procédure d'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast qui utilisent des substances actives (G9). Cette procédure prévoit un processus en deux étapes, soit l'approbation initiale et définitive, afin de s'assurer que le système de gestion des eaux de ballast ne pose pas de risque excessif pour l'environnement, la santé humaine, les biens ou les ressources. 

Un groupe d'experts techniques a été créé sous les auspices du Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin (GESAMP) afin d'étudier les propositions soumises pour l'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast qui utilisent des substances actives. Le Groupe de travail sur les eaux de ballast du GESAMP (GESAMP-BWWG) fait rapport à l'Organisation à savoir si une proposition présente des risques excessifs d'après les critères établis dans la Procédure (G9). Pour plus de renseignements sur les technologies de traitement des eaux de ballast, veuillez cliquer ici.  

La Convention exige qu'un examen soit effectué afin de déterminer si des technologies appropriées sont disponibles pour atteindre les normes. Le MEPC a mené de nombreuses études et conclu que des technologies appropriées sont disponibles pour satisfaire à la norme énoncée à la règle D-2 de la Convention BWM. 

Statut de la Convention BWM

La Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) est entrée en vigueur le 8 septembre 2017

L'adoption de toutes les Directives requises pour la mise en œuvre uniforme de la Convention BWM, à laquelle s'ajoute l'approbation et la certification de technologies modernes pour le traitement des eaux de ballast, a éliminé tous les obstacles majeurs à la ratification de l'instrument. Un certain nombre de pays supplémentaires ont indiqué leur intention d'accéder à la Convention dans un avenir rapproché. ​​​​​​

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